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zaroc
Contributeur senior
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 Posté - 27 janv. 2018 : 08:52:17
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Bonjour
Je suis ou plutôt le SDC (car partie commune ) responsable d’un dégât des eaux concernant mon voisin du dessous et ayant pour origine l’étanchéité d’un petit balcon revêtu de carrelages qu’il faut casser en partie et on me propose de remplacer ces carreaux cassés ( une dizaine )par du ciment ( ils ont 20 ans et introuvables ). Ma question : ne puis je pas obliger à faire remplacer l’ensemble du carrelage ( 3 m2 ) pour me retrouver dans l’état initial? S’agissant d’une recherche de fuites destructive, l’assurance du SDC la prendra en charge ( bien sûr , la sinistralité..etc ). Je suis un peu gêné car je viens de me faire élire au CS sur vos bons conseils ( car marre de ce syndic )et même Pt et ne voudrais pas donner l’impression de profiter de cette nouvelle position…..Merci pour vos réponses.
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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Posté - 27 janv. 2018 : 09:48:43
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L'expert de l'assurance du SDC est-il déjà passé voir ?
Quand une surface peinte à l'intérieur est objet d'un dégât des eaux, l'usage est que l'assurance prend en charge la mise en peinture de tout le panneau d'un seul tenant.
Vous serez présent lors de l'expertise, vous pourrez suggérer et argumenter que l'assurance prenne en charge tout le carrelage du balcon.
Si ce n'est pas le cas, vous pourrez demander à mettre une résolution à l'AG pour que le recarrelage de tout le balcon soit pris en charge par la clé "parties communes" ad hoc. Ce sera une décision AG, vous serez très tranquille.
Cdlt. Louis92. |
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zaroc
Contributeur senior
610 message(s)
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 2
Posté - 27 janv. 2018 : 10:05:31
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Merci Louis 92
Louis 92 : L'expert de l'assurance du SDC est-il déjà passé voir ?
Non mais je ne sais pas s'il passera et quand devrait il passer? avant d'avoir cassé mon carrelage ou après?il sera cassé lundi...peut être faut il que je m'assure que le syndic ( mandataire du SDC pour les parties communes ) a fait un constat avec la victime ( mon voisin du dessous ) mais ns n'en sommes qu'à la recherche de fuite ( destructive )...jamais simple les assurances...dégât des eaux... |
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danmasse
Contributeur senior
France
539 message(s)
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Posté - 27 janv. 2018 : 10:32:10
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J'ai eu des dégats des eaux sur un plancher, dus à une fuite des canalisations communes. L'expert de l'assurance de la copropriété est venu pour constater les dégats, et a fait une proposition de prise en charge des réparations, en tenant compte d'une franchise et de la vétusté du plancher : je n'ai eu à payer qu'une partie (raisonnable) du remplacement du plancher.
Je comprends que votre cas est un peu différent : pourquoi ne pas poser la question directement à l'assureur ? |
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zaroc
Contributeur senior
610 message(s)
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4
 Posté - 27 janv. 2018 : 11:02:12
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Oui, damasse, votre cas est un peu different et d'ailleurs, je ne comprends pas bien : pour votre parquet, c'est l'assurance de votre copro qui devait prendre en charge la réparation de votre parquet ( convention Cidre si dégâts >240€HT et < 1600HT ou Cide COP si >1600HT ) sans franchise. Quant à la prise en charge de la vétusté, ceci dépend de votre assurance ( réponse perso dont je ne suis pas sûr ) |
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Posté - 27 janv. 2018 : 11:20:31
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citation: Ma question : ne puis je pas obliger à faire remplacer l’ensemble du carrelage ( 3 m2 ) pour me retrouver dans l’état initial? S’agissant d’une recherche de fuites destructive, l’assurance du SDC la prendra en charge ( bien sûr , la sinistralité..etc ). Attention à ne pas poser n'importe quelle question à l'assureur:
* Il y a destruction partielle car il y a recherche de fuite;
** Il y a aussi destruction partielle sans doute (à vérifier) parce qu'il va y avoir réparation.
*** Il y a sinistre chez votre voisin.
L'assureur prend en charge obligatoirement le sinistre, en en général les couts liés à la recherche de fuite mais jamais la réparation.
Si la recherche de fuite consiste Ă casser 30 cm2 sur une surface de 3m2, je n'ai pas encore vu d'assurance qui, sauf Ă©vidence de retrouver les mĂŞmes carreaux, ne prenne en compte la surface totale de 3m2.
Le problème se pose de deux manière en revanche pour le syndicat.
Si l'expertise indique un cout de 500 euros
1/ Il peut y avoir une franchise sur la recherche de fuite, mettons 150 euros
2/ il peut y avoir aussi une clause qui dit qu'en parial cas il y a 50% de la facture qui est consécutive à la recherche de fuite et 50% à la réparation.
J'ai eu la chance une fois d'avoir un assureur qui a pris 100% pour la recherche de fuite, mais n'osez pas trop espérer, je crois qu'il n'y en n'a pas beaucoup qui font ca.
Donc dans le pire des cas
RĂ©fection de 3m2 500 euros
Cout pour la seule recherche de fuite 50% soit 250 euros
reste déduction faite de la franchise 100 euros
En effet, on en peut guère que reboucher le trou, avec de la faience, ou .... avec du ciment, auquel cas le syndicat se met 80 euros dans la poche.
Ce qui vous importe c'est que puisque vous n'ĂŞtes responsable de rien, on vous remette dans l'Ă©tat initial, donc peu importe qui paye, si c'est Ă vous que va l'argent, on vous doit 500 euros = 100 euros assurance + 400 syndicat
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Édité par - ribouldingue le 27 janv. 2018 11:22:32 |
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nefer
Modérateur
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Posté - 27 janv. 2018 : 11:22:41
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le revetement d'une partie commune avec un droit de jouissance exclusive (ici balcon) est , en principe, à la charge du copropriétaire concerné
donc si l'assurance prend en charge la recherche destructive, elle ne prendra pas en charge la remise en Ă©tat du carrelage: le carrelage est privatif |
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Posté - 27 janv. 2018 : 11:31:50
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Certes Nefer, mais le propriétaire n'a rien demandé, pas même qu'on lui casse son carrelage.
Par ailleurs je ne comprends pas votre raisonnement, l'assureur n'a pas a juger de la nature privative ou commune du carrelage pour prendre ou non encharge sa destruction.
Il paye au sydnicat la dégradation ou destruction pour recherche sur les parties communes.
Il paye au copro les mĂŞmes sur les parties privaties ou d'usage privatif. |
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Sujet |
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recherche de fuites destructive 
