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Sunbird
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 Posté - 14 janv. 2018 : 14:49:58
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Bonjour à tous,
Ma question est "comment forcer un syndic a exécuter une décision d'AG"
citation: En 2005/2010 il y a eu une problème de consommation d'eau, un rapport d'expertise a été fait et engage entre autres la responsabilité du syndic, du fournisseur d'eau, du fournisseur du compteur et du copropriétaire défaillant. Le dossier est devant le tribunal.
En 2014, la copropriété a découvert que la situation a perduré de 2010 à 2015. En plus des sommes demandées 2005/2010, le nouveau préjudice est à hauteur de 100000 euros. Pour faire simple le syndic a facturé des 10aine de milliers d'euros d'eau à ce copropriétaire (commerçant), sur un forfait qu'il calculait au lieu de contraindre la société de comptage de changer le compteur.
La copropriété a voté une résolution en 2015 permettant au syndic de lancer une nouvelle procédure et une expertise. En 2018 il n' a toujours rien fait.
SVP ne m'expliquez pas que c'est pas bien, que les copropriétaires, le CS sont incompétents etc... Je le sais.
Ma question est comment contraindre le syndic, si il ne répond pas à ma mise en demeure, d'exécuter en urgence cette résolution votée en 2015. Quels sont les recours pour le contraindre?
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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Posté - 14 janv. 2018 : 18:44:18
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Il faut déjà savoir ce qu'il en est du bien fondé d'une éventuelle nouvelle procédure.
Votre affaire est touffue. Elle devrait être réglée depuis longtemps.
Ce n'est pas sur UI que vous aurez une réponse car il faut avoir le nez dans le dossier pour avoir un avis.
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Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s)
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 2
 Posté - 14 janv. 2018 : 19:12:08
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Pour être touffue elle l'est, c'est indiscutable.
Je partage votre avis, maintenant sur UI il arrive parfois que les échanges permettent de se poser les bonnes questions. |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
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Posté - 14 janv. 2018 : 20:49:10
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Malheureusement, si votre syndic ne répond pas à vos mises en demeure, il ne reste que la case tribunal, alors faut-il d'abord changer de syndic avant ?????? |
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Posté - 14 janv. 2018 : 21:05:56
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Et pourquoi les copropriétaire qui en ont préjudice n'attaquent pas le sydnicat? |
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Posté - 15 janv. 2018 : 07:51:29
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citation: En 2005/2010 il y a eu une problème de consommation d'eau, un rapport d'expertise a été fait et engage entre autres la responsabilité du syndic, du fournisseur d'eau, du fournisseur du compteur et du copropriétaire défaillant. Le dossier est devant le tribunal.
Peut-être que le syndic se dit : l'affaire est en cours "le dossier est devant le tribunal", quelle nouvelle procédure dois-je lancer ? est ce que cette résolution d'AG est explicite dans ce sens ? est-elle complètement différente de celle en cours ? |
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Forcer le syndic a exécuter une décision d'AG 
