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yhoze
Nouveau Membre
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 Posté - 15 sept. 2017 : 12:32:17
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Bonjour,
prochainement, il va y avoir des travaux dans la petite cour de ma copro.
Dans cette cour il y a un passage pour les voitures et deux places de parking privatives, plus un espace de parties communes.
Le copropriétaire qui va faire réaliser ces travaux par une entreprise avance sans concertation qu'il lui faut toute la surface de la cour (places privées comprises) pour ses engins et véhicules de l'entreprise, durant les deux mois de travaux.
En clair, il nous empêche d'accéder à nos places de parking durant les travaux.
Ce type est est un voyou que la copro connais bien et je ne suis pas prêt à plier.
Alors j'ai deux questions:
- quels sont mes droits dans ce cas?
-Si je m'oppose à lui en décidant de ne pas lui céder la jouissance de ma place de parking, as t il des recours pour m'obliger à céder ?
par avance merci
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andre78fr
Pilier de forums
France
3183 message(s)
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 Posté - 15 sept. 2017 : 12:51:30
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Si travaux ça veut dire qu'ils ont été votés... il aurait fallu à ce moment là discuter des modalités pratiques, l'accès et l'occupation de la cour, voir même une indemnisation pour les propriétaires privés de leur stationnement. Il faut bien relire la résolution et ce qui a été voté mais je pense que vous opposer maintenant alors qu'il a engagé les travaux risque de lui causer un préjudice et pourrait se retourner contre vous. Encore une fois, la seule base juridique ici c'est le détail de la résolution votée et comment les choses sont formulées... |
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ainohi
Contributeur vétéran
2134 message(s)
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 2
Posté - 15 sept. 2017 : 12:58:59
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Bonjour,
Si je comprends bien, il s'agit de travaux privatifs. Pour l'exécution de ces travaux un copropriétaire va occuper des parties communes et des parties privatives appartenant à d'autres copropriétaires. Il doit recueillir l'autorisation préalable de la copropriété pour les parties communes et des autres copropriétaires pour leurs parties privatives. Deux mois, c'est long. Il y aurait peut-être abus de droit à lui refuser une occupation temporaire de vos emplacements privatifs, mais il ne peut vous refuser une juste indemnité.
Vous pouvez vous inspirer de ces informations : https://www.service-public.fr/parti...osdroits/F67 |
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yhoze
Nouveau Membre
France
13 message(s)
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Posté - 15 sept. 2017 : 13:57:36
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la résolution ne stipule ni la durée des travaux, ni les modalités de ces travaux, juste une demande d'autorisation à effectuer ces mêmes travaux.
pour le moment rien n'a encore commencé |
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nefer
Modérateur
14629 message(s)
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Posté - 15 sept. 2017 : 14:18:22
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citation: Initialement posté par yhoze
la résolution ne stipule ni la durée des travaux, ni les modalités de ces travaux, juste une demande d'autorisation à effectuer ces mêmes travaux.
pour le moment rien n'a encore commencé
donc il n'a pas droit sur les autres parties communes ou privatives
demandez au syndic d'adresser un courrier en RAR à ce copropriétaire |
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yhoze
Nouveau Membre
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13 message(s)
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Posté - 15 sept. 2017 : 14:21:38
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merci.
Mais admettons que pendant mon absence l'entreprise de travaux des bennes ou engins sur ma place de parking, que faire? |
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Sujet |
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travaux empiétants sur parties privatives 
