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goutelette
Contributeur vétéran
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 Posté - 28 sept. 2017 : 19:41:21
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Bonjour,
J' ai eu une effraction de ma porte de box parking fin juillet.
Celle ci étant devenue dangereuse , J'ai fait une déclaration au commissariat de mon quartier, ainsi que porté les documents avec devis à mon assurance.
Après acceptation de celle -ci, j'ai fait intervenir l' entreprise que j'ai payé.( suivi du remboursement assurance, en 10 jours affaire classée) Supposant bon ordre ?
Non ! Le Syndic apprenant l' affaire, mentionne que je devais passer par lui, ?
La porte de mon box faisant partie de l'ensemble immobilier.
Suivant lui c' est l' assurance du syndicat qui devait être saisie ?
A ce jour plusieurs voisins viennent d' avoir leur porte de box vandalisée et s' interrogent sur les répercutions de la hausse de l' assurance du Syndicat
Pourriez vous nous diriger sur le texte de loi qui mentionne cette disposition.
Vous en remerciant.
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Posté - 28 sept. 2017 : 20:11:38
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goutellette ; les portes de box sont des parties privatives, comme la porte de votre appartement.
Le syndicat ne peut être concerné que si vous posez une porte différente de l'ancienne.
Le RDC "pourrait" lister ces portes comme communes, alors le changement de ces portes de box seraient à la charge du SDC.
Demandez au syndic quelles seraient la raison de la prose en charge par l'assurance du SDC ?
IL est possible également que l'assurance du SDC prenne en charge ces portes; Le syndic doit vous donner copie du contrat d'assurance.
Votre syndic devrait également informer tous les copros, si le SDC est concerné par le changement des protes de box en cas d'effraction. |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 28 sept. 2017 : 21:22:06
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Bonsoir,
Merci pour le suivi.
citation: Philippe 388 : Demandez au syndic quelles seraient la raison de la prose en charge par l'assurance du SDC ?
Suivant le Syndic, c'est la réglementation mise en place par les assurances entre elles." Egal à la convention cidre pour le dégât des eaux"
citation: Le syndic doit vous donner copie du contrat d'assurance.
J'ai le contrat: Le seul point qui pourrait répondre est " Vandalisme intérieur" qui est noté Mais rien ne précise si les portes des box sont concernées.
Suivant ces remarques aux dessus de 1 400 € c'est l'assurance du syndicat qui doit prendre en charge.
Toujours suivant le syndic " les conventions entres assureurs" sont indépendantes des contrats.?
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nefer
Modérateur
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 Posté - 28 sept. 2017 : 23:11:47
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si votre assurance a pris en charge financièrement ce sinistre, le syndicat des copropriétaires devrait être satisfait puisque cela évite d'aggraver le taux de sinistralité de l'immeuble
y a t il une clause imposant un modèle de porte dans votre réglement de copropriété?
ce n'est pas toujours le cas pour les portes de parking |
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Posté - 29 sept. 2017 : 07:07:27
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Goutelette
Ce sont des conventions entre assureurs quand plusieurs assurances sont saisies.
S'il n'y en n'a qu'une seule, la convention n'a pas a s'appliquer.
citation: A ce jour plusieurs voisins viennent d' avoir leur porte de box vandalisée et s' interrogent sur les répercutions de la hausse de l' assurance du Syndicat Vous êets certaine de votre information, ces voisins auraient tendance a ne pas déclarer au syndic pour préférer voire leur propre assurance les résilier en cas de multi-sinistres?
Le comportement est assez rare pour le voir se multiplier chez plusieurs voisins. |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 29 sept. 2017 : 09:18:14
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Bonjour,
citation: ribouldingue :Vous êets certaine de votre information, ces voisins auraient tendance a ne pas déclarer au syndic pour préférer voire leur propre assurance les résilier en cas de multi-sinistres?
Comme mentionné sur mon post c'est le syndic qui m' en a fait le reproche. Suivant lui "Mon assurance perso/ peu se retourner vers le syndic, ! Lui reprochant de n'avoir pas saisie l'assurance du syndicat. ?
Je viens de trouver ce texte sur internet qui semble aller dans le sens de la remarque du syndic.
Existe-t-il une convention entre assureurs pour l’indemnisation des dégâts après une tentative de vol ?
L’ APSAD (l’Assemblée plénière des sociétés d’assurances dommages) a établi une convention entre la compagnie d’assurance du bailleur et celle du preneur (occupant lésé, locataire ou copropriétaire) pour savoir à qui revient la charge de l’indemnisation des frais de remise en état après un vol ou une tentative de vol (la porte palière dans votre cas).
Appelée également « Convention Vol », cette directive stipule que pour les sinistres dont le montant n’excède pas 1.600 euros, c’est à l’assureur du preneur de prendre en charge les dommages.
Si le preneur n’est pas couvert contre le vol, ou si les montants de réparation dépassent 1.600 euros, il faut déclarer le sinistre à l'assureur de l'immeuble en y joignant l'original du récépissé de dépôt de plainte."
Mettre en place une convention qui ne va pas dans l' intérêt des copropriétaire me parait un principe crapuleux. De plus, ne pas en informer l'assuré .
Auriez vous d'autres informations sur l'application de cette convention?
Merci d'avance
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Posté - 29 sept. 2017 : 10:42:58
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Une convention n'est une loi qu'entre les parties et ne s'impose nullement à ceux qui ne sont pas des parties.
Quant à traiter la convention de crapuleuse, je vous laisse la responsabilité de vos débordements. Mais allez lire d'abord la définition du dictionnaire.
citation: il faut déclarer le sinistre à l'assureur de l'immeuble Quand on est en retard, il faut se dépêcher; Quand on a soif il faut boire. Est-on condamnable pour autant de ne pas le faire? |
Édité par - ribouldingue le 29 sept. 2017 10:45:42 |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 29 sept. 2017 : 12:17:08
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citation: Ribouldingue :Une convention n'est une loi qu'entre les parties et ne s'impose nullement à ceux qui ne sont pas des parties.
Du fait que vous êtes " Membre assuré" nous sommes parties concernées.
Crapuleux : Définition du dictionnaire : Malhonnêteté et bassesse
En passant par mon Assurance , il m'a été retenu 150€ de franchise.
Sur le contrat d' Assurance du syndicat il est noté : Franchise 10% avec un minimum de 280€ par sinistre.
Sachant qu'en présence de sinistre la réévaluation annuelle se fera au % sur un montant 50 fois plus élevé ( 50 lots)
Imposer à tous d'utiliser l'assurance de l' immeuble concernant des parties privatives permet de facturer davantage.
De ce fait, les franchises mentionnées sur les contrats individuelles sont factices puisque c'est celles du syndicat qui sont imposées
Votre agressivité sur ce site, est classique et ne vous valorise pas .
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Posté - 29 sept. 2017 : 12:21:01
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citation: n passant par mon Assurance , il m'a été retenu 150€ de franchise Vous ne pouvez par arguer de votre incompétence pour mettre la responsabilité sur les autres.
citation: Votre agressivité sur ce site, est classique et ne vous valorise pas .
Qui traite quelqu'un de crapule?
Moi?
Vous êtes gonflée.... Je vous laisse à vos errances....
citation: Crapuleux : Définition du dictionnaire : Malhonnêteté et bassesse Énorme mensonge créé par vous, goutelette dans le but de prouver que vous avez raison.
Si j'étais modérateur j'énoncerais que votre comportement est incompatible avec un forum ou des bénévoles viennent répondre. |
Édité par - ribouldingue le 29 sept. 2017 12:25:51 |
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Sépia
Contributeur actif
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Posté - 29 sept. 2017 : 21:23:02
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citation: Initialement posté par ribouldinguecitation: Crapuleux : Définition du dictionnaire : Malhonnêteté et bassesse Énorme mensonge créé par vous, goutelette dans le but de prouver que vous avez raison. Tous les lecteurs de ce fil s'étant jetés sur leur dictionnaire, il est probablement inutile de citer le Larousse en ligne :
Littéraire. Qui relève de la débauche la plus basse, la plus grossière : Plaisirs crapuleux.
Qui est d'une malhonnêteté profonde : Personnage crapuleux.
Littéraire. Qui est empreint d'une très grande vulgarité : Voix crapuleuse.
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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Posté - 04 oct. 2017 : 08:27:24
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Faut-il rappeler que le copropriétaire souscrivant une assurance personnelle doit être en mesure de communiquer à son courtier ou agent une copie de l'état des risques couverts par la police multirisques du syndicat des copropriétaires.
Or il n'est pas toujours facile d'obtenir ce document.
Trop souvent l'assurance du syndicat est modifiée sans que les copropriétaires en soient informés.
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Assurance privée ou Assurance Syndicat ? 
