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 Posté - 25 sept. 2017 : 00:46:10
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Bonjour à tous,
Je suis aujourd'hui confronté à un problème : voilà maintenant plusieurs années que je projette de racheter les combles attenantes à ma mezzanine d'appartement. Un géomètre était même venu faire un rapport, le projet et la modification de la copro avaient même été à l'ordre du jour de l'AG, mais je m'étais rétracté au dernier moment car je n'avais pas les fonds nécessaire à l'époque.
Ce projet était de nouveau d'actualité et je projetais de le remettre à l'ordre du jour à la prochaine AG de copro (qui n'avait vu aucun problème lorsque j'avais émis cette hypothèse la première fois).
Or, j'ai appris hier qu'un nouveau voisin convoitait ces même combles. Son appartement n'a aucun accès direct à ces combles, moi seul (par la porte de ma mezzanine y ai accès). Il devait faire venir un géomètre, mais l'accès à cette partie se faisant uniquement par mon appartement, je lui ai dit que je ne serai pas là lors du rendez-vous (ce qui était vrai). Il va donc l'annuler. Ce voisin un peu présomptueux pensait donc que son projet allait se faire sans heurts. Certes, les combles n'ont toujours pas été rachetées, mais moi seul y ai accès, le rapport de géomètre est prêt depuis des années (j'imagine qu'il n'est pas caduque ?).
Je crains donc que nous nous dirigions vers un conflit. Quels seraient vos conseils afin que je puisse enfin concrétiser mon projet (rachat des combles et leur aménagement) sans entrer en litige avec ce voisin qui semble très déterminé ? Mon avance sur lui peut-elle jouer tout comme l'accès privilégié ? Quelles autres démarches pourrai-je entreprendre afin de prendre de l'avance ?
Merci beaucoup pour vos conseils.
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 Posté - 25 sept. 2017 : 07:41:12
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Bonjour
Je ne comprends pas 'votre avance' puisque en fait vous vouliez, puis vous avez renoncé. Pour le syndicat, clairement, s'il y a un candidat sérieux, pourquoi ne serait-il pas privilégié?
Je ne vois pas trop en quoi consiste non plus le conflit.
Si deux personnes sont intéressées par un objet achetable, en principe, le mieux disant l'emporte.
La présence d'un concurrent (et non pas d'un adversaire) va faire monter 'les' enchères, ou vu de votre côté 'vos' enchères.
citation: Quelles autres démarches pourrai-je entreprendre afin de prendre de l'avance ? POur ma part, je dirais :
1/ Boucler votre dossier et faire une proposition sérieuse cette fois, pour faire oublier le raté (ca va être la vision des copropriétaires) précédente.
2/ Surtout surtout surtout....
Rattraper rapidement ce que je considèrerais pour ma part si j'étais copropriétaire comme une bévue, interdire à votre concurrent de pouvoir coter, parce que la, évidemment, les copropriétaires vont penser que la première fois vous les avez appâté pour rien, et que cette seconde fois, vous faites tout pour empêcher un second candidat de conclure.
ATTENTION: J'ai répondu sur l'achat d'un volume horizontal au même niveau que le votre et voisin. S'il s'agissait de comble au-dessus de votre lot, ou de celui du candidat, ce serait différent. |
Édité par - ribouldingue le 25 sept. 2017 07:42:03 |
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Posté - 25 sept. 2017 : 09:56:09
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pop : les histoires de combles sont nombreux, mais attention, cela n'est pas si simple.
Qu'appelez vous combles ? quelle hauteur ? quel accès ?
Es-ce une partie commune ? lire le RDC, c'est important.
Avez vous des éléments communs dans ces combles. VMC, passage électrique ?
Suivant la nature de ces combles, ils pourraient aussi être considérés comme faisant partie de votre lot, dans ce cas pas besoin d'achat.
Article 2
Sont privatives les parties des bâtiments et des terrains réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé.
Les combles ont un statut particulier. En effet, ils ne figurent pas dans l’énumération des parties d’immeubles réputées communes figurant à l’article 3 de la loi de 1965. C’est donc le critère d’usage et d’accès commun ou exclusif qui primera, dans le silence du règlement, pour les qualifier. Lorsque les combles ont pour fonction l’accès à la toiture ou à des équipements collectifs, ils sont qualifiés de communs. Idem lorsque l’accès aux soupentes ne peut s’effectuer que depuis les parties communes, par exemple le palier de l’escalier collectif. À l’inÂverse, les combles seront considérés comme privatifs en cas d’accès exclusif. Par exemple, lorsqu’ils sont accessibles depuis une trappe située dans un appartement. Il faut toutefois que l’accès résulte de la construction de l’immeuble et non de l’action d’un copropriétaire.?Par ailleurs, la partie sur laquelle le copropriétaire a des droits ne doit abriter aucun élément d’équipement collectif. En cas de rachat de combles abritant de tels équipements, un accès commun à ces équipements ou à la structure de la toiture devra être prévu. S’il n’existe pas d’accès commun, une servitude devra être créée.
Ce sujet a déjà été traité sur ce forum, un petite recherche vous aidera.
un lien interressant : http://www2.avoquard.com/fichiers/f...Hocquard.pdf
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Pop
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Posté - 25 sept. 2017 : 11:37:45
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citation: Initialement posté par philippe388pop : les histoires de combles sont nombreux, mais attention, cela n'est pas si simple. Qu'appelez vous combles ? quelle hauteur ? quel accès ? Es-ce une partie commune ? lire le RDC, c'est important. Avez vous des éléments communs dans ces combles. VMC, passage électrique ? Suivant la nature de ces combles, ils pourraient aussi être considérés comme faisant partie de votre lot, dans ce cas pas besoin d'achat. Article 2
Sont privatives les parties des bâtiments et des terrains réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé.Les combles ont un statut particulier. En effet, ils ne figurent pas dans l’énumération des parties d’immeubles réputées communes figurant à l’article 3 de la loi de 1965. C’est donc le critère d’usage et d’accès commun ou exclusif qui primera, dans le silence du règlement, pour les qualifier. Lorsque les combles ont pour fonction l’accès à la toiture ou à des équipements collectifs, ils sont qualifiés de communs. Idem lorsque l’accès aux soupentes ne peut s’effectuer que depuis les parties communes, par exemple le palier de l’escalier collectif. À l’inÂverse, les combles seront considérés comme privatifs en cas d’accès exclusif. Par exemple, lorsqu’ils sont accessibles depuis une trappe située dans un appartement. Il faut toutefois que l’accès résulte de la construction de l’immeuble et non de l’action d’un copropriétaire.?Par ailleurs, la partie sur laquelle le copropriétaire a des droits ne doit abriter aucun élément d’équipement collectif. En cas de rachat de combles abritant de tels équipements, un accès commun à ces équipements ou à la structure de la toiture devra être prévu. S’il n’existe pas d’accès commun, une servitude devra être créée.Ce sujet a déjà été traité sur ce forum, un petite recherche vous aidera. un lien interressant : http://www2.avoquard.com/fichiers/f...Hocquard.pdf
Merci beaucoup pour cette réponse. En fait, l'ancien propriétaire avait construit une mezzanine dans une partie des combles. Cette partie-là fait donc partie de mon appartement. Le reste des combles est situé derrière une porte de cette mezzanine. Je suis donc la seule, à l'heure actuelle, à y avoir accès et elle est située au même niveau que ma mezzanine. Le projet de mon voisin est de percer son plafond pour y accéder. De mon côté, l'accès se fait directement. Je crois par ailleurs, qu'il n'a pas l'intention de racheter la totalité (moi si). D'après le rapport du géomètre, ces combles font 5m2 avec Loi carrez, 16 m2 sans. Aucun élément commun dans ces combles. |
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Posté - 25 sept. 2017 : 11:49:17
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Pop : citation: En fait, l'ancien propriétaire avait construit une mezzanine dans une partie des combles. Cette partie-là fait donc partie de mon appartement............
Le reste des combles est situé derrière une porte de cette mezzanine. Je suis donc la seule, à l'heure actuelle, à y avoir accès et elle est située au même niveau que ma mezzanine.
Ce sont des éléments importants.
Dans votre acte de vente, cette mezzanine y figure t'elle ?
Cet ancien copropriétaire a t'il demandé l'autorisation de cassé ce plafond et poser cette mezzanine ? L'EDD a t'il été modifié ?
L'autre partie est elle située au dessus de votre lot ? Au dessus du lot de votre voisin ?
Que désirez vous acheté ? vous parlez de la totalité des combles ?
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Posté - 25 sept. 2017 : 11:52:29
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citation: Le projet de mon voisin est de percer son plafond pour y accéder. Ca change en effet pas mal les choses, en ce sens que ce sont 'ses' combles
Le fait que vous y ayez accès latéralement ne vous rend pas, sauf décision d'AG, acte, ou autre élément, prioritaire. |
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Pop
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Posté - 25 sept. 2017 : 11:56:32
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Oui, la mezzanine figure bien dans mon acte de vente. L'autre partie est en partie située au-dessus du lot "appart" (mais aussi dans la continuité du lot "mezzanine"). Il semblerait qu'une toute petite partie se situe au-dessus du lot du voisin. Mon projet est en effet de racheter la totalité (il semblerait que ça ne soit pas le cas de mon voisin, mais je n'en ai pas la certitude).
Je m'en veux énormément car le projet était quasiment bouclé il y a quelques années, même la modification de copro. J'ai épargné pour ce projet, pêchant sûrement par excès de confiance en me disant que personne n'aurait de velléités sur ces combles, moi seul y ayant accès... |
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Pop
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Posté - 25 sept. 2017 : 11:59:04
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citation: Initialement posté par ribouldinguecitation: Le projet de mon voisin est de percer son plafond pour y accéder. Ca change en effet pas mal les choses, en ce sens que ce sont 'ses' combles Le fait que vous y ayez accès latéralement ne vous rend pas, sauf décision d'AG, acte, ou autre élément, prioritaire.
Le document du géomètre précisant que le lot des combles n'est accessible que par mon appartement pourrait-il avoir une quelconque valeur ? |
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Posté - 25 sept. 2017 : 12:48:53
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Peut-etre philippe388 aura t'il plus d'idée, mais j'ai quand même l'impression que c'est difficile de se prononcer sans l'intégralité du dossier avec l'historique (incluant le règlement mais aussi les décisions d'AG antérieures sur ces divers sujets s'il en existe et il semble qu'il en existe tout comme la définition des travaux qui a été autorisé vis a vis de votre vendeur, par exemple ainsi que ceux que vous aviez demandé, et sans exclusivité), donc que c'est le genre de question un peu difficile a appréhender sur un forum. |
Édité par - ribouldingue le 25 sept. 2017 12:57:32 |
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Posté - 25 sept. 2017 : 13:19:04
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pop : citation: Il semblerait qu'une toute petite partie se situe au-dessus du lot du voisin. Mon projet est en effet de racheter la totalité (il semblerait que ça ne soit pas le cas de mon voisin, mais je n'en ai pas la certitude).
??? mais vous avez l'accès à la totalité des combles. Vouas avez un plan du géomètre, .... vous savez donc ou se situe toute la surface des combles. 
Cette porte donne accès aux combles MAIS a été posée par le copro précédent ou est-ce un ancien accès ?
Poser une telle porte, cela demandait l'accord de l'AG. Comme pour casser le plafond et poser cette mezzanine.
Il vous faut vérifier si l'ancien copro a demandé et obtenu un accord de 'lAG pour ses travaux. A t'il acheté ces combles ? Est-ce une partie privative ? Que dit le RDC ? L'EDD a t'il été modifié ?.......
Et attention, si le copro. qui a vendu ce lot, fait des travaux sans accord de la copropriété, il était en infraction, et en achetant ce lot, cette infraction n'a pas disparue.
La prescription pour une aliénation de partie commune sans accord, et sans poursuite, est de 30 ans.
IL vous faut répondre à ces questions, vous aurez besoin des réponses si votre voisin porte à l'OdJ l'achat des combles. Il cherchera aussi l'historique de votre mezzanine.
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Pop
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Posté - 25 sept. 2017 : 13:36:16
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citation: Initialement posté par philippe388pop : citation: Il semblerait qu'une toute petite partie se situe au-dessus du lot du voisin. Mon projet est en effet de racheter la totalité (il semblerait que ça ne soit pas le cas de mon voisin, mais je n'en ai pas la certitude). ??? mais vous avez l'accès à la totalité des combles. Vouas avez un plan du géomètre, .... vous savez donc ou se situe toute la surface des combles. Cette porte donne accès aux combles MAIS a été posée par le copro précédent ou est-ce un ancien accès ? Poser une telle porte, cela demandait l'accord de l'AG. Comme pour casser le plafond et poser cette mezzanine. Il vous faut vérifier si l'ancien copro a demandé et obtenu un accord de 'lAG pour ses travaux. A t'il acheté ces combles ? Est-ce une partie privative ? Que dit le RDC ? L'EDD a t'il été modifié ?....... Et attention, si le copro. qui a vendu ce lot, fait des travaux sans accord de la copropriété, il était en infraction, et en achetant ce lot, cette infraction n'a pas disparue. La prescription pour une aliénation de partie commune sans accord, et sans poursuite, est de 30 ans. IL vous faut répondre à ces questions, vous aurez besoin des réponses si votre voisin porte à l'OdJ l'achat des combles. Il cherchera aussi l'historique de votre mezzanine.
Le lot correspondant à la mezzanine a bel et bien été créé et nous étions passé chez le notaire. |
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Posté - 25 sept. 2017 : 14:14:02
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pop : peu de réponses à nos questions,...... difficile de vous répondre avec aussi peu d'éléments. |
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Rachat de combles convoitées par un nouveau voisin 
