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Sunbird
Pilier de forums
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 Posté - 22 nov. 2017 : 14:21:08
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Concernant ce syndic il ne fait qu'appliquer les termes de son contrat.
Concernant le temps nécessaire pour l'immatriculation une grosse société éditrice de logiciel parle de la minute avec son module, vs 1/4 d'heure à la main.
Il y a un très bon article de l'ARC sur le sujet. |
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sonia75
Contributeur vétéran
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 Posté - 22 nov. 2017 : 14:28:13
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citation: Initialement posté par ribouldingue
Ce n'est pas parce que le cs demande à être consulté que le syndic doit le consulter.
Excusez moi mais le syndic est bien tenu légalement de consulter le CS qui est aussi habilité à le contrôler donc je suis curieuse de connaître les fondements légaux de votre affirmation que je trouve assez étonnante..., surtout lorsque plus haut je lis des leçons sur la "passivité" du CS... Pas très cohérent tout ça... |
Édité par - sonia75 le 22 nov. 2017 14:28:45 |
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Posté - 22 nov. 2017 : 15:42:43
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Vous ne répondez pas aux questions posées, et même que je re-pose, et vous nez exposer un porblème dont vous avez la solution par avance...
Ce n'est pas sérieux du tout.
POur l'immatriculation en une minute, il y a un post sur le sujet.... Vos contributions ressemblent à 'je me paye le syndic', ce qui parfois est justifié, mais parfois est excessif. |
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sonia75
Contributeur vétéran
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Posté - 22 nov. 2017 : 19:29:58
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Donc pas de fondements légaux à votre affirmation si je comprends bien ? |
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sonia75
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Posté - 23 nov. 2017 : 10:12:39
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citation: Initialement posté par nefer
il ne s'agit pas de résolutions, mais de points d'information
@Nefer : peut-on demander/imposer au syndic de ne pas publier ses "informations" dans notre ordre du jour car il semble que ce ne soit pas le rôle de l'ordre du jour que d'accueillir les infos du syndic...
Ces "points d'info" ont-ils vraiment leur place dans un OJ ?
Ils peuvent faire des courriers d'info.
Merci à vous |
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nefer
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Posté - 23 nov. 2017 : 11:57:12
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l'AG est la seule réunion de l'année ou les copropriétaires sont tous réunis ( en principe)
il est donc important d'aborder le fonctionnement de la copropriété et les procédure en cours
donc effectivement afin que tous les copropriétaire soient informés des dossiers, il est très souvent mis un point d'information sur:
travaux réalisés,à envisager, rappel sur l'usage des parties communes( problèmes des encombrants)... |
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sonia75
Contributeur vétéran
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Posté - 23 nov. 2017 : 12:00:53
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@Nefer, merci de votre réponse, toutefois le but premier de l'OJ est de voter des résolutions donc il est un peu gênant que le syndic l'utilise pour communiquer sur ses propres services ou fonctionnement et autres "justifications"... Je ne sais pas si c'est légal ? ou juste une tolérance d'usage... |
Édité par - sonia75 le 23 nov. 2017 12:07:00 |
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nefer
Modérateur
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Posté - 23 nov. 2017 : 12:24:09
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citation: Initialement posté par sonia75
@Nefer, merci de votre réponse, toutefois le but premier de l'OJ est de voter des résolutions donc il est un peu gênant que le syndic l'utilise pour communiquer sur ses propres services ou fonctionnement et autres "justifications"... Je ne sais pas si c'est légal ? ou juste une tolérance d'usage...
je n'ai pas parlé des "services" du syndic mais du fonctionnement de la copropriété |
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sonia75
Contributeur vétéran
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Posté - 24 nov. 2017 : 09:29:24
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Posté - 24 nov. 2017 : 12:36:19
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sonia75 : citation: il est un peu gênant que le syndic l'utilise pour communiquer sur ses propres services ou fonctionnement et autres "justifications"... Je ne sais pas si c'est légal ? ou juste une tolérance d'usage...
Informer les copropriétaires EST LEGAL !
Il a obligation d'informer les copros réunis en AG des problèmes du SDC, travaux futurs de ravalement par exemple, des procédures en cours (c'est une obligation), des soucis quotidiens comme les crottes de chien, des Tags, ....
Tout cela ne nécessite PAS de vote. Ces infos sont données en fin d'AG.
L'AG est le lieu des décisions , ET aussi des débats.
sonia75 : vous faites erreur en donnant au CS un role qui n'est pas dans la loi. Le CS n'a PAS à valider des honoraires du SDC, c'est à la SEULE AG de le faire. Il n'a pas à exiger du syndic une date pour immatriculer le SDC? c'est une obligation, le syndic n'a pas à consulter le CS pour cela.
En lisant la loi, vous verrez que le CS Ã un role d'assistance du syndic. L'AG vote un montant ou la CONSULTATION du CS est obligatoire, on parle bien ici de consultation, et non de validation.
Le syndic consulte le CS, il suit ou non les avis du CS. L'AG n'a pas à exiger une validation des honos du syndic, cette résolution est contraire à loi, le syndic n'a pas à l'exécuter.
Votre CS n'a pas l'air de savoir qu'il peut négocier le montant de ces honos d'inscription lors de la vérif des comptes? Cela se passe dans toutes les copros, ou généralement le syndic réduite le montant de certaines vacations avant de soumettre aux votes les comptes du SDC.
Au lieu d'ergoter sue la date d'immatriculation du SDC, ce qui n'a aucun intérêt car c'est une obligation, le CS devra négocier le montant lors de la prochaine vérif.
Le CS doit juste vérifier que le syndic a respecter la date LIMITE d'inscription.  |
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sonia75
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Posté - 24 nov. 2017 : 15:24:02
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citation: Initialement posté par philippe388
Le syndic consulte le CS, il suit ou non les avis du CS.
Certes mais qu'en est il lorsque le syndic ne consulte même PAS et ne nous tiens pas informés... ?
citation: Initialement posté par philippe388
Votre CS n'a pas l'air de savoir qu'il peut négocier le montant de ces honos d'inscription lors de la vérif des comptes? Cela se passe dans toutes les copros, ou généralement le syndic réduite le montant de certaines vacations avant de soumettre aux votes les comptes du SDC.
C'était justement ce que nous avions prévu de faire en 2018 comme cela avait été convenu avec le syndic par écrit donc... (de rediscuter de ses honoraires pr l'immatriculation à ce moment là >> non respecté donc :-(
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Édité par - sonia75 le 24 nov. 2017 15:24:45 |
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Posté - 24 nov. 2017 : 15:34:42
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sonia75 : citation: Certes mais qu'en est il lorsque le syndic ne consulte même PAS et ne nous tiens pas informés... ?
ON tourne en rond, ET comme d'habitude vous n'acceptez aucunes des réponses !
Le syndic consulte le CS quand c'est nécessaire ! Il n'a pas à le consulter pour respecter une obligation légale.
D'ailleurs un CS sérieux DOIT connaitre ses obligations. Il n'a pas à imposer par écrit ou par oral, une date pour exécuter la loi.
Vous zappez que le role du syndic est CONSULTATIF.
Vous négocierez donc ces honos lors de la vérification des comptes.
Il n'y a RIEN d'illégal dans l'attitude du syndicn; mais attention, le CS ici outrepasse sa mission. Encore une fois il ne peut PAS valider des honoraires. SEULE l'AG adopte les comptes du SDC, pas le CS.
Celui-ci pourra informer l'AG que le syndic a refusé de baisser cette vacation. RIEN de plus.
Votre vision du role du CS comme du fonctionnement d'un AG est erronée. Une lecture ou relecture de la loi de 1965 et du décret de 1967 s'impose, surtout que vous êtes membre du CS.
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sonia75
Contributeur vétéran
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Posté - 24 nov. 2017 : 16:44:12
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Vous ne prenez pas en compte mes éléments et notamment le fait que nous avions un accord écrit du syndic d'attendre 2018 pour négocier ses honoraires à ce moment là . Cela n'a pas été respecté, sans nous en tenir informés et sans nous consulter. |
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