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alain
Contributeur senior
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 Posté - 06 nov. 2017 : 21:09:23
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Bonjour
2 questions à ce sujet: j'ai lu qq part mais sans le retrouver, que l'affichage des consos de chauffage devait ou pouvait être effectué..
hormis un pb de confidentialité, cela permet à chacun de se comparer avec des voisins pour savoir s'il peut mieux faire??
Si ce n'est pas obligatoire, peut on le demander via une AG ?
par ailleurs, peut on refuser de payer les charges de chauffage, si établie selon des calculs erronés, qui ne sont pas apparus au moment de l'AG qui a certifié les comptes.. ( en fait, la compta fait un calcul erroné du Kwh ) ..
dans ce cas, si je les recalcule, puis ne payer que ce que je dois. ?
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Louis92
Contributeur vétéran
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1
Posté - 09 nov. 2017 : 18:22:14
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citation: peut on refuser de payer les charges de chauffage, si établie selon des calculs erronés, qui ne sont pas apparus au moment de l'AG qui a certifié les comptes.. ( en fait, la compta fait un calcul erroné du Kwh ) ..
dans ce cas, si je les recalcule, puis ne payer que ce que je dois. ? Le CS n'a pas vu d'erreur, l'AG non plus, les charges ont été approuvées, vous devez payer ces charges.
Imaginez la gestion d'une copropriété où l'un contesterait les charges d'ascenseur, l'autre les charges de chauffage, l'autre ...
Par contre, vous pouvez vous rapprocher du CS pour lui expliquer ce que vous considérez comme une erreur et si le CS est convaincu, et s'il convainc le syndic, il pourra éviter la reproduction de cette erreur sur l'exercice suivant. Par contre, pour l'exercice approuvé, je doute qu'une résolution pour corriger l'erreur soit légale.
Cdlt. Louis92. |
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alain
Contributeur senior
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 2
 Posté - 09 nov. 2017 : 18:45:53
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Bonjour
Bien noté , merci
pour l'affichage, qqun a t il une idée ? |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
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3
Posté - 09 nov. 2017 : 19:35:26
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Alain, le relevé des calorimètres est effectué par la société qui a le contrat, et il le donne au syndic qui ensuite va faire la répartition.
Suivez de chiffres de temps en temps, leur augmentation et le nombre juste avant le relevé (si vous connaissez la date, étant au CS), ou bien faites un relevé tous les mois. et ensuite comparez.
Mais comme il n'y a pas encore de relevé (ni d'erreur), difficile de dire comment réagir |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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4
Posté - 09 nov. 2017 : 21:22:43
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par ailleurs, peut on refuser de payer les charges de chauffage, si établie selon des calculs erronés, qui ne sont pas apparus au moment de l'AG qui a certifié les comptes.. ( en fait, la compta fait un calcul erroné du Kwh ) ..
dans ce cas, si je les recalcule, puis ne payer que ce que je dois. ?
L'AG approuve les dépenses qui lui sont présentées.
Elle n'approuve pas d'éventuelles erreurs de calcul ou de répartition s'il s'avère qu'il y en avait.
S'il s'agit par exemple d'une erreur dans l'application d'une formule, faussant un résultat, il faut la relever en l'expliquant dans une note à remettre au CS et au syndic. Une rectification devra suivre. |
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alain
Contributeur senior
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5
Posté - 11 nov. 2017 : 20:19:41
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je note une vision différente, entre Gedehem et Louis92 .. l'un estime qu'on ne peut revenir dessus, l'autre pense que l'approbation des comptes n'exclut pas qu'une erreur de formule soit rattrapable..
pas simple !!
et personne n'a d'avis sur l'affichage? |
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Posté - 11 nov. 2017 : 20:56:13
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alain : la loi est claire: l'approbation des comptes DU syndicat ne vaut PAS approbation des charges personnelles.
Vous pouvez contestez vous charges PERSO, prescription de 10 ans.
L'AG adopte le montant TOTAL des charges de chauffage. Mais elle ne tient pas compte de la répartition faite par le syndic.
Le syndic a obligation de respecter les grilles de charges fixées au RDC. IL peut se tromper dans une grille de charge de chauffage. Ceci ne change rien au montant total du cout de ce chauffage, mais affectera TOUS les copros.
Vous apportez la preuve que le syndic s'est trompé dans la répartition des charges de chauffage, celui devra confirmé que vous avez raison, ET il aura l'obligation de rectifier immédiatement son erreur en appliquant la bonne grille de charge, en remboursant le trop perçu et en appelant les fonds aux copros qui n'ont pas payés assez.
Cela passe par des Ă©critures comptables SIMPLES.
L'AG n'a PAS à adopter cette nouvelle répartition, c'est une erreur du syndic, qui ne changera pas le montant total du chauffage; ce montant déjà adopté par l'AG. L'AG n'a pas à revenir sur les comptes persos de charges.
ET si il s'est trompé depuis 10 ans, il devra rectifier comptablement ces 10 années.
On peut se poser la question de la qualité de la qualité de la vérif du CS. Ces membres sont des copros, ils devaient se rendre rapidement compte dune erreur dans leurs propres comptes de charges, si il y a bien une erreur 
alain : pas besoin d'affichage. Chacun DOIT vérifier son propre compte de charge.
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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7
Posté - 11 nov. 2017 : 21:25:06
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Pour l'affichage, je dirais que des copropriétaires pourraient être mécontents de voir afficher des informations négatives au vu et au su des visiteurs. De piètres performances pour le chauffage font partie de ces informations négatives qui ne font pas plaisir aux copropriétaires vendeurs.
Quant à la remise en cause des comptes approuvés, le décret (art.45.1) stipule seulement que citation: L'approbation des comptes du syndicat par l'assemblée générale ne constitue pas une approbation du compte individuel de chacun des copropriétaires. Seule la répartition entre les copropriétaires peut être remise en cause pas le total à répartir.
En rédigeant, je me rends compte que, peut-être dans votre cas, l'erreur du syndic peut s'assimiler à une erreur de répartition. Donc l'art.45.1 pourrait être invoqué si l'erreur est confirmée par le CS et le syndic.
Cdlt. Louis92. |
Édité par - Louis92 le 11 nov. 2017 21:26:15 |
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JPM
Modérateur
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Posté - 12 nov. 2017 : 11:36:11
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Vous ne pouvez pas contester les provisions sur charges.
Vous pouvez contester sur un point l'approbation des comptes de l'exercice. Vous avez intérêt à vous manifester avant l'assemblée puis au cours de l'assemblée.
Si vous n'obtenez pas satisfaction, il faudra saisir le tribunal.
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alain
Contributeur senior
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Posté - 16 nov. 2017 : 19:37:32
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voici ce que j'ai vu pour l'afficahge: https://www.legifrance.gouv.fr/affi...7&1676177793
En cas de copropriété, le syndicat des copropriétaires représenté par le syndic procède au relevé des appareils de mesure au moins une fois par an et envoie chaque année au propriétaire de chaque local qui l'adresse ou le fait adresser à son tour à son (ses) locataire(s), le cas échéant, un relevé de la consommation d'énergie pour le chauffage dudit local.
Sur ce relevé figureront en outre des indicateurs de suivi de sa consommation . Il s'agit, a minima, de la consommation d'énergie pour le chauffage du local pour la même période de l'année précédente, si elle est disponible, et de la consommation d'énergie moyenne pour le chauffage de l'ensemble de l'immeuble. Cette période inclut a minima les mois de fonctionnement de l'installation de chauffage de l'immeuble.
La moyenne des consommations annuelles de chauffage sur les trois dernières années, calculée à l'article 2 du présent arrêté, doit être affichée dans les parties communes de l'immeuble.
Dans le cas d'un groupe d'immeubles desservis par une chaufferie commune, il est possible de prendre en compte les configurations thermiquement défavorables pouvant exister entre ces différents immeubles |
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JPM
Modérateur
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Posté - 16 nov. 2017 : 21:23:22
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La meilleure partie c'est : citation: La moyenne des consommations annuelles de chauffage sur les trois dernières années, calculée à l'article 2 du présent arrêté, doit être affichée dans les parties communes de l'immeuble. |
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alain
Contributeur senior
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Posté - 20 nov. 2017 : 20:48:45
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Effectivement.. mais c 'est pas clair le txt
c'est la moyenne des consos de l'immeuble sur 3 ans ou la moyenne par copro?
il serait mieux de donner la conso des 3 ans de l'immeuble et non la moyenne?
donner par copro me semble pas très réaliste? |
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charges chauffage collectif 
