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 Posté - 05 nov. 2017 : 20:44:25
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Le syndic propose à un OdJ :
1. un copropriétaire désire installer à ses frais un poste de recharge de sa voiture électrique dans un garage en sous-sol
2. proposé à l'OdJ par la société intervenante.
. bloc alimenté par l'électricité des parties communes
. relève du compteur par la société
. la copropriétaire paie à cette société
. la société paie chaque trimestre la facture d'électricité au SDC.
La question : Le SDC peut il facturé de l'électricité ? à la société en signant une convention proposé à l'OdJ ? à la copropriétaire ?
Il me semble que le SDC ne peut pas vendre de l'électricité.
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Franck1966
Contributeur vétéran
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Posté - 05 nov. 2017 : 20:59:00
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Oui Philippe, il est interdit de revendre de l'électricité.
La seule société qui peut acheter de l'électricité c'est ERDF, qui la réinjecte dans son réseau.
LA meilleure solution serait de tirer un nouveau câble direct d'alimentation, sans passer par votre installation électrique, mais coût qui peut devenir vite exorbitant selon l'emplacement.
Et autre souci à venir, si vous acceptez pour un copro, vous ne pourrez pas refuser aux prochains .......
Mais à part cela, il va se poser votre problème dans de plus en plus de copropriétés, il faudra bien un jour se poser cette question de revente d'électricité |
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nefer
Modérateur
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 2
 Posté - 05 nov. 2017 : 22:39:17
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chez une amie, il a été décidé en AG et donc réalisé
- la pose d'un compteur électrique au nom du SDC
- relevé par la société "historique"
- imputation sur le compte du coproprétaire |
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JB22
Pilier de forums
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3
Posté - 05 nov. 2017 : 23:17:53
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Un syndicat de copropriétaire "ne revend pas de l' électricité", il reparti entre les copropriétaires le coût de l' électricité consommée pour les parties communes.
Dans le cas d' un compteur au nom du syndicat pour une utilisation individuelle par des copropriétaires il faut des sous compteurs. même solution que pour les consommations d eau individuelles.
Suivant la configuration des lieux, de la gaine technique , du nombre d' étages et de copropriétaires il peut être envisagé d' établir des lignes à partir du compteur de chaque copropriétaire. Une fois réalisée cette solution de demande aucun travail et ne coôte rien. |
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Posté - 06 nov. 2017 : 00:22:19
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Accepter pour un, c'est accepter pour 5, 10, 15 etc...
Le dimensionnement du réseau électrique des parties communes sera vite "dépassé"..
Combien de garages/box en sous sol ?
Dans un immeuble de 165 box nous avons refusé que le syndicat soit partie prenante dans les raccordements électriques, et surtout que ce soit lui qui ait la charge de gérer les consommations, relevés compteurs... et surtout la gestion de la puissance absorbée par le réseau, car, entre gérer 2/3 ZOE et 2/3 TESLA.... la puissance consommée n'a rien de comparable !!!
Nous avons fait voter à la dernière AG l'autorisation de déléguer cette prestation à une société qui, si 2 ou 3 copropriétaires au minimum sont intéressés, se chargera(it) d'installer une armoire électrique alimentée séparément du réseau du syndicat et se chargera de l'alimentation jusq'aux box concernés, en accord sur les conditions d'implantation sur les parties communes avec le syndicat (Syndic/CS)
Si moins de 3 personnes, la société renoncera et le syndicat imposera au demandeur individuel une alimentation séparée du syndicat, à ses frais selon les mêmes conditions !
Nous n'avons trouvé qu'une société prête à prendre ce risque dont le nom commence par ZE (et se termine par "prise" en anglais)  |
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Édité par - quelboulot le 06 nov. 2017 00:26:47 |
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Posté - 06 nov. 2017 : 10:03:55
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nefer : citation: chez une amie, il a été décidé en AG et donc réalisé
- la pose d'un compteur électrique au nom du SDC
- relevé par la société "historique"
- imputation sur le compte du coproprétaire
Ce n'est pas le même montage. Ici la société relève le compteur, le copropriétaire paie la société, qui paiera la SDC.
Pour recevoir la paiement le SDC devra bien émettre une facture, d'électricité ! 
Et le droit à la prise ? |
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JB22
Pilier de forums
France
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Posté - 06 nov. 2017 : 11:42:03
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De philippe388
"Ce n'est pas le même montage. Ici la société relève le compteur, le copropriétaire paie la société, qui paiera la SDC.
Pour recevoir la paiement le SDC devra bien émettre une facture, d'électricité ! "
Le compteur est au nom du syndicat, E.D.F. émet donc une facture au nom du syndicat, lequel paye cette facture.
Ensuite le syndicat réparti cette charge entre le ou les copropriétaires concernés, il ne s' agit donc pas d' une "facturation d' électricité".
Sur le plan comptable et gestion il faut prévoir les dépenses dans le budget prévisionnel avec une clé spéciale, les consommations estimées des copropriétaires concernés, pour faire des appels de provisions. (même gestion que pour les consommation d' eau individuelles)
"Et le droit à la prise ? "
Le ou les copropriétaires ont une prise raccordée au secteur et alimentée, le droit est respecté.
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Posté - 06 nov. 2017 : 14:15:24
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JB22 : citation: Le compteur est au nom du syndicat, E.D.F. émet donc une facture au nom du syndicat, lequel paye cette facture.
Mais ici ce n'est pas le cas. Les copros sont les membres du SDC; ils paient donc suivant leur quote-part, ce montant EDF, prévu au budget. Le fonctionnement normal du SDC.
Le SDC va payer cette facture EDF, mais la société reçoit l'argent du copropriétaire qui a cette borne, et paie le SDC. Celui-ci DOIT donc émettre une facture d'électricité, ce qui me semble illégal. Le SDC ne peut pas facturer autre chose que de l'électricité à ce tiers du SDC.
Cette consommation d'électricité commune concerne un seul copro ( ou plus); impossible au syndic de la porter au budget. |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
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Posté - 06 nov. 2017 : 20:33:45
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Philippe, "Et le droit à la prise ?" D'accord, c'est un droit, il il ne faut pas que cela devienne un inconvénient. Le problème ne se pose pas pour la première prise, mais comme l'a très bien souligné Quelboulot, le branchement sur votre réseau électrique de 3 ou 4 Tesla, il risque de vous provoquer des disjonctions !
Comme ZE.... , je pense qu'il y a un bon marché dans l'avenir pour la recharge de ces voitures électriques, mais avec un raccordement sur ERDF et non sur une prise des parties communes |
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Pose d'un poste de recharge batterie auto 
