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coincheur06
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 Posté - 16 févr. 2018 : 12:08:13
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bjr ds notre copro, il existe depuis longtemps des parkings
un par lot d'habitation et quelques parkings visiteurs
chaque lot a l'usage exclusif d'un parking aucun copro n'est proprio de son parking
tout ce que j'ai pu savoir, c'est que la decision de creeer ces parkings a ete prise a l'epoque en ag
pensez vous que le nouveau syndic apres tant d'annes pourrait retrouver pv d'ag
et suis en droit, membre du cs, de lui demander car aucun voisin n'est plus en possesion de fe doc
de plus, cette creation de parking n'a pas fait l'objet d'une mofif du rdc initial
pensez vous, ds la mesure ou l'on retrouve ce pv d'ag, que nous puissions apres t'ant dannees se servir de celui ouscipour modifier rdc et etre enregle?
car sans existence legale il'nous est difficile de lutter contre des st'ationnements abusifs de certains sur visiteur
merci
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Posté - 16 févr. 2018 : 15:30:26
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coincheur06 : citation: chaque lot a l'usage exclusif d'un parking aucun copro n'est proprio de son parking
tout ce que j'ai pu savoir, c'est que la décision de créer ces parkings a ete prise a l'epoque en ag
Apparemment il s'agit ici d'une décision de création d'une jouissance exclusive pour chaque lot de copropriété.
Cette jouissance est attachée au lot et ne peut etre cessible. Cette jouissance exclusive doit figurer dans l'EDD.
Ceci DOIT entrainer obligatoirement une modification du RDC et une déclaration.
Les PV d'AG sont tous consignés dans un cahier. au minimum c'est un par an. Les syndics sont tenus de tenir ce ou ces cahiers à jour. Ce sont les docs les plus importants de la copropriété. Votre nouveau syndic a donc ces PV.
Tout CS doit savoir qu'il peut et doit recevoir tous les docs concernant la copropriété. Le CS peut donc exiger des copies des PV d'AG. Si il ne le fait pas, mise en demeure en RAR, puis un référé en injonction de faire. |
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coincheur06
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 Posté - 16 févr. 2018 : 15:42:26
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merci beaucoup
par contre qu'est ce le EDD?
et notre rdc n'a jamais ete rectifie concernant ces parkings |
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Posté - 17 févr. 2018 : 17:55:06
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Le syndic DOIT détenir TOUS les PVs des AGs..
La décision de créer des parkings auraient du entrainer un modificatif du RdC.
Mais que voulez vous dire par " la decision de creeer ces parkings a ete prise a l'epoque en ag", il n'existait rien avant ?..... |
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Posté - 17 févr. 2018 : 20:14:31
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EDD = etat descriptif de division
Annexe ou intérgré au RdC décrit chaque lot, énonce ses tantièmes |
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coincheur06
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Posté - 18 févr. 2018 : 10:13:58
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je n'etais pas encore ds cette copro
un plus ancien du cs dit que la creation des parkings avait ete decidee en ag
rien ds le rdc aucune mention de parking aucun tantieme rien sur le edd
rien ds les 2 modifs du rdc faites a l'epoque
j'ai d'ores et deja demande une copie du pv de cette ag au syndic
il va surement me repondre que cela date au moins de 30 ans et que les syndics precedents ne lui ont pas transmis
ce qui a mon avis ne serait pas etonnanr, malgre la |
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nefer
Modérateur
14671 message(s)
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Posté - 18 févr. 2018 : 11:15:53
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ces emplacements de parking sont des parkings
et l'usage a fait que le propriétaire d'un appartement se gare toujours à la même place
est ce bien cela? |
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Posté - 18 févr. 2018 : 12:06:37
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vous n'avez pas répondu : il y avait quoi AVANT la décision de créer des parkings : un espace vert, un grand espace, rien du tout, etc..... |
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ABCT
Contributeur senior
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Posté - 19 févr. 2018 : 15:39:12
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IL convient de solliciter une copie du règlement de copropriété où figurent la totalité des lots avec leurs tantièmee près du bureau des hypothèques (Publicité Foncière) du lieu de la situation des biens immobiliers. Vous aurez l' EDD d'origine, voire des modificatifs normalement publiés dans ce même bureau. |
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coincheur06
Contributeur actif
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Posté - 21 févr. 2018 : 11:51:09
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rambouillet je ne sais pqs ce quinavait avant le creation de parkings
chaque lot d'abitation a l'usage exclusir d'un parking dellemite et numerote
d'ailleurs tous respectent ceci
aune mention de parking ds les actes d'achats
rien ds le rdc initial ni ds les 2 rectificatifs concernant ces parkinss rien ds le dde
seulement pour limmiter les abus pour les parkings dits visiteurs
notre assistance juridique devant cettevabsence de regularisation
nous dit que noyre seul moyen de defense est de prouver une gene pournla copro
c'est donc apoarrement la porte ouverte a d'autres contestations
j'espere avoir ete plus clair et plus complet
mercina vous tous
je suppose un grand espace mais bon aucun document
quand au syndic il vient de me repondre qu'il n'a pas ce pc d'ag ok c'est anormal ms Ue faire? |
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Posté - 21 févr. 2018 : 12:02:40
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coincheur06 : création de parkings, mais il y eu des travaux pour délimiter et numéroter les places, et quid du sol et des allées d'accès au parkings ?
Ces parkings n'existent donc PAS juridiquement. Aucun des copros n'a la jouissance exclusive de cette place attribuée par une AG dont personne ne connait la décision.
Un nouveau copro, un locataire,...un visiteur peu donc se garer ou il veut, sans que le copro. qui se gare habituellement sur cette place ne puisse contester cela devant le tribunal.
Pas de PV d'AG, pas de RDC modifié,.. le seul document existant est le dernier déposé aux hypothèques, et qui ne dit rien sur ces parkings.
La seule solution est de proposer aux votes la création de parkings parties communes avec la jouissance exclusive de chaque place de parkings, et la création d'un parking visiteur, ET la modifciation du RDC.
Le CS devra assister le syndic ET controler que la modification du RDC a bien été effectuée et déclarée aux hypothèques.
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