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Annalex
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 Posté - 18 sept. 2017 : 22:55:03
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Bonsoir, Nous sommes en train de faire construire notre maison sur un terrain qui dispose d'une servitude que nous avons faite pour nos voisins et sur laquelle nous devons faire une arche. Cette arche nous a été imposée pour obtenir notre permis de construire. Le problème que nous rencontrons est que nos voisins interdissent à nos maçons de faire cette arche car ils ne peuvent pas passer en voiture et ne veulent pas mette leur voiture dans la rue pendant la durée de la construction de l'arche soit 2 jours mais ils peuvent passer à pieds et en moto pendant la construction. Ça fait 2 fois que l'as maçons viennent pour faire l'arche et repartent aussi sec car nos voisins leur interdissent l'accès de la servitude? Lors de la signature de l'acte notarial, ils étaient au courant de la futur construction de cette arche et ont signer l'acte.sont-ils en droit d'interdire nos maçons de faire leur travail ?
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Posté - 19 sept. 2017 : 09:13:32
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Bonjour Annalex
Comment est définie votre servitude (J'entends a priori du document enregistré au bureau de la publicité foncière). En particulier quel usage, par quoi, quelle largeur, quelles exigences sont explicitées?
Pour ce qui est du permis de construire, il est accordé sans pour autant empêcher aux tiers de faire valoir leurs droits, il ne peut donc pas 's'imposer' d'office'.
Vos voisins emploient une mauvaise méthode, reste a savoir si c'est ou non pour une bonne cause. |
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Annalex
Nouveau Membre
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Posté - 19 sept. 2017 : 11:06:22
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Bonjour,
Cette servitude qui a été déplacée, est un droit de passage pour nos voisins qui sont enclavés, elle fait 5m de large sur 6 m de long. Nous devons faire cette arche à l'entrée de la servitude puisque nous sommes dans un village et devons respecter certaines normes. Ce fameuse arche nous as été imposée par l'AGGLOPOLE. |
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 Posté - 19 sept. 2017 : 13:28:02
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Et de quelle manière avez-vous averti vos voisins des travaux?
Enoncer que cette arche vous est imposée ne tient pas vraiment, elle est liée aux travaux, et c'est bien vous qui décidez de faire des travaux.
citation: Cette servitude qui a été déplacée Par qui, quand, pourquoi , et est-ce que cela a un lien avec votre problème exposé?
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Annalex
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Posté - 19 sept. 2017 : 16:08:42
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Nous l'ai avons averti oralement il y a quelques jours et lors de la signature de l'acte au mois de juin 2017.
Nous avons du déplacé cette servitude pour créer un nouvel accès à nos futurs voisins car l'ancienne passée en plein milieu de notre terrain. Le fait qu'elle est était déplacée n'est pas le problème mais s'est simplement de faire l'arche sur la servitude qui ne leur convient pas et de ne pas pouvoir rentrer avec leur voiture le temps d'une journée alors que l'accès peux se faire en moto pour MR et à pied pour MME, les maçons avaient prévu de leur laisser malgré tout l'accès.
Merci par avance pour vos réponses qui me réconforte. |
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Posté - 19 sept. 2017 : 17:36:42
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vous n'avez en théorie pas le droit de bloquer l'accès, même une heure, et le fait que ces travaux soient imposés par votre autorisation d'urbanisme est sans effet.
cependant, vous pouvez soit vous entendre à l'amiable, soit les forcer à accepter, après tentative de solution amiable, par une procédure en référé fondée sur l'abus de l'exercice du droit de propriété...
avocat conseillé : faites intervenir votre protection juridique si vous en avez une |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Construction d'une arche sur servitude 
