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amepi
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PostĂ© - 01 dĂ©c. 2017 :  20:59:34  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de amepi
Bonjour,
Une servitude de passage en voiture de 3 m de large créée en 1852 pour l'exploitation du fonds dominant, assortie d'une servitude de canalisations pour la desserte d'une éventuelle et seule maison, peut-elle être transformée en servitude de passage "moderne" pour voitures actuelles et piétons non agriculteurs par exemple ?
Personne n'est passé depuis vingt ans mais si cette servitude était "réactivée" la maison du fonds servant perdrait beaucoup de valeur.
Merci pour vos avis !
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amepi

Muscardin
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43 message(s)
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 1 PostĂ© - 04 dĂ©c. 2017 :  09:10:42  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
3 m sont largement suffisant pour une voiture moderne. D'après les éléments que vous donnez, cette servitude n'a même pas besoin de "transformation" (en quoi d'ailleurs ?) pour être utilisée.

amepi
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 09 dĂ©c. 2017 :  13:36:24  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de amepi
Le notaire prétend qu’un  chemin d’exploitation ne peut avoir qu’une vocation agricole.
Par ailleurs le terrain bénéficie d’un autre accès.
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amepi

amepi
Contributeur senior



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Statut: amepi est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 09 dĂ©c. 2017 :  14:41:24  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de amepi
Eh bien il semblerait que le notaire a tort http://www.vivaldi-chronos.fr/index...age-agricole
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amepi

amepi
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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 09 dĂ©c. 2017 :  14:55:43  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de amepi
Eh bien il semblerait que le notaire a tort http://www.vivaldi-chronos.fr/index...age-agricole
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amepi

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 09 dĂ©c. 2017 :  21:17:06  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
le fonds dominant pourrait tenter de faire valoir une enclave relative.. et le juge appréciera en tenant notamment compte de l'autre accès possible
quant aux chemins d'exploitation, comme les chemins ruraux, on en trouve parfois en pleine zone agglomérée...
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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