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jcd
Nouveau Membre
9 message(s)
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 Posté - 17 févr. 2018 : 10:11:25
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Dans notre copropriété nous avons un concierge qui assure seul l'entretien de celle-ci.
Sa fiche de poste est définie en unités de valeur pour chacune des tâches qu'il doit accomplir. De ce fait il n'a donc pas d'horaire de présence au travail.
En temps que concierge, logé sur place, peut'on malgré tout lui imposer des plages d'amplitudes horaires durant lesquelles sa présence sur site est obligatoire afin de pouvoir le rencontrer si nécessaire.
La question est posée par certains occupants de la copropriété car ce Monsieur s'absente très souvent dans la journée, à titre privé, sans raison liée à son activité.
En temps que président du C.S la question m'a été posée et....je n'ai pas pu répondre.
Merci de votre aide.
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danmasse
Contributeur senior
France
539 message(s)
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1
 Posté - 17 févr. 2018 : 11:22:32
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Bonjour,
Nous avons eu cette discussion l'an dernier avec le syndic et notre couple de gardiens : le syndic voulait imposer des heures de présence très strictes dans la loge, avec interdiction de répondre aux sollicitations des occupants, en dehors de ces horaires.
Ces horaires étaient évidemment intenables, les tâches des gardiens dépendant des conditions climatiques (nous avons un parc à entretenir) et des urgences (achats à effectuer, etc...).
La solution qui a été trouvée d'un commun accord, et qui parait fonctionner, est d'imposer la présence dans la loge à certaines heures : 11h30 à 12h00, puis 17h30 à 18h30. Les gardiens ont également rendu public leurs numéros de portable, qui permet de les joindre en urgence, où qu'ils soient. |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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 2
Posté - 17 févr. 2018 : 11:27:16
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citation: Initialement posté par jcd
Dans notre copropriété nous avons un concierge qui assure seul l'entretien de celle-ci.
Sa fiche de poste est définie en unités de valeur pour chacune des tâches qu'il doit accomplir. De ce fait il n'a donc pas d'horaire de présence au travail.
En temps que concierge, logé sur place, peut'on malgré tout lui imposer des plages d'amplitudes horaires durant lesquelles sa présence sur site est obligatoire afin de pouvoir le rencontrer si nécessaire.
La question est posée par certains occupants de la copropriété car ce Monsieur s'absente très souvent dans la journée, à titre privé, sans raison liée à son activité.
En temps que président du C.S la question m'a été posée et....je n'ai pas pu répondre.
Merci de votre aide.
l'amplitude horaire est prévue dans la convention collective des gardiens et devrait être indiqué dans le contrat de travail suivant les prescriptions légales
avez vous pris connaissance de la convention collective ? |
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3
Posté - 17 févr. 2018 : 16:39:32
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jcd : citation: En temps que président du C.S la question m'a été posée et....je n'ai pas pu répondre.
Vous pouviez demander cela au syndic, qui est chargé de gérer les employés.
Ce genre de question est récurante, un simp;e clic sur le net pour lire la convention collectives des gardioens et employés d'immeuble, et aussi d'autres sources comme l'ARC :Contrats de travail des Gardiens :
ARC : 47,5 heures par semaine et pas plus !
Les contrôleurs de comptes et de gestion de l’ARC continuent à relever des anomalies lorsqu’ils vérifient les contrats de travail des gardiens. Elles concernent en particulier l’amplitude de travail hebdomadaire des gardiens qui ne peut plus être supérieure à 47,5 heures depuis le 26 novembre 2014.
Nous reprenons donc ici notre article sur le sujet du 8 décembre 2014.
Cette réduction d’amplitude résulte de l’avenant n° 84 du 23 mai 2014 à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles (n° 1043) qui a été étendu par arrêté du ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 13 novembre 2014 (JORF du 25).
Précisons que les gardiens d’immeubles, salariés nécessairement logés et appartenant à la catégorie B selon la définition de la convention collective, sont exclus de toute référence horaire et travaillent selon une amplitude horaire dans laquelle ils effectuent des tâches.
Cette amplitude journalière, coupée par un temps de repos, pouvait atteindre treize heures. Ainsi, du lundi matin au samedi midi, le total pouvait atteindre cinquante heures.
Il s’agissait de cinquante heures de présence, et non de cinquante heures de travail effectif.
L’avenant n° 84 précité a diminué ce total de cinquante heures d’amplitude de travail, pour le ramener à quarante-sept heures et trente minutes.
Cette réduction doit être répartie à raison d’une demi-heure chaque jour du lundi au vendredi, sauf accord des parties pour une autre répartition.
L’avenant précise, bien que cela ne soit pas repris dans le texte modificateur de l’article 18-3 de la convention collective, que cette réduction ne concerne que les gardiens qui totalisent aujourd’hui plus de quarante-sept heures et trente minutes d’amplitude.
Comme tous les gardiens ont des amplitudes de travail contractualisées, les syndics doivent établir des avenants aux contrats de travail, pour ramener les amplitudes supérieures à quarante-sept heures et trente minutes à cette limite, applicable depuis le 26 novembre 2014.
Attention : c’est l’employeur, et lui seul dans le cadre de son pouvoir d’organisation du travail, qui décide comment appliquer la réduction de l’amplitude de travail (matin, soir, fin de matinée, début d’après-midi, etc.), modification des conditions de travail que ne peut pas refuser le gardien.
En pratique, le syndic doit demander l’avis du conseil syndical avant d’établir l’avenant, puisque le conseil syndical a une mission légale d’assistance et de contrôle du syndic. En effet, le conseil syndical est le mieux placé pour savoir quand et comment réduire l’amplitude de travail du gardien.
Précisons que toutes les autres limitations restent en vigueur (notamment l’amplitude maximale de treize heures par jour avec un repos de quatre heures ainsi que le repos simultané du « mari et de l’épouse »).
citation: Car ce Monsieur s'absente très souvent dans la journée, à titre privé, sans raison liée à son activité.
Et alors ? cela n'a rien d'illégal.Le gardien fait ce qu'il veut pendant son temps de repos.
citation: Les gardiens ont également rendu public leurs numéros de portable, qui permet de les joindre en urgence, où qu'ils soient.
Est-ce bien légal ?   L'employeur est le SDC; le syndic gère les employés. Un gardien n'a pas à être joignable en dehors de son temps de travail, repos, nuit en week-end.
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jcd
Nouveau Membre
9 message(s)
Statut:
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4
Posté - 18 févr. 2018 : 09:37:32
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Il n'est pas question d'entraver ou déranger le gardien pendant son temps de repos. C'est pour répondre à ce droit qui est le sien qu'en lui imposant des plages horaires de présence dans la journée (1 heure le matin, 1 heure l'après midi) les résidents seraient eux aussi invités à ne le déranger qu'à ces heures là en cas de besoin. |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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5
Posté - 18 févr. 2018 : 11:20:34
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citation: Initialement posté par jcd
Il n'est pas question d'entraver ou déranger le gardien pendant son temps de repos. C'est pour répondre à ce droit qui est le sien qu'en lui imposant des plages horaires de présence dans la journée (1 heure le matin, 1 heure l'après midi) les résidents seraient eux aussi invités à ne le déranger qu'à ces heures là en cas de besoin.
si votre gardien a un taux d'emploi qui le classe en permanent ou complet, l'amplitude horaire doit être déterminée par le syndic
je suppose qu'il y a une ligne de téléphone au nom du SDC qui permet de joindre le gardien ou de laisser un message sur le répondre
le gardien n'a pas à communiquer son numéro de mobile personnel aux copropriétaires: si le syndicat le souhaite , il peut fournir un téléphone mobile au salarié, soit avec un abonnement soit avec une carte prépayée |
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6
Posté - 18 févr. 2018 : 12:39:54
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jcd : citation: Il n'est pas question d'entraver ou déranger le gardien pendant son temps de repos. C'est pour répondre à ce droit qui est le sien qu'en lui imposant des plages horaires de présence dans la journée (1 heure le matin, 1 heure l'après midi) les résidents seraient eux aussi invités à ne le déranger qu'à ces heures là en cas de besoin.
Mais attention, la loi est précise et doit être respectée. SEUL le contrat de travail s'impose à ce salarié, pas les désirs du CS ( qui n'a pas à gérer les employés) et des copros , qui ne sont pas les " employeurs.
Une consultation du CS auprès d'un syndicat de gardiens et d'employés d'immeuble s'impose. |
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fripone
Contributeur actif
France
132 message(s)
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7
Posté - 19 févr. 2018 : 09:18:02
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Bonjour, ce gardien est peut être à temps partiel et n'a pas d'UV de permanence. A vérifier |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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8
Posté - 20 févr. 2018 : 17:24:25
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pas les désirs du CS ( qui n'a pas à gérer les employés) et des copros , qui ne sont pas les " employeurs.
Il faut cesser de véhiculer ces histoires !
Il est évident que le CS peut, suite aux remarques ou constats qu'il ferait, donner des "avis" au syndic pour rectifier ou affiner certains points. Comme ici pour préciser l'amplitude horaire des activités de l'employé (*).
Tout comme il appartient aux copropriétaires, collectivement employeurs, de décider les éventuelles adaptations dans l'organisation du travail, adaptation que mettra en œuvre le syndic.
L'employé du syndicat, tout comme le syndic, n'étant pas des électrons libres.
(*) incontournable pour les employés "à la tache" que sont ceux relevant du système dérogatoire "cat.B".
Rémunérés non selon des heures travaillées, mais selon des taches à accomplir, traduites en UV. D'où la nécessité de définir les plages horaires durant lesquelles ces taches doivent être effectuées.
Hors de ces plages horaires, l'employé est libre de faire ce qu'il veut.
On comprend donc leur nécessité. |
Édité par - Gédehem le 20 févr. 2018 17:28:18 |
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amplitude horaire du gardien 
