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PICPIC
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 Posté - 18 oct. 2017 : 11:40:26
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Bonjour
je ne sais pas si je suis dans le bon forum - ste nettoyage
historique
licenciement amiable du gardien il y a 3 ou 4 ans.
depuis nous avons une Ste de nettoyage avec une personne attachée à notre copropriété.
Question en AG prochainement : installation d'un WC broyeur - ce qui est compréhensible par contre en plus une douche
le syndicat de copropriétaires se doit il de mettre une douche
quid en cas de chute de cet employé ou autre, qui ne pourra pas etre secouru, du fait que ce local au sous-sol qui donne dans un local VMC, et donc aucun propriétaire ne passe ou ne va voir ce qui se passe dans ce local.
y a--til une obligation légale ?
le syndicat des copro. sera t-il responsable en cas de chute du personnel de Sté en contrat avec le syndic.
cet homme de nettoyage de la Sté d'entretien est employé pour 35h par semaine - (ce qui est abusif)
quid par rapport au licenciement du gardien
d'autant que le conseil syndical et le syndic, emploi le terme de gardien pour cet homme d'entretien, qui entre autre ne fait pas son travail de nettoyage correctement.
d'autre part, normalement il doit changer uniquement les lampes et nettoyer les bâtiments.
a t-il le droit de réparer des grooms ou serrure de portes, le syndic indique que ces petits travaux évitent de faire venir un professionnel qui couterait à la copro ?
quid de la responsabilité du Syndicat des copropriétaires si il se blesse ou si ce qu'il répare abime encore plus
merci de vos informations et précisions
je ne retrouve pas le n° d'un article 122 ou 144 ou ...
qui me semble indiquait que si nous employons la même personne plus de 6 mois d'affilés , d'une sté de nettoyage , nous avions des obligations d'engagement ou de paiement de ??? dont je ne sais plus
merci de votre aide
cordialement
*****modération****
ré écriture du titre -> Maj->Min
merci de respecter la net étiquette :
L'écriture en CAPITALES est considérée comme une parole criée, il est donc préférable d'éviter de l'utiliser
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Édité par - Numero6 le 20 oct. 2017 07:37:04 |
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Stéphane
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 Posté - 18 oct. 2017 : 20:20:07
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(Réponse rapide)
C'est une obligation de l'employeur de mettre à la disposition des travailleurs les moyens d'assurer leur propreté individuelle, notamment des vestiaires, des lavabos, des cabinets d'aisance et, le cas échéant, des douches.
(art. R4228-1 du Code du travail , dans le cadre de cet extrait du Livre II titre I, cf R.4221-1)
Donc, je dirais que non, vous n'avez pas d'obligation car n'étant pas l'employeur.
Je n'exclue cependant pas une éventuelle dérogation à cette règle, peut-être dépendante du contrat qui vous lierait à une personne physique (l'employé de cette sté de service) ..? |
Édité par - Stéphane le 18 oct. 2017 20:22:09 |
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 Posté - 19 oct. 2017 : 07:05:33
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Bonjour,
On passera outre de savoir si remplacer un gardien par une société de nettoyage n'est pas en irrégularité vis à vis du RdC. En effet, si ce RdC parle d'un poste de gardien, alors..... 
Pour ce qui concerne les sanitaires pour cet employé, les textes ne vous font aucune obligation de mettre à dispo un local, c'est le souci de SON employeur.
Attention toutefois à bien vérifier si dans le contrat signé par le syndic, cette disposition de mise à disposition n'aurait pas été prévue.... |
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PICPIC
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3
Posté - 19 oct. 2017 : 07:57:49
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Bonjour M. Rambouillet
merci de votre réponse, voici des précisions
le RC n'indique pas de poste de gardien - le local loge en sous-sol non réel, seul existe au RC un lot d'appartement faisait office de logement au gardien existant avant la création de la copropriété qui était avant de la location, et vendue à la découpe.
licenciement du gardien (suite fautes répétitives)
AG supprime le poste de gardien et prend une STE de nettoyage
Vente du lot de copropriété office de logement de l'ancien gardien
choix d'une ste de nettoyage - avec en option 35h par semaine (pour 6 batiments) malheureusement certains bâtiment ne sont pas faits en totalité, au prix surelevé par rapport à la concurrence lors de l'appel d'offres sur un même descriptif, et sté imposée par l'ancien syndic.
Donc l'installation d'un WC avec broyeur est une bonne idée, pouvant aussi servir au jardinier.
Par contre le CS demande également l'installation d'une douche, avec eau chaude - qui obligera aussi un ballon d'eau chaude et dans un local ou il faudra vérifier si il y a une ventilation mécanique .
les textes régissant les copropriétés obligent t-ils ces installations ?
si oui quels articles.
De plus le syndic et le CS appelle cet homme de nettoyage "gardien"
quels sont les risques vis a vis de l'ancien gardien - et de la résolution de suppression du poste de gardien faite en AG.
En plus malgré les réclamations de différents propriétaires auprès du syndic pour le non entretien de notre bâtiment, particulièrement sale, et rien de fait par le syndic ni la Sté de nettoyage - quel recours pouvons nous faire.
en vous remerciant de votre aide
bonne journée
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nefer
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Posté - 19 oct. 2017 : 09:42:05
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il faut distinguer les conditions de travail de la société prestataire et les réclamations concernant l'execution du contrat de prestations
le SDC a donc conclu un contrat avec une société d'entretien pour 35 heures de prestations: si la société d'entretien affecte un salarié permanent, le SDC doit mettre à disposition un WC commun ( qui servira aussi pour les travaux d'entretien de la copropriété)
je ne connais pas d'obligation de prévoir une douche.
la douche ne concerne que le logement attribué à un gardien logé |
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nefer
Modérateur
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5
Posté - 19 oct. 2017 : 09:43:56
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il faut distinguer les conditions de travail de la société prestataire et les réclamations concernant l'execution du contrat de prestations
le SDC a donc conclu un contrat avec une société d'entretien pour 35 heures de prestations: si la société d'entretien affecte un salarié permanent, le SDC doit mettre à disposition un WC commun ( qui servira aussi pour les travaux d'entretien de la copropriété)
je ne connais pas d'obligation de prévoir une douche.
la douche ne concerne que le logement attribué à un gardien logé |
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PICPIC
Nouveau Membre
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6
Posté - 25 oct. 2017 : 14:01:23
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Bonjour
oui nous avons supprimer le poste de gardien en AG, l'ancien gardien étant parti.
son appartement est un lot dans la copropriété et non une loge
appartement qui a été vendu.
nous avons depuis 2/3 ans une ste de nettoyage, et un jardinier
l'installation d'un WC avec un point d'eau froide est très compréhensible et pourra être utilisé par les Stés en contrat,
et les copropriétaires seront pour.
le CS demande absolument une douche avec de l'eau chaude, etc...
déjà des copropriétaires sont contre, mais je ne sais qu'elle sera la majorité.
en plus il faut monter une cloison, et porte pour ce petit local de sanitaire.
donc à la lecture de vos réponses, - il n'y a aucun texte qui nous obligent à installer une douche.
moi mon questionnement, c'est si il y a une chute dans cette douche, ou aucun copropriétaire ne passe dans ses locaux.
faudra t-il une sécurité d'appel etc....
le CS répond, si l'employé glisse en allant au WC c'est pareil !!!
qui nettoiera ce local ? la ste de nettoyage en contrat le fera faire ??
bien cordialement
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pepa
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Posté - 25 oct. 2017 : 17:57:13
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Bonjour,
Je crois que les réponses reçues indiquent que la douche ne semble pas obligatoire.
J'ai lu aussi quelque part que la majorité des employés d'immeubles ne disposaient pas de douche, hormis les salariés d'immeubles HLM.
Le CS semble ouvert à l'installation d'une douche, pourquoi le syndicat serait contre ? Cela permettrait une hygiène de confort car après x heures de jardinage ou de nettoyage des communs, en disposer serait utile.
Vous pouvez toujours négocier avec l'entreprise de sous-traitance les conditions.
Vous avez fait des économies dans la mesure où cela vous revient moins cher que la loge et la gardienne, et vous aurez toujours besoin de nettoyer et du service jardinier, quoi qu'il advienne, alors pourquoi pas évoluer pour le futur ?
Bien entendu, cette opinion n'a rien de juridique, mais elle va me semble-t-il dans le bon sens.
Concernant le risque d'accident, ce que dit le Conseil syndical est tout à fait pertinent.
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Édité par - pepa le 25 oct. 2017 18:00:27 |
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Stéphane
Contributeur vétéran
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Posté - 25 oct. 2017 : 19:25:00
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Pour faire suite au message de Nefer, prévoyez un lavabo, un vestiaire, un sèche serviette et de quoi s'assoir en plus du WC si le local le permet (+VMC de rigueur).
Pour la douche... c'est du luxe, sauf éventuellement travaux spécialement salissants (sait-on encore aujourd'hui se laver au lavabo ???).
Question sécurité, je peux concevoir qu'on ne puisse laisser un employé seul dans un lieu fermé sans l'équiper d'un dispositif "homme-mort".
Les dispositions sont à prendre par l'employeur, qui peut vous les imposer, textes à l'appuis (demandez les lui , tout simplement) |
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PICPIC
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 Posté - 31 oct. 2017 : 07:47:16
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Bonjour
merci de votre info : qu'est ce un dispositif "homme mort"
nous avons de gros très très importants travaux à venir , qui risquent de mettre en péril la copro, si les propriétaires n'ont pas l'argent pour payer
certes une douche 3000e est une goutte d'eau mais pas d'obligation ok
permettre de se laver à du personnel qui ne sait pas faire le ménage est aussi une plaisanterie....http://www.universimmo.com/forum_un...con_mi_4.gif
Cette sté nous a été imposée, le CS de l'époque n'a rien dit, la moyenne des consultations 2500e cette sté est à ce jour a 4000E mois (même descriptif pour tous) -
donc on n'économise rien par rapport au gardien et on n'a pas les mêmes services.
bonne journée
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Sté de nettoyage- obligation sanitaire copropriété 
