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danmasse
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France
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 Posté - 01 nov. 2017 : 10:23:56
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Bonjour,
Nous ne pouvons changer l'apparence extérieure de notre immeuble :
- Le RC le précise de façon claire et sans ambigüité. Le RC dit aussi qu'une modification peut être acceptée par vote en AG.
- La Mairie de la Ville (et/ou l'ABF ?) demande qu'une autorisation soit sollicitée.
Pourtant, certains copropriétaires ont fait des modifications visibles (par exemple remplacement de stores extérieurs par des volets roulants, ou construction "d'abris de jardin" (terme employé par un architecte...) sur les terrasses privatives.
Dans certains cas, la modification est à peine perceptible (remplacement de menuiseries coulissantes par des fenêtres oscillo-battantes, par exemple) : comment faire la différence entre ce qui est acceptable et ce qui ne l'est pas ?
J'en ai averti le syndic, qui a envoyé un courrier aux contrevenants. Aucun résultat jusqu'à maintenant.
Que peut-on faire ? Peut-on obliger les contrevenants à se mettre en conformité ? Comment ?
Merci !
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Posté - 01 nov. 2017 : 11:13:16
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Tout ce qui est contraire au RdC, peut faire l'objet d'une MeD par le syndic, puis une saisie du juge si rien ne se produit.
Maintenant, il faut se poser la question : depuis quand ces faits ?.....
Ensuite est ce qu'une AG ne pourrait pas ratifier ces modifications, puisque votre RdC l'autorise sous autorisation d'AG....
Quant à la Mairie c'est l'affaire du copro pas du syndicat.... sauf si vous etes dans un secteur sauvegardé.... |
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danmasse
Contributeur senior
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539 message(s)
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 2
 Posté - 01 nov. 2017 : 11:44:35
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Merci Rambouillet de votre réponse.
Une MeD par le syndic ? Oui, je vais essayer de l'obtenir.
Certains faits sont anciens : les "abris de jardin" ont été acceptés en AG. Mais, à l'époque, personne n'était conscient de l'interdiction figurant dans le RC. L'autorisation a été donnée pour percer une ouverture dans la dalle de la terrasse, permettant de construire un escalier donnant accès à la terrasse privative : la dalle est une partie commune, contribuant à la solidité de l'immeuble.
Le remplacement de stores par des volets roulants est récent. Le fait a été signalé au syndic, mais sans effet pour l'instant. Il serait possible en effet de faire voter un accord en AG - mais il est probable que cet accord ne serait pas donné. Je vais demander le vote d'une résolution, lors de la prochaine AG.
Concernant l'accord de la Mairie, je les ai questionnés, et j'ai eu une réponse, me disant que la parcelle de notre copro n'est touchée par aucune protection d'urbanisme, mais la Mairie me dit que des bâtiments historiques sont présents à proximité : l'avis des ABF doit être sollicité.
Vous me dites qu'il appartient au copropriétaire de faire la demande en Mairie ? Quelles peuvent être les conséquences, si cet accord n'est pas demandé ? Je doute qu'un inspecteur vienne régulièrement faire le tour des immeubles, pour voir si des modifications non autorisées ont été faites... La Mairie peut-elle obliger un propriétaire à faire des travaux correctifs ? |
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Posté - 01 nov. 2017 : 16:00:46
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citation: me disant que la parcelle de notre copro n'est touchée par aucune protection d'urbanisme, mais la Mairie me dit que des bâtiments historiques sont présents à proximité : l'avis des ABF doit être sollicité.
il y a contradiction entre "aucune protection d'urbanisme" et "l'avis de l'ABF"... S'il n'y a aucune protection, il n'y a pas d'avis à demander... |
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danmasse
Contributeur senior
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539 message(s)
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Posté - 01 nov. 2017 : 16:04:11
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Ce sont les termes du message de la Mairie... |
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Posté - 02 nov. 2017 : 11:27:54
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danmasse
Contributeur senior
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Posté - 02 nov. 2017 : 11:33:04
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citation: Initialement posté par kikiladoucette
Bilan actuel: 4 ans de procédures, # 4000 € de frais judiciaires + 1500 € de condamnation, dégradation des bonnes relations avec le voisinage......
Ah oui, je vois...
Mais, si je comprends bien, la construction de cette cabane de plage n'est interdite ni par le RC, ni par la ville ? Il s'agit seulement d'un conflit entre voisins ?
Merci de votre témoignage ! |
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Respect aspect extérieur immeuble 
