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Viviane
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 Posté - 22 déc. 2017 : 10:22:01
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citation: 4- convocation par les 3 copropriétaires d'une AG dans l'urgence afin d'élire un syndic bénévole
Ce sera à priori tout aussi contestable. L'article 17 ne vaut pas pour un syndic non désigné par l'AG.
Quitte à faire un coup d'état, désigner le syndic directement le jour de l'AG.
Mais, je répète, POURQUOI les autres sont-ils contre ?
Et un ravalement individuel ? ???? C'est une copro horizontale ?
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Karim Hude
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 22
 Posté - 22 déc. 2017 : 11:05:57
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Les autres ne sont pas d'accord pour une gestion autonome, car l'ex président du syndic bénévole est toujours vexé d'avoir été contredit sur la répartition de travaux sur une façade dont la charge ne me concernait pas vu que la parti de ma surface en horizontale... n'était pas touchée. Fort heureusement mes affirmations ont été confirmées par le géomètre qui à définis les plan pour la composition de la copro début des années 2000 je crois.
qu'en pensez vous Philippe 388? Merci |
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Karim Hude
Nouveau Membre
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23
Posté - 22 déc. 2017 : 13:01:35
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Le mandat du syndic arrive à échéance le 08/01/18. Le plus simple est de ne pas le réélire tout simplement ! commander un second vote si nécessaire le jour même tel que le prévoit la loi. Procéder à l'élection du syndic bénévole. Il va être difficile pour qui veut contester auprès du TGI une résolution votée à sa majorité ! Le non renouvellement du syndic pro ! Et l'élection d'un syndic bénévole à la majorité !
Merci pour vos interventions. Par simple curiosité quel est votre camps à chacun d'entre vous ? Agent immobilier - syndic - modérateur- ou tout simplement copropriétaires.
Merci
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JB22
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24
Posté - 22 déc. 2017 : 13:42:16
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"Par simple curiosité "
Dans ma jeunesse (lointaine) on disait: "La curiosité est un vilain défaut"...
"quel est votre camps à chacun d'entre vous ?"
Les contributeurs sont bénévoles, ont évidemment une situation, mais ils ne font partie "d' un clan, ils peuvent avoir des affinités mais répondent en toute sincérité.
Pour ma part, ni Agent immobilier -ni syndic - ni modérateur- ni copropriétaire, simple particulier.
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 22 déc. 2017 : 14:32:55
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Sur :
"la répartition de travaux sur une façade dont la charge ne me concernait pas vu que la partie de ma surface en horizontale... n'était pas touchée."
C'est le RDC qui fixe la répartition des charges et travaux..
Pas le géomètre ou la surface de la partie concernée.
Pour le reste il n'y a pas "de camp". Il y a des textes qui fixent le statut de la copropriété, et dans chacune un RDC qui fixe des règles spécifiques à chacune.
Le tout formant le cadre dans lequel tout syndicat peut faire ce qu'il veut, ou à peu près.
Vous êtes 6 copropriétaires, dont 3 sont majoritaires ensembles.
Votre AG a été convoquée hors délai, donc annulable.
Pour autant avez vous intérêt à la faire annuler ??
Car vous pourriez en profiter pour désigner un syndic, même si cette désignation est elle aussi annulable.
Autrement dit, les 3 majoritaires peuvent faire annuler l'AG convoquée hors délai.
Les 3 minoritaires peuvent faire annuler la désignation du syndic irrégulière.
Vous pouvez choisir à pile ou face, mais il faudra choisir. 
Mon avis : laisser venir l'AG, désigner le syndic, et voir venir .....
Bien entendu, vous aurez fait relever aux 3 minoritaires que l'AG a été convoquée irrégulièrement, hors délai.
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Karim Hude
Nouveau Membre
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Posté - 22 déc. 2017 : 15:22:56
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Vous avez raison sur la RDC, néanmoins il fallait que quelqu'un l'explique à notre charmant voisin :)
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Viviane
Pilier de forums
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Posté - 22 déc. 2017 : 15:27:01
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citation: Il va être difficile pour qui veut contester auprès du TGI une résolution votée à sa majorité ! Le non renouvellement du syndic pro ! Et l'élection d'un syndic bénévole à la majorité !
Ce sera pas difficile du tout si quelqu'un conteste. Candidature pas à l'ODJ et contrat pas joint aux convocs = annulable.
Pas besoin d'autre raison.
si vous convoquez une AG après, idem : AG pas convoquée par un syndic = annulable
Après, à vous de mesurer le risque... |
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Édité par - Viviane le 22 déc. 2017 15:28:13 |
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Karim Hude
Nouveau Membre
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Posté - 22 déc. 2017 : 15:39:21
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Viviane,
Vous paraissez bien sûr de vous ! Avez vous vérifié vos affirmations ?
Comment un syndic plus en exercice peut il faire recours puisqu'il n'est pas élu ! Quant aux autres copropriétaire ils n'ont aucun intérêts à formuler un recours car il nous est très facile de mettre en à jours des dicfonctionnement de tenu d'AG.
A contrario un copropriétaire ou un ensemble de copropriétaire peut / peuvent convoquer une AG extraordinaire en urgence afin de confirmer l'élection du syndic bénévole.
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JB22
Pilier de forums
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Posté - 22 déc. 2017 : 15:57:42
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Relisez attentivement ce que vous a dit Gedehem le 21 décembre:
" Difficulté importante si cet opposant est "ami/complice" du syndic sortant, lequel se fera "un plaisir" de l'aider (en sous marin) pour assigner le syndicat en contestation d'une décision prise irrégulièrement."
En conclusion, les uns et les autres vous disent que l' A.G convoquée est annulable et que la désignation d' un syndic bénévole non prévu au contrat est également annulable, et que la solution est de courir le risque en élisant un syndic bénévole (non Professionnel).
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Karim Hude
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Posté - 22 déc. 2017 : 16:05:15
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Aucune chance pour l'ami. Lorsqu'il s'occupait du syndic bénévole il n'a jamais respecté la résolution numéro une élection du président de séance....
J'étais sur le point d'instruire un recours au TI, que je n'ai pas effectué car en ce temps je n'aurais pas eu la majorité d'élire un syndic bénévole. la donne est différente aujourd'hui |
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nefer
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Posté - 22 déc. 2017 : 16:55:27
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citation: Initialement posté par Karim Hude
Aucune chance pour l'ami. Lorsqu'il s'occupait du syndic bénévole il n'a jamais respecté la résolution numéro une élection du président de séance....
J'étais sur le point d'instruire un recours au TI, que je n'ai pas effectué car en ce temps je n'aurais pas eu la majorité d'élire un syndic bénévole. la donne est différente aujourd'hui
les procédure en annulation d'AG se font au TGI... |
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Karim Hude
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Posté - 22 déc. 2017 : 16:57:02
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Inscription d'une résolution à L'AG 
