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 Posté - 19 sept. 2017 : 13:00:54
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ainohi : Allez c'est reparti pour un autre tour de manège !
Vous ne lisez pas les réponses. Vous êtres TRES fatiguant.
Pataubagne : la nomination d'un mandataire adhoc c'est dans le cas d'une copropriété en difficulté? Rien à voir dans ce dossier  |
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ainohi
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 82
Posté - 19 sept. 2017 : 13:13:13
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citation: Initialement posté par pataubagne
Est ce que cette non-réponse, aurait pu justifier d'un éventuel pourvoi? vu depuis la position de l'avocat du SDC.... Nous en avons déjà parlé. Il y avait un recours. C'était une requête devant la même cour d'appel pour qu'elle se prononce sur la demande à laquelle elle n'avait pas répondu. Mais il aurait fallu la présenter dans le délai d'un an et il est maintenant trop tard. Il aurait aussi fallu auparavant s'assurer que cette demande avait déjà été formulée en première instance. Si elle ne l'avait pas été, il était normal que la cour ne réponde pas parce que ç'aurait été une demande nouvelle et la requête aurait été rejetée. Maintenant, il n'y a d'autre issue que de repasser une nouvelle fois devant le TGI. |
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pataubagne
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83
Posté - 19 sept. 2017 : 13:26:06
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Pepa, je suis 100% d'accord avec vous, comme avec d'autres sur l'interprétation des fondations, des travaux et de comment doivent se passer les prochaines échéances.
Mais les fondations à renforcer ne sont pas les seuls travaux pour lesquels le sdc a été condamné à réaliser. Il y a aussi des travaux à faire dans 2 ou 3 cages d'escalier, qui ont subit des dégâts. Qui va payer? pour l'avocat et notre syndic, ce sont les copros des cages d'escaliers concernés.
Pour moi, c'est tout le monde... |
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Posté - 19 sept. 2017 : 13:26:57
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au vu des propos de pataubagne, il ne sera pas possible d'arriver à une solution en interne car chaque partie semble camper sur ses positions;
Prendre un expert commun, à mon avis, ne solutionnera pas ce problème car à la sortie il est vraisemblable que ceux qui s'estiment lésés se rebifferont. C'est perdre son temps...
Le syndic et le président de séance doivent imposer une solution (bonne et pas bonne) et comme je l'ai dit un juge sera vraisemblablement saisi et tranchera (beaucoup plus tard.....)
PS : si nous avions le délibéré dans sa totalité peut-être verrions nous un début de solution dit par les juges .....  |
Édité par - rambouillet le 19 sept. 2017 13:28:33 |
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pataubagne
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Posté - 19 sept. 2017 : 13:33:54
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citation: Initialement posté par ainohi
[...] Mais il aurait fallu la présenter dans le délai d'un an et il est maintenant trop tard. Il aurait aussi fallu auparavant s'assurer que cette demande avait déjà été formulée en première instance.
C'était la première demande de l'avocat du RDC:
Dire et juger que les fondations du Bâtiment C sont partie commune spéciale, audit bâtiment et qu'il doit en assumer seul la charge pour les travaux qui se révéleraient éventuellement utiles. |
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pataubagne
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86
Posté - 19 sept. 2017 : 13:44:03
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citation: Initialement posté par rambouilletPS : si nous avions le délibéré dans sa totalité peut-être verrions nous un début de solution dit par les juges .....
Voici
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ainohi
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Posté - 19 sept. 2017 : 15:18:15
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citation: Initialement posté par rambouillet
Prendre un expert commun, à mon avis, ne solutionnera pas ce problème car à la sortie il est vraisemblable que ceux qui s'estiment lésés se rebifferont. C'est perdre son temps... Oui, et ce n'est pas ce que je propose.
citation: Initialement posté par rambouillet
Le syndic et le président de séance doivent imposer une solution (bonne et pas bonne) et comme je l'ai dit un juge sera vraisemblablement saisi et tranchera (beaucoup plus tard.....) Il y a une autre solution : saisir le juge avant et non après. Le syndic et le président de séance sauront ainsi quoi faire sans risque. Encore mieux que le juge, l'arbitre qui rend une sentence non susceptible d'appel. En six mois, le problème serait réglé.
citation: Initialement posté par pataubagne
C'était la première demande de l'avocat du RDC:
Dire et juger que les fondations du Bâtiment C sont partie commune spéciale, audit bâtiment et qu'il doit en assumer seul la charge pour les travaux qui se révéleraient éventuellement utiles. Les demandes portaient sur les responsabilités du syndicat, du syndic et de la compagnie d'assurance, non sur l'interprétation du RC. L'avocat du syndicat a tenté de faire valoir une spécialisation des charges pour exonérer le syndicat et la cour a répondu que, spécialisation des charges ou non, le syndicat est responsable dans tous les cas. Elle n'a pas précisé comment devra être réparti le coût des réparations, question qui ne lui avait pas été posée et qu'on n'aurait pu lui poser parce qu'elle n'avait pas été posée en première instance. |
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 Posté - 19 sept. 2017 : 15:35:42
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ainohi, je crains que vous ne confondiez arbitrage, conciliation sur expertise et médiation sous l'office du juge.
par ailleurs, il existe de procédures participatives envisageables...
bref, un peu de précision dans les termes serait bienvenue.
5 pages d'échanges me semblent avoir clairement épuisé le sujet : faut-il poursuivre ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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pepa
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Posté - 19 sept. 2017 : 15:41:14
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citation: Initialement posté par pataubagne
Pepa, je suis 100% d'accord avec vous, comme avec d'autres sur l'interprétation des fondations, des travaux et de comment doivent se passer les prochaines échéances.
Mais les fondations à renforcer ne sont pas les seuls travaux pour lesquels le sdc a été condamné à réaliser. Il y a aussi des travaux à faire dans 2 ou 3 cages d'escalier, qui ont subit des dégâts. Qui va payer? pour l'avocat et notre syndic, ce sont les copros des cages d'escaliers concernés.
Pour moi, c'est tout le monde...
A mon humble avis Pataubagne, les cages d'escalier c'est autre chose, elles font, si je me rappelle bien, partie des parties communes spéciales décrites dans votre RDC, donc pour moi c'est à chaque bâtiment de payer les frais sur cages d'escalier, ce qui diffère des fondations puisqu'elles n'en font pas partie,elles, faut pas tout mélanger. |
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ainohi
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Posté - 19 sept. 2017 : 15:57:54
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
ainohi, je crains que vous ne confondiez arbitrage, conciliation sur expertise et médiation sous l'office du juge.
par ailleurs, il existe de procédures participatives envisageables...
bref, un peu de précision dans les termes serait bienvenue.
5 pages d'échanges me semblent avoir clairement épuisé le sujet : faut-il poursuivre ?
Non, je ne parle absolument pas de conciliation ni de médiation mais de présentation volontaire devant le TGI comme prévu aux articles 54 et 57 du code de procédure civile et, éventuellement, de s'en remettre à un tribunal arbitral comme prévu aux articles 1442 et suivants de ce code, l'avantage de cette dernière solution, si elle est acceptée par les parties, c'est à dire par l'assemblée générale pour le syndicat, serait une sentence rendue en dernier ressort, pour en finir définitivement avec un litige qui traîne depuis une vingtaine d'années.
Les termes "en matière gracieuse" que j'ai employés sont en effet impropres. Il s'agit de traiter un contentieux par présentation volontaire des parties de sorte que le syndicat n'agisse pas en sachant d'avance qu'il y aura contestation mais de régler d'abord le litige et ensuite d'agir sans risquer de contestation.
Quant à l'expert, il n'y en a pas besoin. Il n'y a rien de technique. Il n'y a besoin que des experts en droit qui sont les avocats représentant les parties en cause
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Édité par - ainohi le 19 sept. 2017 16:16:52 |
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pataubagne
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Posté - 19 sept. 2017 : 16:39:18
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citation: Initialement posté par pepa
A mon humble avis Pataubagne, les cages d'escalier c'est autre chose, elles font, si je me rappelle bien, partie des parties communes spéciales décrites dans votre RDC, donc pour moi c'est à chaque bâtiment de payer les frais sur cages d'escalier, ce qui diffère des fondations puisqu'elles n'en font pas partie,elles, faut pas tout mélanger.
Je comprends bien que les cages d'escaliers sont partie commune spéciale à chacun des bâtiment. Donc quelque soit l'origine des dégats, c'est uniquement en fonction de la spécialisation de cette partie que la répartition est faite.
Mais alors, en ce qui concerne, les appartements qui ont subit aussi des dommages, comme il s'agit de partie privative, qui va payer les sommes indiquées par la CA? le copropriétaire de chaque appartement?
citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
5 pages d'échanges me semblent avoir clairement épuisé le sujet : faut-il poursuivre ?
Désolé, je ne savais pas qu'il y avait un quota de page... tant pis.... merci pour vos réponses....
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nefer
Modérateur
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Posté - 19 sept. 2017 : 17:15:25
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***modération: merci de ne pas mettre en ligne toutes informations nominales et personnelles des copropriétaires: il faut anonymiser*** |
Édité par - nefer le 19 sept. 2017 17:15:45 |
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Posté - 19 sept. 2017 : 17:28:17
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citation: Initialement posté par ainohi
éventuellement, de s'en remettre à un tribunal arbitral comme prévu aux articles 1442 et suivants de ce code, l'avantage de cette dernière solution, si elle est acceptée par les parties, c'est à dire par l'assemblée générale pour le syndicat, serait une sentence rendue en dernier ressort, pour en finir définitivement avec un litige qui traîne depuis une vingtaine d'années.
donc confirmation probable de ce que j'ai dit.
sauf erreur toujours possible de ma part, l'arbitrage n'intervient qu'en matière contractuelle, dans le cadre de stipulations contractuelles le prévoyant.
accessoirement, c'est un outil essentiellement conçu pour la matière commerciale, en général pour des affaires internationales.
on n'est pas ici dans le cadre d'un différent strictement relatif à l'exécution d'un contrat, mais de la recherche d'une solution à un différend purement civil
puisque vous sortez le CPC, n'hésitez pas à parcourir les articles L131-1 et s. du même code
citation: Quant à l'expert, il n'y en a pas besoin. Il n'y a rien de technique. Il n'y a besoin que des experts en droit qui sont les avocats représentant les parties en cause
l'expert sera nécessaire si l'interprétation du RC porte à confusion, ou du moins que le juge estime qu'une expertise lui permettra de trancher un différend quand à l'interprétation à retenir du RC.
citation: Initialement posté par pataubagnecitation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
5 pages d'échanges me semblent avoir clairement épuisé le sujet : faut-il poursuivre ?
Désolé, je ne savais pas qu'il y avait un quota de page... tant pis.... merci pour vos réponses....
il n'y a pas de quota mais n'avez vous pas la formidable impression qu'on tourne en rond ? |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 19 sept. 2017 17:32:36 |
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Posté - 19 sept. 2017 : 17:43:11
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de ce jugement, perso, je ne retire que trois choses :
* la société syndic est responsable pour partie et notamment suite aux mouvements de terrains (et non le syndicat)
* le syndicat est responsable pour le vice de contruction
* la nomination d'une expert
On ne parle pas d'astreintes dans ce jugement (il doit nous en manquer un).
Il ressort aussi que quelque part la société syndic devra prendre à son compte une part des travaux. Part que l'expert à du chiffrer...
Il y a certainement un second jugement à la suite du rapport d'expertise... |
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pataubagne
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Posté - 19 sept. 2017 : 17:50:54
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citation: Initialement posté par rambouillet
de ce jugement, perso, je ne retire que trois choses :
* la société syndic est responsable pour partie et notamment suite aux mouvements de terrains (et non le syndicat)
* le syndicat est responsable pour le vice de contruction
* la nomination d'une expert
On ne parle pas d'astreintes dans ce jugement (il doit nous en manquer un).
Il ressort aussi que quelque part la société syndic devra prendre à son compte une part des travaux. Part que l'expert à du chiffrer...
Il y a certainement un second jugement à la suite du rapport d'expertise...
Oui, c'était l'arrêt miixte. Je vais mettre l'arrêt au fond et la décision du JEX. Mais pour tenir compte de la remarque ci-dessus, il faut que j'anonymise les documents...
Ensuite est-ce qu'on tourne en rond, peut être avez vous cette impression. Perso, n'étant pas un habitué de ce genre de débat, j'avoue en apprendre à chaque avis. Sur une base, les avis sont convergents. Sur les solutions pour en soritr, c'est moins clair.
Soit laisser faire le syndic, qui va faire trainer ou qui prendra une décision qui sera très certainement critiquée pour ne pas dire attaquée. Maintenant peut-être est-ce la seule issue.... |
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Posté - 19 sept. 2017 : 17:54:44
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la seule issue a été indiquée plusieurs fois : prendre l'attache d'un avocat spécialisé en droit immobilier et droit de la copro... et ne pas attendre que la copropriété le fasse à votre place.
quand on a mal aux dents, un forum permet de confirmer que ça se soigne mais c'est le dentiste qui s'en charge |
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Emmanuel Wormser
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pataubagne
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Posté - 19 sept. 2017 : 18:05:58
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L'avocat du SDC se dit spécialiste de la copropriété... il nous l'a dit lundi dernier.
Comment fait-on pour trouver un avocat vraiment spécialisé en droit immobilier et dans la copro?? question bête mais qui vaut cher...
Pour le dentiste, quand j'ai mal aux dents je vais le voir. Ici, nous avons un syndic, un avocat "spécialisé" en droit immobilier, un CS en action depuis?... 14 ans! donc bien rôdé, mais totalement incompétent, et c'est le bordel pour rester gentil. Alors, je fais quoi? j'attends en économisant un max vu tout ce qui nous tomber sur la g...le? je vais voir mon avocat (du SDC)? c'est fait? le syndic? c'est fait aussi....
Mais si la seule réponse qui existe c'est d'aller voir un avocat pour soigner les bobos de la copro, c'est vrai que vous auriez pu me la donner de suite pour faire gagner du temps à tout le monde.
Je suis ironique.... mais pas méchant... juste à la limite du découragement.... |
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Posté - 19 sept. 2017 : 18:09:42
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prenez le temps de lire ma réponse ; je ne vous ai pas dit d'emmener la famille chez le dentiste mais d'y aller vous même.
cessez de tout attendre du syndic ou du syndicat... ni l'un ni l'autre n'ont les mêmes intérêts que vous.
donc prenez votre propre avocat si le jeu en vaut la chandelle. |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 19 sept. 2017 : 18:10:24
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ainohi : citation: Quant à l'expert, il n'y en a pas besoin. Il n'y a rien de technique. Il n'y a besoin que des experts en droit qui sont les avocats représentant les parties en cause
Voila un très mauvais conseil, auquel on peut ajouter une belle anerie !
Nous avons 3 litiges sur la lecture du RDC, et et des statuts de l'Union. 3 fois le syndic assisté du CS ont demandé l'avis d'un avocat reconnu pour ses grandes compétences dans les problèmes de l'immobilier, de la copropriété.
3 expertises rendues dans le mois de la demande, ce qui a réglé les 3 litiges et éviter 3 procès.
Alors qui va payé ces travaux ? 3 grands fils, et toujours pas de réponses claires, malgré les experts d'UI.  
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pataubagne
Contributeur actif
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100
Posté - 19 sept. 2017 : 18:49:47
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
donc prenez votre propre avocat si le jeu en vaut la chandelle.
Certes mais comment fait-on pour trouver un bon avocat specialisé dans la copro?? sur le site du barreau de marseille? |
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Sujet |
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Abus de majorité? 
