Universimmo.com - date d'application de la plue value

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date d'application de la plue value

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Auteur

Sujet

baron
Contributeur débutant

76 message(s)
Statut:

Posté - 17 janv. 2018 : 12:10:12

bonjour,

En ce qui concerne la plue value sur vente immobillière, qu'elle est la date prise en compte pour la plue value ?

la taxation des plus-values s’opérera à compter de la date de signature du compromis de vente, à la date de la réalisation de la condition suspensive (expl : date d'obtention du permis) ou date de l'acte de vente ?

cordialement

Sunbird
Pilier de forums

4950 message(s)
Statut:

Posté - 17 janv. 2018 : 12:54:59

Pour faire le calcul utiliser
http://plus-values.notaires.fr/simu.../index.xhtml

Suivant le type de bien, l'outil s'adapte.
Si c'est une maison, c'est acte de vente, si terrain cela dépend.

Vous aurez toutes les infos.

Édité par - Sunbird le 17 janv. 2018 13:01:53

Guilizza
Contributeur débutant

France
65 message(s)
Statut:

Posté - 09 mars 2018 : 17:14:46

Bonjour,
J'ai saisi le Formulaire 2048-IMM-SD sur excel et voulais le mettre à disposition sur le forum mais on ne peut pas charger de fichier excel sur le forum ou peut etre que je ne sais pas comment faire.
Merci pour votre aide,

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