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PICPIC
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 Posté - 26 oct. 2017 : 21:06:53
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Bonsoir
Nous avons dans le règlement de copro. un lot park et cave, que nous avons achetés il y a quelques années et qui était le logement du gardien. mais pas une loge
Après suppression du poste de gardien, nous avons vendu les lots.
En AG, en 2016 il a été voté :
AG décidé de mettre en vente ces lots, et le résultat de cette vente future,
AG décide que le prix de vente viendra abonder un compte provision pour travaux, à l'article 24.
Cette décision est elle valable.
en 2017 nous avons changé de syndic
Le nouveau syndic lors de sa prise de fonction et dans sa convocation d'AG, rien n'a rien repris sur ce point, ni rendre l'argent aux copropriétaires ou mettre sur un compte dont nous ne savons pas si un livret A ou autre ?
Nous avons bien un compte bancaire séparé.
Quelque soit, la décision du syndicat de copro. ou à redéfinir, en AG de fin 2018,
néanmoins, le nouveau syndic se doit il de faire une répartition de notre quote part, au crédit de notre compte personnel, afin de savoir qu'elle somme nous revient,
et si des propriétaires vendent peuvent ils récupérer cette somme ou elle sera bloquée pour le nouveau propriétaire.
les sommes peuvent aller de 700 à 2000e - ce n'est pas rien. et peut servir dans une négociation, faut-il encore connaitre sa quote part.
Nous avons une nouvelle AG très bientôt, et rien n'est prévu sur ce point.
cette somme apparait sur un document état financier - situation financière et trésorerie.
merci de vos informations
cordialement
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nefer
Modérateur
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 Posté - 26 oct. 2017 : 22:12:14
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j'espère que la cave et le parking n'étaient ps le logement du gardien....
et le produit de la vente est dans un compte pour des travaux: est ce le compte "fonds travaux" qui devait être abondé en 2017? |
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JB22
Pilier de forums
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 2
Posté - 26 oct. 2017 : 23:45:28
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"En AG, en 2016 il a été voté :
AG décidé de mettre en vente ces lots, et le résultat de cette vente future,
AG décide que le prix de vente viendra abonder un compte provision pour travaux, à l'article 24.
Cette décision est elle valable."
L' A.G. a - t elle fixée un prix minimum de vente.
La vente a - t - elle été réalisée.
Le R.C. a - t - il été modifié et publié à la publicité foncière.
Suivant décision d' A.G. les fonds disponibles doivent être affectés à le constitution d' un "Fonds travaux" et versés sur un compte rémunéré, au nom du syndicat, ce peut être un livret A. |
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Posté - 27 oct. 2017 : 06:52:00
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légalemnt, le produit de la vente d'un lot doit revenir directement aux copros (même s'ils sont débiteurs). Ce qui est logique puisque c'est leur investissement qui diminue. Donc décider dans la même résolution que cet argent va au fonds travaux est illégal.
Mais souvent, un syndic de bon conseil, fait prendre 2 résolutions distincts (je simplifie) :
1- vente du lot pour un montant de 50000 €
2- décision d'abonder le fonds travaux d'un montant de 50000 € avec un seul versement et d'une date d'exigibilité voisine de celle de la vente
(Je ne comprends pas bien le reste de votre question, car vos phrases sont incomplètes et perso, je n'en comprends pas bien le sens.)
Mais si ce lot a été vendu, l'argent doit être quelque part, diminué de tous les frais annexes (notaire, modification du RdC et de l'EDD, publication, honoraires des uns et des autres, etc...). Où se trouve-t-il aujourd'hui ?
Si l'argent a été mis au fond travaux, il doit obligatoirement se trouver sur un compte bancaire séparé rémunéré et apparaître au compte 105. Si quelqu'un vend, il ne récupère pas cet argent.... car cet argent est bloqué pour le lot au profit du syndicat pour faire des travaux (autres que transformations, modifications,....). |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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Posté - 27 oct. 2017 : 08:35:41
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Rambouillet: les frais de notaire et honoraires du syndic sont à la charge de l'acquéreur, pas du vendeur... |
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JB22
Pilier de forums
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Posté - 27 oct. 2017 : 09:08:11
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De nefer
"les frais de notaire et honoraires du syndic sont à la charge de l'acquéreur, pas du vendeur"
les frais de notaire et honoraires du syndic pour la vente sont à la charge de l' acquéreur.
les frais de notaire et honoraires du syndic pour la modification du R.C. et sa publication sont à la charge du syndicat. |
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6
Posté - 27 oct. 2017 : 10:18:44
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citation: les frais de notaire et honoraires du syndic pour la vente sont à la charge de l' acquéreur.
Encore faut-il que cela soit prévu dans la résolution et dans les actes, car l'acquéreur s'il est extérieur au syndicat ne connait pas le syndic avant la vente..... |
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PICPIC
Nouveau Membre
France
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7
Posté - 31 oct. 2017 : 07:36:25
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bonjour
il semble que je ne suis pas claire
1) c'est un lot dans le règlement de coprop aussi bien que mon appartement
2) c'est appartement logeait le gardien mais n'était pas une loge puisque un lot normal (avant la résidence était de la location, et a été mise en vente à la découpe.
3) il n'y a donc pas de modification à faire du RCC
4) vote de la vente avec un prix
5 vote de mettre le résultat de la vente sur un fond travaux (VOTE A L'ARTICLE 24) est ce normal ne fallait il pas un article 26 ?
6) les fonds sont mis en trésorerie dans Etat financier annexe n°1
7) même si le vote fait il y a 2 ans d'abonder 1 compte travaux, n'avons nous pas le droit de connaître notre quote part sur cette vente. si des fonds sont pris pour faire des travaux tout ou partie, nous payons suivant nos millièmes -
8) les vendeurs dans leur négociations est intéressant de dire a l'acquéreur vous avez un crédit pour travaux de ..... 700 à 3000e par exemple
merci espérant être plus claire
bonne journée |
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Posté - 31 oct. 2017 : 09:38:12
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citation: vote de mettre le résultat de la vente sur un fond travaux (VOTE A L'ARTICLE 24) est ce normal ne fallait il pas un article 26 ?
ce genre de vote n'est pas possible, l'argent de la vente doit aller directement dans la poche de chaque copro.
On peut contourner en votant dans la même AG, une cotisation au fonds travaux du même montant.... 
voir votre post sur un autre fil (c'est dommage de disperser vos demandes ....) |
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JB22
Pilier de forums
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Posté - 31 oct. 2017 : 11:07:08
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"Nous avons dans le règlement de copro. un lot park et cave, que nous avons achetés (Qui ? VOUS)il y a quelques années et qui était le logement du gardien. mais pas une loge
Après suppression du poste de gardien, nous avons vendu (Qui ? Vous ou le Syndicat )les lots."
Il semblerait que vous n' avez acheté qu' une partie des lots constituant le logement du gardien et que ce sont les autres lots (Appartement) que le syndicat vends.
Le syndicat vendant des "lots" il n' y a pas de modification du R.C.
"AG décide que le prix de vente viendra abonder un compte provision pour travaux, à l'article 24."
Il n' existe pas de "provision pour travaux" mais des "Avances travaux" (remboursables) et à partir du 1er janvier 2017 un "Fonds Travaux" (Obligatoire, attaché au lot et non remboursable).
La décision est donc ambigüe et risque de poser des problèmes.
De rambouillet
"ce genre de vote n'est pas possible, l'argent de la vente doit aller directement dans la poche de chaque copro.
On peut contourner en votant dans la même AG, une cotisation au fonds travaux du même montant.... "
C' est exact, mais cette décision n' a pas été contestée dans les deux mois de la réception du P.V., elle est donc applicable.
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Posté - 31 oct. 2017 : 11:34:49
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JB22 : on est OK pour le délai...  |
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JPM
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Posté - 31 oct. 2017 : 11:46:23
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JB 22 : De rambouillet
"ce genre de vote n'est pas possible, l'argent de la vente doit aller directement dans la poche de chaque copro.
On peut contourner en votant dans la même AG, une cotisation au fonds travaux du même montant.... "
C' est exact, mais cette décision n' a pas été contestée dans les deux mois de la réception du P.V., elle est donc applicable.
Rambouillet ne fait pas état d'une décision annulable.
Il est parfaitement légal de décider l'exécution de travaux en comptant sur le produit d'une vente de partie commune.
On ne décide pas que le produit de la vente sera affecté à tels travaux.
On décide de faire des travaux et de faire un appel de fonds de nn€
exigible à la date prévue pour la perception des fonds provenant de la vente. 
C'est un pur hasard
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Répartition ou non suite vente lots dans la copro 
