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Viviane
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 Posté - 28 sept. 2017 : 11:01:27
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Que des choses aient changé je veux bien. Mais de là à écrire, comme le fait le figaro
citation: le législateur impose désormais aux contribuables qui s'adonnent à la location meublée de déclarer les revenus tirés de tirés de l’économie collaborative
ce qui laisse supposer qu'avant il suffisait de passer par une "plateforme collaborative" pour être légalement exonéré d'impôt, c'est une vaste rigolade. Révélatrice du niveau des journalistes en France, qui ont même pas le bon sens de se demander quelle est la loi qui ferait une distinction dans l'imposition selon la façon dont vous trouvez vos locataires.
Quant aux 8 mois, on s'en fout un peu. Pour lutter contre la pénurie de logements parce que ceux disponibles sont transformés en hôtels, il suffit de contrôler les 4 mois fatidiques imposant un changement de destination. Et ça c'est pas très difficile... parce que "remplir" 365 jours par an sans passer par ces plateformes, c'est quasi impossible.
C'est faisable par un particulier en Ă©pluchant l'annonce et en comptant les commentaires.
C'est encore plus simple pour l'état, vu que de mémoire les plateformes sont (ou vont être, je sais plus) obligées de transmettre le nombre de nuitées par abonné à l'état. Et que contrairement à quelqu'un qui passerait par la voie classique, tous les paiements arrivent sur votre compte en banque par virement précédé de la mention "airbnb"..
C'est qu'une question de volonté politique... |
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Édité par - Viviane le 28 sept. 2017 11:13:28 |
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Viviane
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4551 message(s)
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Posté - 28 sept. 2017 : 11:22:48
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Et voilà le décret sur lequel se base cet article du figaro. Je parierais que le journaliste a même pas pris la peine de lire son objet :
citation: Publics concernés : plates-formes de mise en relation par voie électronique.
Objet : détermination des obligations des plates-formes de mise en relation par voie électronique en matière d'information de leurs utilisateurs quant à leurs obligations fiscales et sociales et modalités de certification de leur respect.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/...90D/jo/texte
PS Et à paris par exemple, comme dans toute commune qui a fait ce choix, tout loueur, même moins de 4 mois, devra s'enregistrer en mairie très bientôt, et faire figurer son numéro sur l'annonce
https://www.legifrance.gouv.fr/affi...000034514987
Bref, si vous voulez des infos sur la législation, la source la plus simple, et la plus régulièrement et précisément mise à jour, c'est la plateforme elle-même, qui défend son pré-carré comme elle peut, freine des 4 fers parce qu'elle sait que la législation, si elle est appliquée, va faire chuter son chiffre d'affaires drastiquement, mais ne peut faire autrement que jouer officiellement les "bons élèves" en informant les bailleurs.
Elle a déjà été quasi obligée, et depuis un moment, de prélever automatiquement la taxe de séjour, dans certaines grandes villes au moins, pour se faire bien voir des municipalités ..
https://www.airbnb.fr/help/article/...juillet-2017
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Édité par - Viviane le 28 sept. 2017 11:57:33 |
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Viviane
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4551 message(s)
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Posté - 28 sept. 2017 : 12:21:29
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Et pour en finir, voilà les dernières infos en date
http://www.20minutes.fr/paris/21273...-abus-airbnb
Avec une mairie qui relance l'idée déjà retoquée une fois par le conseil constitutionnel de l'accord obligatoire de la copro.
Et un journaliste qui bien Ă©videmment ne le voit pas.... |
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