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jb97150
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 Posté - 15 févr. 2018 : 22:42:37
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Je reviens dans ce forum, suite au passage du cyclone IRMA sur SAINT MARTIN, lors du dernier CS il s'est posé la question avec le syndic de pouvoir accéder aux appartements du dernier étage de la résidence, qui d'ailleurs ont les portes détruites et ouvertes.
La copropriété n'ayant plus de toit, ces appartements sont remplis de gravats , (mezzanine intérieure écroulées, meubles; aliments) attirants rats, cafards et autres nuisibles dans toute la résidence.
Le syndic ayant déjà fait plusieurs emails à l'attention des copropriétaires afin
qu'il s débarrassent leurs appartements, sachant que ceux ci présentent une dangerosité importante, n'ayant plus de rambarde de balcons, le béton étant fragilisés et pour la plupart restés sans effet..
Le syndic peut il commander, avec l'accord du CS l’enlèvement des ces encombrants et gravats dans ces appartements (canapés trempés etc, affaires personnelles) sans risquer une procédure .(Certains copropriétaires sont énervés et attendent la faute du syndic et du CS)
Ces travaux seront réglés par l'assurance de la copropriété au titre des mesures conservatoires..
Une assemblée serait nécessaire mais nous attendons le rapport de l'expert d'assurances pour la convoquer..
Merci de votre aide.
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Édité par - Numero6 le 16 févr. 2018 01:40:17 |
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nefer
Modérateur
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 Posté - 15 févr. 2018 : 23:18:28
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le syndic est habilité à prendre des mesures conservatoires pour la sauvegarde du patrimoine |
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Posté - 16 févr. 2018 : 08:29:27
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citation: Ces travaux seront réglés par l'assurance de la copropriété au titre des mesures conservatoires.. Oui, mais le syndic est peut-etre un peu léger en se contentant 'une mise en demeure par mail qui ne suffira pas.
Je demanderais une mise en demeure par RAR sous dix jours à réception.
La mesure conservatoire est sans doute également une mesure d'urgence s'il y a des nuisibles et des dangers sécurité.
citation: Le syndic peut il commander, avec l'accord du CS IL n'a pas besoin techniquement de l'accord mais certainement selon le montant de l'avis du conseil syndical. C'est beaucoup mieux s'il a de plus l'accord. |
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jb97150
Contributeur débutant
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Posté - 16 févr. 2018 : 16:41:40
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Le souci c'est qu'il y a certainement des affaires personnelles dans les gravats , impossible de faire le tri et les copropriétaires sont absents.
Convoquer une assemblée c'est certainement la solution, mais entre l'acceptation du pré-rapport de l'expert assurances , les devis qui arriverons plus tard en fonction de ce rapport, le choix des entreprises, c'est 5 assemblées générales en 3 mois qu'il faudrait tenir.
On est encore trop dans le flou pour une assemblée, le CS et le syndic informent en permanence les copropriétaires par emails du suivi.
Je penche pour une lettre RAR et sous 8 jours comme l'indique l'article 9 .
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jb97150
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Posté - 16 févr. 2018 : 16:47:01
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Trouver sur internet
Le syndic de copropriété doit respecter des conditions strictes pour intervenir dans les parties privatives d’un copropriétaire.
Ainsi un juge de proximité avait admis le principe que le syndic d'un immeuble puisse réclamer à un copropriétaire des frais correspondants à l'enlèvement d'objets entreposés dans sa cave, sans l'en avoir averti, au motif d'une lettre annexée au procès-verbal d'une assemblée générale invitant les copropriétaires à effectuer des travaux d'urgence de débarras de cave.
La Cour de Cassation a sanctionné cette décision rappelant qu'il fallait alors constater que l'intervention du syndic rentre dans les prévisions de l'article 9 de la loi du 10 juillet 1965, soit régulièrement et expressément décidé par l'assemblée générale des copropriétaires et soit notifié au propriétaire au moins huit jours à l'avance.
À défaut il fallait justifier que le débarras des caves répondait à des impératifs de sécurité ou de conservation des biens. (C.Cass, 20 octobre 2010, 09-14244) Voilà un utile vade mecum à destination des syndics !
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 16 févr. 2018 : 17:43:39
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Lorsqu'un syndic ne connait pas le minimum à faire pour gérer la copropriété, on change de syndic.
Si le copropriétaire ne réagit pas à un simple courrier, le syndic fait une mise en demeure, si il ne réagit pas à la mise en demeure,il demande à un huissier de faire une sommation, et si le copropriétaire ne bouge pas le syndic assigne pour le SDC ce copropriétaire en référé. |
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jb97150
Contributeur débutant
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Posté - 16 févr. 2018 : 20:28:44
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Sunbird, vous voulez accabler les copropriétaires qui ont déjà tout perdus , la loi est certainement ce que vous dites , mais on peut essayer autrement, d'abord le tribunal est en Guadeloupe à 500 kms, j'essai en tant membre du CS de trouver des solutions intermédiaires pour aider le syndic et je remercie d'ailleurs ce forum. |
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Posté - 17 févr. 2018 : 11:11:58
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jb97150
citation: Posté - 16 févr. 2018 : 20:28:44
Sunbird, vous voulez accabler les copropriétaires qui ont déjà tout perdus , la loi est certainement ce que vous dites , mais on peut essayer autrement, d'abord le tribunal est en Guadeloupe à 500 kms, j'essai en tant membre du CS de trouver des solutions intermédiaires pour aider le syndic et je remercie d'ailleurs ce forum.
Le problème est que les "sentiments" n'ont aucun poids devant la justice et si le syndic ne respecte pas le "déroulé" énoncé par Sunbird... si l'un des copropriétaires concerné se retourne contre le syndicat... la justice lui donnera raison...
Alors entre ne pas vouloir "accabler les copropriétaires qui ont déjà tout perdus" et respecter les textes de loi, il est possible de faire les deux "en même temps" ! (expression à la mode) |
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Intervention urgent dans parties privatives 
