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juan claudio
Contributeur débutant
France
50 message(s)
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 Posté - 21 févr. 2018 : 16:57:35
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Je découvre sur l'extranet de notre copropriété de 45 lots que le
Syndic a procédé à son immatriculation en 2017 pour une somme de 785 euros. Que doit on en penser du montant et de la date de cette immatriculation alors que nous avions jusqu'au 31 décembre 2018
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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Posté - 21 févr. 2018 : 18:19:59
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citation: Initialement posté par juan claudio
Je découvre sur l'extranet de notre copropriété de 45 lots que le
Syndic a procédé à son immatriculation en 2017 pour une somme de 785 euros. Que doit on en penser du montant et de la date de cette immatriculation alors que nous avions jusqu'au 31 décembre 2018
rien n'interdit de la faire avant la date limite...
concernant le montant, relisez le contrat de syndic |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
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 2
Posté - 21 févr. 2018 : 21:38:30
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comme déjà débattu sur UI à plusieurs reprises, rien ne vous empêche de demander une explication au syndic (sachant qu'il faut entre une demi heure et une heure pour monter le dossier et le remplir ...) et de demander un rabais.
Mais effectivement comme l'a dit Nefer, si vous avez voté le contrat du syndic avec le montant de 785€ inscrit, vous êtes censé régler ce montant.
Par contre ce montant étant exorbitant, vous pouvez très bien demander une ristourne au syndic, ou bien le faire mettre en concurrence l'année prochaine ... |
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Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s)
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3
Posté - 22 févr. 2018 : 10:35:41
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Article 1644 du code civile (applicable à partir d'octobre 2016).
citation: Dans les contrats cadre, il peut être convenu que le prix sera fixé unilatéralement par l'une des parties, à charge pour elle d'en motiver le montant en cas de contestation.
En cas d'abus dans la fixation du prix, le juge peut être saisi d'une demande tendant à obtenir des dommages et intérêts et le cas échéant la résolution du contrat.
Vous avez également les éléments sur d'autres discussions que cela prend mois d'une 1/2 heure.
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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4
Posté - 22 févr. 2018 : 17:55:35
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Le coût de l'immatriculation a pu être mis dans le contrat du syndic sans que le gestionnaire ne le souligne pour le CS et sans que les 2 parties discutent de la charge de travail. Le syndic peut pousser le bouchon assez loin du fait de la faible réactivité des CS en général (ploitique de groupe). Il y a matière à contester après coup. Si la relation est normale entre le gestionnaire et le CS, le gestionnaire peut admettre que le bouchon est trop loin et au titre de la bonne relation avec le CS, peut revenir sur le coût.
Cdlt. Louis92. |
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Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s)
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 Posté - 22 févr. 2018 : 18:08:11
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La sanction peut être de remercier ce syndic en le mettant en concurrence. |
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Colette
Contributeur actif
183 message(s)
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Posté - 28 févr. 2018 : 20:41:14
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citation: Initialement posté par juan claudio
Je découvre sur l'extranet de notre copropriété de 45 lots que le
Syndic a procédé à son immatriculation en 2017 pour une somme de 785 euros. Que doit on en penser du montant et de la date de cette immatriculation alors que nous avions jusqu'au 31 décembre 2018
Normalement l'immatriculation de la copropriété est notée dans le contrat du syndic.
Vous avez, théoriquement, l'info dans le contrat concernant de l'année où l'immatriculation a été faite.
Pour info, 785 € pour 45 lots, c'est encore pire que ce que propose Foncia (685 € - Somme renégociable lors de la vérification des compte ou lors de la rédaction de l'ordre du jour).
À défaut, c'est aussi négociable pendant l'A.G. lors du vote de la désignation du syndic.
Dans votre cas, si cela a été fait sans aucune concertation, il faut voir si le contrat proposé était alors conforme à la loi A.L.U.R. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez espérer plein de chose.
Reste que la seule solution viable, à mon avis, est de demander une "ristourne" au contrat lors de la préparation de la prochaine A.G. avec comme conséquence si refus : le changement de syndic.
Conseil : Si vous souhaitez changer de syndic suite à l'échec de vos négociations, ne dites pas à votre syndic que vous allez le mettre en concurrence.
Il serait capable de faire un ordre du jour tout seul et de l'envoyer 3 mois avant la date de l'A.G., prennant ainsi tout le monde de cours.
Cela s'est vu avec S...ic. |
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Jean13
Contributeur senior
France
916 message(s)
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Posté - 01 mars 2018 : 16:56:16
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citation: Initialement posté par Colette
Pour info, 785 € pour 45 lots, c'est encore pire que ce que propose Foncia (685 € - Somme renégociable lors de la vérification des compte ou lors de la rédaction de l'ordre du jour).
A ce prix si ce n'est pas un abus pour ne pas dire une escroquerie c'est quoi alors ?
Sur ce forum ce sujet a déjà été abondamment traité.
citation:
Conseil : Si vous souhaitez changer de syndic suite à l'échec de vos négociations, ne dites pas à votre syndic que vous allez le mettre en concurrence.
Il serait capable de faire un ordre du jour tout seul et de l'envoyer 3 mois avant la date de l'A.G., prenant ainsi tout le monde de cours.
Cela s'est vu avec S...ic.
Mais quel couillon ce S...ic !!! Il ignore certainement que tout copropriétaire même après l'envoi de l' ODJ a le pouvoir le plus absolu d'exiger d'ajouter une résolution supplémentaire avant l'AG.
Sauf urgence, cette convocation est notifiéepar LRAR au moins vingt et un jours avant la date de la réunion, à moins que le règlement de copropriété n'ait prévu un délai plus long. Ce délai est prévu par l'article 9 du décret du 17 mars 1967.
Bref ce couillon de S...ic....sera marron et devra obligatoirement établir un ODJ complémentaire toujours avec les 21 jours de délai d'où si un copropriétaire veut inscrire une question à l'ODJ mieux vaut l'envoyer bien bien bien avant les 21 jours.
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Stilla
Contributeur actif
451 message(s)
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Posté - 11 mai 2018 : 00:39:05
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Jean 13 : je ne sais pas ce qui sera marron au final, parce qu’il y a une forte probabilité que ce couillon de S***ic fasse le mort et n’établisse pas un OJ complémentaire, parce que certains syndics sont sans foi ni loi…. |
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imatriculation des copropriétés 
