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reunion974
Nouveau Membre

France
17 message(s)
Statut:

Posté - 30 nov. 2017 : 12:03:20

Bjr,

Un véhicule est stationné sur une place de parking dans la résidence, place qui ne lui appartient pas, et dont le papillon d'assurance et le contrôle technique ne sont pas à jour.

Comment et par qui faire évacuer cette "épave".

Merci pour vos réponses éclairées.
Cdt

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut:

Posté - 30 nov. 2017 : 12:19:34

C'est le "maitre des lieux" (le propriétaire de la propriété privé) qui doit demander l'enlèvement (commissariat de police, gendarmerie).
Ici c'est au syndic d'agir au nom du syndicat 'maitre des lieux', sans attendre.

Si le propriétaire est identifié, il devra le communiquer.
S'il ne l'est pas, il devra déposer en plus une demande d'identification.

Le véhicule sera ensuite enlevé par l'autorité compétente.

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