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ARdL
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 Posté - 12 nov. 2017 : 03:11:43
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J'ai besoin de votre océan de compétence et de bon sens au milieu de ce qui me semble une hallucination collective ou un expérience de Milgram (ou tout le monde suit les propositions les plus incongrues d'un syndic)
Le Règlement de copropriété de 1952 de l'immeuble dit
Le service de la maison sera assuré par un concierge
...il montera le courrier le matin le midi et le soir
Certes le syndic ne peut s'opposer à un projet de résolution dument notifié
Mais que faire des resolutions regulieres
- demandant suppression du poste de gardien
- Demandant pose de boites aux lettres
Certaines posées par le syndic, d'autres par des copros
- Quid de ces resolutions contraires au RCP ?
- La pose de boite aux lettres est elle une modification du RCP et neccesite t elle la double majorite ?
- Il faut les contester sous 2 mois ?
- Le syndic est il en faute de ne pas 'sy opposer ou de les proposer dans certains cas ?
Merci
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| Le diable, le plus vieil ami de la connaissance - Friedrich |
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Posté - 12 nov. 2017 : 07:35:36
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Il n'y a rien d'anormal dans ce qui est proposé, puisque ce qui est inscrit au RdC peut être modifié, tout dépend de la majorité que l'AG décidera nécessaire : double majorité 26 ou unanimité. C'est sur ce dernier point qu'une contestation/assignation pourrait avoir lieu.
S'il existe une loge et que l'AG décide de la vendre, cette décision doit être prise dans la même AG que celle qui décide de la suppression du poste de gardien. Et il manque également les différentes résolutions de modification du RdC.
Quant Ă la pose de BAL par elle-mĂŞme pas besoin de modifier le RdC.
Ler syndic ne peut pas s'opposer à des questions légalement notifiées au syndic pour mise à l'OdJ.
Bien sur toutes contestations doivent se faire sous 2 mois (art 42)
PS : il est vraisemblable que le RdC (1952) aurait besoin d'un grand nettoyage, ce serait aussi l'occasion... |
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 Posté - 12 nov. 2017 : 08:31:28
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Toutes les résolutions même illégales doivent $etre examinées, du moment qu'elles font l'objet d'un projet qui est votable et qu'il concerne bien le syndicat.
Le syndic n' pas le pouvoir de s'opposer Ă leur mise Ă l'ordre du jour.
Le syndic en tant que pro doit vérifier l'application des bonnes majorités à la convocation et conseiller pendant l'AG mais c'est le président de l'AG qui est resposnable de ce qui se passe pendant.
Si l'AG décide de quelque chose d'illégal, c'est l'AG qui est responsable, puisque décideur, pas le syndic, qui n'est que secrétaire de séance
Si le vote illégal résulte d'un mauvais conseil du syndic, cela n'empêche pas de faire les choses dans l'ordre,
1/ la partie lésée conteste au TGI dans les deux mois de la notification si elle est opposante ou défaillante,
2/ ensuite et ensuite seulement on peut assigner le syndic mais c'est accessoire.
Chez vous le syndic semble fonctionner en roue libre, le conseil syndical semble inefficace et ignorant des lois, il manque donc des opposants puissants qui fassent valoir leur droit à chaque fois qu'il est bafoué.
Avec une ou deux assignations et décisions de justices, le syndicat, le conseil syndical et le syndic auraient plus de chance de revenir aux vrais principes... |
Édité par - ribouldingue le 12 nov. 2017 08:52:49 |
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ARdL
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Posté - 12 nov. 2017 : 14:31:49
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J'ai gagné et annulé 4 AG dans l'immeuble
Et je passe pour le mouton noir pour vouloir faire appliquer la loi
(en l'occurence, avoir demandé que tous les copros soient convoqués et de recevoir l'AG dans les temps légaux....3 ans de procédure pour cela!)
LEs copros sont incapables d'attaquer en justice que ce soit la RC du syndic, les gens qui volent des parties communes ou les débiteurs défaillants
Meme quand je vbiens avec avocat et textes de loi montrant l'illegalite les copros suivent le vote du Syndic....
Je limite la casse et je partirai bientot vu la perte de temps.... |
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ARdL
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Posté - 12 nov. 2017 : 14:33:13
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Ils passent les resolutions modifiant le RCP (BAL) en majorité simple ou absolue
Jamais de projet de modification du RCP
ni double majorité ni unanimité
L'unanimité c uniquement pour modifier les charges non ? ou dans ce cas pour quoi ? |
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ARdL
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Posté - 12 nov. 2017 : 14:34:35
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Je pourrai et vais d'ailleurs faire un post sur ce RCP de 1952
Mais la c arrachage de cheveux garanti! |
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| Le diable, le plus vieil ami de la connaissance - Friedrich |
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Vote pose BAL contraire au RCP 
