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Vypere
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Posté - 22 oct. 2017 : 08:53:20
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Bonjour Une entreprise devant faire des travaux chez moi me demande la possibilité de mettre un panneau de publicité sur le grillage mentionnant ses coordonnés. Ce panneau serait du même modèle qu’utilisent les agences immobilières pour vendre un bien. Y a-t-il une réglementation spécifique pour la mise en place de ce panneau. Merci d’avance à tous les intervenants qui pourraient me renseigner.
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Posté - 22 oct. 2017 : 10:07:13
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Il n'existe aucun 'modèle' de type agence immobilière. Voir si la commune émet des restriction sur les affichages de panneau.
Attention aussi à ce qu'il existe un impôt sur les enseignes et les affichages publicitaires, et c'est le propriétaire qui est imposable, pas l'afficheur dans votre cas. |
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nefer
Modérateur
14629 message(s) Statut:
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Posté - 22 oct. 2017 : 10:28:56
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c'est vous qui risquez le procès verbal : il y a une taxe sur les panneaux publicitaires
je suppose qu'ils vous proposent une contre partie financière...
mais vous pouvez apposer le panneau de déclaration de travaux |
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Vypere
Contributeur actif
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102 message(s) Statut:
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3
Posté - 22 oct. 2017 : 11:05:49
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Merci pour vos réponses rapide je vais me renseigner a la mairie je suppose que dans le PLU se doit etre prévu? |
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4
Posté - 22 oct. 2017 : 11:32:14
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Vypere
Contributeur actif
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5
Posté - 22 oct. 2017 : 14:06:31
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6
Posté - 22 oct. 2017 : 15:14:17
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nefer
Modérateur
14629 message(s) Statut:
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7
Posté - 22 oct. 2017 : 16:51:35
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un tel panneau c'est de la publicité et comme il sera chez vous, vous serez redevable des taxes...voir amende si ce n'est pas déclaré |
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Posté - 22 oct. 2017 : 17:13:21
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oui, bon, calmons le jeu les enseignes temporaires de petite dimension, installées pour moins de 3 mois, disposent d'un régime dérogatoire bien plus souple. renseignez vous en mairie : a priori, c'est bien plus simple que ce qui vous est annoncé précédemment |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Vypere
Contributeur actif
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Posté - 22 oct. 2017 : 20:02:01
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M Emmanuel Wormser j'irai me renseigner a la Mairie. Merci a tous d'avoir consacré du temps a me renseigner un week end
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Lucie31
Nouveau Membre
7 message(s) Statut:
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Posté - 25 oct. 2017 : 15:28:00
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Vous pouvez trouver des réponses à vos questions dans la rubrique "installation de publicité extérieure" du service public : https://www.service-public.fr/profe...roits/F24301
Sinon, le plus efficace est de directement se renseigner auprès de votre mairie et des impôts |
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11
Posté - 25 oct. 2017 : 16:57:24
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cette page ne traite pas le cas de l'affichage de courte durée |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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