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copro44
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 Posté - 11 sept. 2017 : 10:43:15
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Bonjour,
Un nouveau gardien est sur le point d'être embauché en CDI Cat A Coeff 275.
Cette personne, lors de son entretien, a demandé la possibilité de faire des trx au profit des copropriétaires avec un paiement CESU.
Le syndic lui a répondu "oui en dehors des heures de travail"
Est-ce que la réponse du syndic est compatible en fonction son CDI, de la CCN et le code du travail ?
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nefer
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 Posté - 11 sept. 2017 : 11:08:08
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je suppose qu'il s'agit de travaux au profit de certains copropriétaires à titre personnel dans leur domicile. |
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copro44
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Posté - 11 sept. 2017 : 11:44:52
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Oui NEFER, il s'agit d'un ensemble de travaux "éventuels" dans les jardins privatifs (taille de haies, tonte pelouse), peinture huisseries extérieures, travaux intérieurs voire même nettoyage des toits..... Dans une résidence où il y a 90 % de secondaire ce gardien risque d'être très sollicité. La résidence comprend 196 maisons.....
Je pense, à mon niveau, que si la règlementation n'encadre pas ce type de situation cela va se transformer en un joyeux bord**. |
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nefer
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Posté - 11 sept. 2017 : 12:15:21
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le syndic devrait lui faire un courrier en RAR pour lui rappeler ses horaires de travail , la convention collective, le code du travail concernant les" heures supplémentaires" |
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copro44
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Posté - 11 sept. 2017 : 12:54:50
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NEFER, le contrat de ce potentiel gardien n'est pas signé. Il s'agit d'une question d'anticipation en amont afin de savoir
comment gérer ce type de situation pour permettre, en fonction de la règlementation, de blinder si possible son contrat.
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nefer
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Posté - 11 sept. 2017 : 13:25:58
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si le candidat envisage déjà de travailler privativement pour les copropriétaires, il serait preferrable de choisir un autre candidat pour éviter d'avoir à gérer les problèmes futurs |
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Posté - 11 sept. 2017 : 13:36:29
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Le gardien est en CDI
Si ce gardien 'accepte' des heures supplémentaires travaillées au profit de plusieurs copropriétaires, et qu'il dépasse le plafond mensuel et/ou annuel autorisé, devinez qui va être mis en cause?
La réponse 'oui' eut été logique envers un candidat en CDI en temps partiel mais pas si le contrat est à temps complet.
Un petit bémol: Ce candidat est honête et joue carte sur table, il aurait tout aussi bien pu ne rien demander. Je ne conseille donc pas, a titre personnel (je vois que Nefer émet un avis différent) de l'écarter a priori et pour ce problème, mais de discuter avec lui.
En ce qu concerne le CESU, c'est hors sujet, seul chaque copropriétaire qui le ferait travaillé est maitre de sa manière de gérer, personne d'autre ne peut décider. |
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Posté - 11 sept. 2017 : 14:03:36
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Comme précédemment indiqué, ce n'est pas la solution idéale si le syndicat de copropriété (syndic) veut pouvoir respecter le droit du travail qui limite la durée du travail à :
Voir également ce lien assez bien détaillé
http://www.lailler-avocat.com/cumul...ce-possible/
Imaginez la difficulté du syndicat à vérifier si les cumuls de temps d'emploi des XXX CESU passés individuellement par le gardien avec les YYY copropriétaires dépassent ou non ces délais légaux de durée du travail !!!
"Bonjour la comptabilité"  |
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Viviane
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Posté - 11 sept. 2017 : 14:16:57
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Le problème, c'est que pour lui interdire de le faire, il faut lui faire signer une clause d'exclusivité, qui elle même peut être contestable, surtout s'agissant de service à la personne..
http://www.coindusalarie.fr/exclusivite
Et je rejoins Ribouldingue sur le fait qu'au moins, il est franc... la plupart le feraient sans rien dire, et au black.
C'est pas simple, mais moi je gèrerais certainement pas ça via l'AG. Que ferez vous si elle l'y autorise ? En cas de problème, le syndicat employeur serait totalement en porte à faux...
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Édité par - Viviane le 11 sept. 2017 14:19:19 |
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Viviane
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Posté - 11 sept. 2017 : 14:29:46
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Juste : parfois ne rien dire (et surtout ne rien écrire) est la solution la moins dangereuse. Ni autorisation, ni interdiction. Vous lui demandez de certifier qu'il ne travaille pour personne d'autre (ou de vous dire pour qui et combien de temps) lors de l'embauche, et vous lui redemandez régulièrement. |
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Édité par - Viviane le 11 sept. 2017 14:32:12 |
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Posté - 11 sept. 2017 : 14:55:04
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copro44 : citation: Le syndic lui a répondu "oui en dehors des heures de travail"
Que pouvait il répondre d'autre ?   Il pouvait ajouter - les heurs de travail pour le SDC
Mais ce sont les copros SEULS qui vont décider de le faire travailler en le payant avec ces chèques emplois, ou au "black"
Ce n'est pas le gardien qui va décider dans ce cas.
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nefer
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Posté - 11 sept. 2017 : 15:24:56
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citation: Initialement posté par ribouldingue
Le gardien est en CDI
Avez vous lu les messages précédents???
c'est un candidat gardien : il n'est pas encore embauché! |
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Posté - 11 sept. 2017 : 16:02:53
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Nefer,
si vous ajoutez le si, vous avez votre réponse.
Je n'ai pas non plus affirmé qu'il travaillait pour les autres; J'ai juste ébauché le raisonnement, merci de ne pas mettre des oeillères;..
Quel boulot a Ă©crit 'le gardien'.
Quelle Ă©norme bourde.
Il s'agit Ă©videmment du candidat gardien. |
Édité par - ribouldingue le 11 sept. 2017 16:10:21 |
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nefer
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Posté - 11 sept. 2017 : 16:27:06
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puisqu'il n'est pas encore embauché, il suffit d'en choisir un autre pour éviter les problèmes |
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Viviane
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Posté - 11 sept. 2017 : 17:13:22
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Pas forcément... pour moi ce candidat a surtout été franc... et pas très malin.
A sa place, je ne serais pas allée demander à mon futur employeur s'il m'autorise à travailler pour d'autres que lui.. Et je mettrais ma main à couper que la plupart des autres candidats ne l'ont pas demandé, mais feront des petits jobs pour certains si ils en ont l'occasion. |
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copro44
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Posté - 12 sept. 2017 : 09:48:09
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MERCI à tous ceux qui ont pris un peu de leur temps pour répondre à ma question.
Tous vos commentaires sont très pointus et très bien développés.
Maintenant, je vais tenter d'éviter le pire en préservant l’intérêt général.
Encore merci Ă tous. |
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Contrat CDI + CESU. 
