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danmasse
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 Posté - 17 févr. 2018 : 16:39:51
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Bonjour,
Notre syndic prétend que le président du CS ne peut être élu que si tous les membres du CS sont présents à la réunion.
Dans la loi de 1965, il est simplement dit que "Le conseil syndical élit son président parmi ses membres", sans plus de précision. Existe-t-il un texte officiel plus précis ?
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Posté - 17 févr. 2018 : 16:49:26
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danmasse : le texte de loi signifie simplement qu'élire le psésident du CS est une obligation.
La loi ne dit pas à quelle majorité il doit être élu.
Dans un CS, c'est généralement 1 siège = 1 voix. D'ou un souci en cas de nombre paire au CS.
Votre RDC contient certainement un RFCS ( réglement du fonctionnement du conseil syndical). Si ce n'est pas la cas, l'AG DOIT voter un RFCS. Celui-ci fixe les règles de fonctionnement, et en particulier la majorité à atteindre, la moitié des voix, ou des sièges + Une.
Après l'AG les membres élus au CS doivent se réunir rapidement. Une convocation doit être envoyé avec comme OdJ l'élection du président. Elle peut l'être par le président sortant, ou par tout autre membre.
Votre syndic invente un texte de loi. Demandez lui de quel texte de loi il s'agit.
Chaque membre pourra donner son pouvoir à un autre membre pour cette réunion. Aucune obligation d'avoir la totalité des membres présents à cette réunion.
Les membres doivent se mettre d'accord sur une date ou TOUS seront présents; la moindre des choses pour élire leur président. 
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andre78fr
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 Posté - 17 févr. 2018 : 17:01:59
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Le syndic n'a pas à se mêler de la désignation du président ou du fonctionnement du conseil syndical !!!
C'est le CS qui contrôle et assiste le syndic et pas le contraire ; si il s'agit d'une manœuvre pour gagner du temps il faut vite le remettre à sa place ;) |
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danmasse
Contributeur senior
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Posté - 17 févr. 2018 : 17:04:54
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citation: Initialement posté par philippe388Votre syndic invente un texte de loi. Demandez lui de quel texte de loi il s'agit. Chaque membre pourra donner son pouvoir à un autre membre pour cette réunion. Aucune obligation d'avoir la totalité des membres présents à cette réunion. Les membres doivent se mettre d'accord sur une date ou TOUS seront présents; la moindre des choses pour élire leur président.
Oui, il est évident que le syndic préfère qu'il n'y ait pas de président de CS... Comme le CS trouve, lui aussi, qu'il n'a pas besoin de président, le syndic et le CS sont donc bien en phase...
Le syndic a donc "inventé" une loi ou un règlement pour empêcher l'élection d'un président...
Avant de demander au syndic sur quel texte il s'appuie, je voulais être certain que rien n'existe. |
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Posté - 17 févr. 2018 : 18:09:33
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danmasse : citation: il est évident que le syndic préfère qu'il n'y ait pas de président de CS... Comme le CS trouve, lui aussi, qu'il n'a pas besoin de président, le syndic et le CS sont donc bien en phase...
Le syndic n'a aucun droit de se mêler de l'élection du président du CS.
Le CS est un organe INDISPENSABLE au bon fonctionnement d'une copropriété. Son role principal est de controle des comptes du SDC et de la gestion du syndic.
Dans votre SDC, votre syndic invente la loi, et votre CS l'ignore. Bien mal parti pour les copropriétaires, mais ils sont aussi responsables, car ce sont eux qui ont choisi le syndic et les membres du CS.
Un CS est obligatoire en copropriété; un président du CS est obligatoire,: sans président ce CS n'est pas fonctionnel; il ne peut pas exercer son role. Le syndic fera donc ce qu'il veut avec ce CS non opérationnel.
Le président du CS est le principal interlocuteur du syndic.
Si vous êtes au CS, vous convoquer une AG pour élire le président; il faudra bien sortir de cette réunion avec un président, sinon, pourqu'elle raison tous ces copros ont fait acte de candidature si ils ne désire pas appliquer la loi en b'élisant pas leur président, et exiger du syndic qu'il l'a respecte, sans inventer sa propre loi.
Ce syndic est mauvais, premier objectif de ce CS, le mettre en concurrence à la prochaine AG.
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Posté - 17 févr. 2018 : 19:25:23
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citation: Notre syndic prétend que le président du CS ne peut être élu que si tous les membres du CS sont présents à la réunion. Peu importe ce que pense le syndic, et une réunion du conseil syndical se fait SANS syndic. |
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Gédehem
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Posté - 20 févr. 2018 : 19:02:40
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Le syndic a donc "inventé" une loi ou un règlement pour empêcher l'élection d'un président...
Avant de demander au syndic sur quel texte il s'appuie, je voulais être certain que rien n'existe.
Cela doit forcément exister : le règlement d'organisation de fonctionnement du CS (RFCS), "obligatoirement obligatoire".
Sans règle, nul ne peut se prévaloir de quoi que ce soit : "qui t'as fait Roi ?...et comment "
C'est le RFCS qui fixe les modalités de prise de décision.
Dans la mesure où le CS n'est pas doté d'un RFCS, il n'est pas régulièrement formé, il ne peut se réunir et décider quoi que ce soit.
Sauf pour boire un coup, ce qui n'engage à rien ...
Pour un modèle de RFCS, voir ici, en particulier les art.3 et 5.
http://www.universimmo.com/forum_un...?TOPIC_ID=76 |
Édité par - Gédehem le 20 févr. 2018 19:05:54 |
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Posté - 21 févr. 2018 : 07:18:58
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citation: Dans la mesure où le CS n'est pas doté d'un RFCS, il n'est pas régulièrement formé Ah, ça y est, ça vous reprend.
Pas de loi, pas de décrêt, pas d'arrêté, juste une opinion Gedehem à l'appui de cette obligation.
Le pire c'est que vous nous expliquez que le conseil syndical est 'collégial' puisque gouverné par aucune autre loi que son existence définie par un usage spécifique.
Si a défaut d'une quelconque obligation légale vous nous apportez une jurisprudence, je me rangerais bien volontiers de votre côté, mais pour l'instant, ça ressemble à une incantation.
Je ne nie pas pour autant l'utilité d'un RFCS, je conteste l'obligation et la conséquence sur la 'valeur' du conseil syndical. |
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Sunbird
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Posté - 21 févr. 2018 : 09:27:45
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Pourquoi ne pas élire votre Président par mail ?
L'ancien Président peut organiser l'élection d'une façon simple et transparente.
1er mail appel à candidature jusque telle date
2nd mail appel au vote avec date limite.
Et la prochaine fois votre syndic va exiger que le vote du président se fasse en sa (syndic) présence...
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Posté - 21 févr. 2018 : 09:54:33
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sunbird : citation: Et la prochaine fois votre syndic va exiger que le vote du président se fasse en sa (syndic) présence...
??? le syndic n'a rien à faire dans cette élection. Cela ne regarde que le CS.
Si le syndic exige cela, il faudra le virer de cette réunion. Il est hors des clous.
Une élection par mail !!!! Que vioenne faire ce genre de copros dans un CS.
Tous les membres peuvent prendre l'initiative de convoquer cette réunion après l'AG pour élire leur président.
ET si l'ex président n'est plus membre du CS ? 
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Gédehem
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Posté - 21 févr. 2018 : 23:12:55
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Avant de critiquer, Ribouldigue ferait bien de se pencher sur les dispositions spécifiques au CS, art.21 et suiv. de la loi, sur la section III du décret.
S'agissant ici de la désignation du pdt du CS et des règles d'organisation et de fonctionnement du CS, le tout étant obligatoire.
Plus généralement, des personnes désignées individuellement ne sont constituées en formation groupée que parce qu'un texte organise cette formation, en fixe les règles.
Que ce soit pour le fonctionnement d'un 'tribunal arbitral' (Tapie), d'experts médiateurs (NDDL) ou ici pour notre CS.
Sans règles, personne ne peut fonctionner ensemble en tant que "groupement institué" . Une association ou une société sans statut, sans règle sur un "qui fait quoi et comment" n'est rien d'autre qu'une réunion de joyeux lurons. Pour boire un coup ou faire une rando ...
Ce n'est pas une organisation instituée, tel le CS.
Les textes imposant qu'il soit doté de règles.
Sans règles, on a X personnes désignées individuellement dans l'incapacité d'agir ensemble pour la mission prévue faute de préciser "qui fait quoi et comment".
Tout ceci ressort expressément des textes. |
Édité par - Gédehem le 21 févr. 2018 23:17:10 |
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JPM
Modérateur
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Posté - 19 avr. 2018 : 10:16:41
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citation: Le syndic n'a pas à se mêler de la désignation du président ou du fonctionnement du conseil syndical !!!
C'est inexact !
Il doit en particulier veiller à la désignation du Président puisque le Conseil ne peut pas fonctionner correctement sans président.
Il doit également proposer l'établissement d'un règlement de fonctionnement lorsqu'il il n'y en a pas dans le règlement de copropriété.
Il doit également rappeler au CS, s'il y a lieu, l'obligation de répondre aux demandes justifiées du syndic ou d'autres personnes qualifiées ou institutions.
Plus généralement les observations de Gedehem sont parfaitement justifiés. Les partisans de la bonne franquette sont sympathiques mais malfaisants
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Franck1966
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Posté - 19 avr. 2018 : 21:01:17
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Danmasse, vous pouvez très bien arrêter l'AG, vous réunir 2 minutes dans le couloir (que tous les membres soient présents ou pas, vous élisez votre pdt, puis vous reprenez votre AG.
Vous faites une réunion de CS (sans le syndic), un membre est souffrant sur 15 et vous ne faites pas l'élection ??? c'est du n'importe quoi.
Il est très dur d'avoir un CS complet à chaque réunion (à partir de 5 ou 6 membres), sans compter les fantômes (ceux qui ont demandé à être élu mais qui ne viennent jamais au CS), donc on élit le pdt avec ceux présents.
Par contre, si vous faites une réunion spécialement pour l'élection, faites le savoir à chaque membre à la convocation, comme ça, personne ne vous reprochera d'avoir voté sans l'unanimité |
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Gédehem
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Posté - 20 avr. 2018 : 00:21:33
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vous pouvez très bien arrêter l'AG, vous réunir 2 minutes dans le couloir (que tous les membres soient présents ou pas, vous élisez votre pdt, puis vous reprenez votre AG.
Soit au cours de l'AG (suspension de séance), pratique parfois difficile.
Plus surement dès la fin de l'AG, puisqu'il n'y a alors plus de contrainte.
Sauf la plus importante : "... vous élisez votre pdt" ...
Pour voter, ici pour désigner une personne, il faut impérativement un texte qui en précise les modalités Nombre de voix, comment les exprimer (main levée, bulletin .;) et la majorité nécessaire à la prise de décision.
On sait ce qu'il en est pour nos AG.
Il en est de même en interne pour le CS, le RFCS devant préciser ces points, règlement dont on voit toute l'importance. Sans RFCS le CS est paralysé. |
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Majorité pour élection du président de CS 
