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BIBI
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 Posté - 29 janv. 2018 : 21:31:30
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Un pouvoir sur lequel il est noté assemblée annuelle du 21 février. .alors qu il s agit d une assemblee spéciale qui aura lieu le 1er mars..
Svp vos remarques
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nefer
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1
Posté - 29 janv. 2018 : 22:46:37
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citation: Initialement posté par BIBI
Un pouvoir sur lequel il est noté assemblée annuelle du 21 février. .alors qu il s agit d une assemblee spéciale qui aura lieu le 1er mars..
Svp vos remarques
Bonjour
Pouvez vous faire des phrases s'il vous plait ? |
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BIBI
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 2
 Posté - 30 janv. 2018 : 03:40:44
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Un pouvoir n est valable qu une fois donc en principe pour l'assemblee concernée, dans le cas présent, cette erreur du syndic pose problème puisque ce pouvoir ne sera valable que pour le 21.02 et pas pour le 1er mars . Quel est votre avis ? |
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Posté - 30 janv. 2018 : 07:25:56
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Si le pouvoir indique une mauvaise date d'AG, il ne peut être valable. Un pouvoir est donné pour une AG qui se tient à une date précise.
Le fait qu'il soit spécifié annuelle ou spéciale importe peu, l'important c'est la date (pour ces deux points).
Rappel : un pouvoir peut ĂŞtre manuscrit sur une feuille blanche, pas indispensable d'utiliser un exemplaire Ă remplir... |
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BIBI
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4
Posté - 30 janv. 2018 : 09:15:47
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Merci Rambouillet
OK, pour rédiger un pouvoir sans utiliser celui rédigé par le syndic..
Que d'embrouilles pour les mandataires qui vont se présenter avec les pouvoirs tels qu'expédiés ..
Reste au syndic à réagir et rectifier le tir ( j'en doute)
En fait, le copropriétaire que je représenterai m'apprend qu'en fait, il y avait bien une assemblée ordinaire prévue le 21.02 ??? la salle était mm réservée ..
Par stratégie, furieux d'être mis en concurrence ( et demande du conseil syndical, d'avancer l'A G annuelle ..) -
il convoque une AGE avec un unique point : des travaux (100 000 € ) - sans oublier ses % ... ainsi , quoiqu'il arrive il percevra les honoraires ..
d'ou l'envoi des pouvoirs Ă la date du 21/02 ..
* DĂ©penses (double LR/AR .. salle .. + honoraires pour AGE ..
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Posté - 30 janv. 2018 : 09:30:27
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citation: il convoque une AGE avec un unique point : des travaux (100 000 € ) - sans oublier ses % ... ainsi , quoiqu'il arrive il percevra les honoraires ..
1- les travaux peuvent ne pas être votés, donc pas d'honoraires
2- les honoraires peuvent ne pas être votés, donc pas d'honoraires
3- les honoraires peuvent être votés avec une restriction : comme versés au syndic qui paierait la facture
4- les honoraires peuvent être décomposés : tant % à la mise en oeuvre de l'appel de fonds et tant % au paiement des travaux
5- etc...
il existe X moyens d'attribuer les honoraires Ă celui qui fait le travail |
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nefer
Modérateur
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6
Posté - 30 janv. 2018 : 10:00:05
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BIBI: il serait utile que vous donniez tous les éléments dés votre 1er message!
sur le pouvoir, il est parfois indiqué par les logiciels professionnels que le pouvoir est valable pour toute autre date d'AG qui comporterait le même ordre du jour |
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Sunbird
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Posté - 30 janv. 2018 : 10:21:15
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Il suffit de barre la date et indiquer la bonne date. Cela doit ĂŞtre fait par celui qui donne le pouvoir. |
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BIBI
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Posté - 30 janv. 2018 : 19:07:27
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nefer, l'ordre du jour ne peut être le même puisqu'il s'agit le 1er Mars d'une assemblée spéciale (avec 1 seule résolution) alors que le 21.02 , il est annoncé que c'est une assemblée annuelle (avec de multiples résolutions..)
OK; pour les pouvoirs rectifiés par les mandants .. ou re - formulés ... mais il en sera autrement pour les mandataires qui se présenteront avec l'original du pouvoir (non rectifié) ... qui ne seront pas valides : à cause d'une manoeuvre malicieuse de ce syndic !
Comme le dit Rambouillet : plusieurs solutions sont envisageables !
Mais, pour obtenir la convocation de l'assemblée ordinaire annuelle , il y a de fortes chances que celle ci sera au final (après le formalisme ...)
convoquée par la présidente du CS (avec dépenses qui auraient pu et dû être évitées)
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