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Dan notre ASL dont je suis le président nous avons des boites aux lettres collectives
Les immeubles bâtis regroupés dans votre ASL de PROPRIETAIRES sont-ils des maisons particulières?
citation:
Voir Art. R. 111-14-1 du code de la construction et de l'habitation (D. no 78-1132, 29 nov. 1978). Pour leur desserte postale, les bâtiments d'habitation doivent être pourvus de boîtes aux lettres à raison d'une boîte aux lettres par logement.
S'il existe plusieurs logements, ces boîtes doivent être regroupées en ensembles homogènes.
avez-vous bien compris la différence entre des logements insérés dans des GROUPEMENTS d'HABITATION régis par la loi du 10 juillet 1965 et les "immeubles" dont une ASL de PROPRIETAIRES gère les parties communes?
Article R*111-1-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2009-1119 du 16 septembre 2009 - art. 1
Les dispositions du présent chapitre sont applicables dans toutes les communes à la construction des bâtiments d'habitation nouveaux ainsi qu'aux surélévations de bâtiments d'habitation anciens et aux additions à de tels bâtiments.
Constituent des bâtiments d'habitation au sens du présent chapitre les bâtiments ou parties de bâtiment abritant un ou plusieurs logements
Boite s aux lettres 
Posté - 18 janv. 2018 : 12:06:17
Posté - 18 janv. 2018 : 13:28:16
