Universimmo.com - Nombre propriétaires, convocation et article 26

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Nombre propriétaires, convocation et article 26

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chris73000
Nouveau Membre

24 message(s)
Statut:

Posté - 22 janv. 2018 : 22:01:19

Bonsoir,
Dans notre copropriété il y a un propriétaire qui a acheté célibataire un appartement puis il a acheté plus tard un autre appartement avec sa femme, s'étant marié entre temps.
1ere question : est ce qu'il faut envoyer pour l'AG 2 convocations distinctes : une au nom de Monsieur et une autre au nom de M. ou Mme ? idem pour les pouvoirs ?
2e question : il va y avoir une résolution à l'article 26. Est ce que je compte comme 2 propriétaires distincts pour calculer la majorité des membres du syndicat ?

En vous remerciant pour vos avis.
Cordialement.

nefer
Modérateur

14629 message(s)
Statut:

Posté - 22 janv. 2018 : 22:48:38

le syndic qui doit avoir les dossiers de mutation, a donc le régime matrimonial indiqué sur l'avis de mutation...

chris73000
Nouveau Membre

24 message(s)
Statut:

Posté - 22 janv. 2018 : 22:53:27

Oui j'aide le syndic bénévole.
première mutation c'était juste monsieur qui achète et deuxième mutation c'est monsieur et madame.
Du coup est ce que cela compte comme 2 propriétaires différents avec 2 convocations, 2 pouvoirs même si monsieur est dans les 2 ?
Merci.

rambouillet
Pilier de forums

18251 message(s)
Statut:

Posté - 23 janv. 2018 : 07:07:19

Effectivement dans le cas que vous décrivez, vous avez 2 copropriétaires distincts, donc 2 convocations :
* Mr X
* Mr X et Mme Y épouse X

et vous pouvez avoir Mr X qui signe la feuille de présence avec 3 pouvoirs et Mme Y qui signe aussi la feuille de présence avec 3 pouvoirs

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