GESTION IMMOBILIÈRE - ÉQUIPEMENTS
« Il faut installer des visiophones ! »
L’interphone d’une résidence en (mono)copropriété vient de tomber en panne... Le prestataire en maintenance, un occupant... vient expliquer qu’il faut, au regard de la loi, équiper immeuble et logements de visiophones. Mais est-ce vrai ?

En supposant ici que la résidence a été construite suivant un permis dont la demande a été déposée avant 2007, la problématique est à examiner au vu de la réglementation visant à garantir l’accessibilité des équipements de bâtiments d’habitation collectifs existants aux personnes handicapées. Pour des modifications apportées aux équipements communs jouant un rôle en matière d’accessibilité, elle impose de respecter les normes désormais applicables dans le neuf. Une platine de rue ou portier d’immeuble, c’est-à-dire un dispositif d’accès installé en pied de bâtiment à usage des visiteurs, tel un interphone, est concerné. Mais quand et comment faut-il le mettre aux normes ? Il n’est pas simple de s’y retrouver dans les méandres des textes ! Outre ceux insérés dans le CCH, il faut, en l’état, jongler avec deux arrêtés et circulaires...
Si l’interphone peut être réparé...

Ce que disent les textes. L’obligation de mise en conformité aux normes applicables dans le neuf est écartée à l’occasion de travaux d’entretien, de réparation et de maintenance qui ont pour but de préserver ou de recouvrer l’état initial d’un équipement, et d’assurer sa pérennité.

Ce que dit une circulaire. Les travaux d’entretien ou la réparation d’un interphone n’entraînent pas l’obligation de respecter les règles d’accessibilité. Il n’est pas demandé de disposer, à l’issue des travaux, d’un équipement respectant la réglementation accessibilité du « neuf ». La réparation de l’interphone n’implique (donc) pas son remplacement par un visiophone. À bons entendeurs...
Si l’interphone est à remplacer...

Un visiophone s’impose... Si, dans le cadre de travaux d’amélioration ou suite à un dysfonctionnement, un équipement est remplacé, alors le nouvel équipement installé doit respecter les exigences du neuf, a indiqué une circulaire. À cet égard, un arrêté impose que les appareils d’interphonie soient munis d’un système permettant à un occupant de visualiser ses visiteurs. Ainsi, en cas de panne d’un interphone, si le modèle ne peut être réparé et que la panne nécessite son remplacement, il doit être remplacé par un visiophone, selon une circulaire. Et, au vu des textes, installé suivant certaines normes (emplacement...).

Sans alternative ? Une autre circulaire admet, dans le neuf, un système en pied d’immeuble avec caméra judicieusement placée et orientée, caméra à champ large, ou plusieurs caméras. Si une caméra est exigée, il peut donc être soutenu qu’elle n’a pas à être impérativement intégrée en platine de rue.

Sans plus ? Il se déduit d’un arrêt (CE, 07.06.2010) et du site www.accessibilite-batiment.fr, seul site officiel dédié des pouvoirs publics, qu’un système permettant d’acheminer l’image du visiteur à l’intérieur de chacun des logements est à prévoir.

Mais encore ? Selon une circulaire, il n’est pas corrélativement obligatoire d’installer, dans tous les logements, un poste récepteur comportant un écran et un combiné spécial pour amplifier le son. Il revient donc aux occupants (copropriétaires, locataires...) de s’équiper. Un point qui mériterait d’être néanmoins consacré par arrêté, ou validé par les juges... Reste que la mise en place d’un système de contrôle d’accès utilisant le réseau public de téléphonie a été admise (arrêt précité).

Conseil. Si la licéité d’une interphonie téléphonique non filaire (sans câblage) peut être soutenue, un doute est permis pour celle permettant uniquement de voir un visiteur par téléphone portable.
C’est la réglementation sur l’accessibilité des bâtiments existants aux personnes handicapées qui s’applique. Elle n’oblige, en l’état, l’installation d’un visiophone ou équivalent, seulement en pied d’immeuble, que si l’équipement est irréparable...