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Auteur

Sujet

pataubagne
Contributeur actif

France
231 message(s)
Statut:

Posté - 07 mars 2018 : 10:05:17

***Modération UI : Transfert dans la section appropriée***

Bonjour,

Je ne suis pas sûr de poster sur le bon forum. Merci de le déplacer si je me suis trompé.

Je suis nouveau président du CS de notre copropriété qui date de 1965 et qui est composée de plus de 12 bâtiments. Dans le local de notre CS il y a pas mal de classeurs, mais je ne retrouve aucun plan précis de chacun des bâtiments.

Le notaire qui a rédigé le RCP et son étude n'existent plus.

Pouvez-vous m'indiquer auprès de qui ou de quelle administration je pourrais m'adresser afin de demander lesdits plans? Je crois que le service de la publicité foncière n'ont pas ce genre de document...

Merci pour votre réponse.

PC

nefer
Modérateur

14633 message(s)
Statut:

Posté - 07 mars 2018 : 11:10:39

si des plans existent ou ont été établis au moment du dépot du reglement de copropriété ou de l'EDD, ils sont au service du fichier immobilier.

Avez vous questionné le syndic ?

pataubagne
Contributeur actif

France
231 message(s)
Statut:

Posté - 07 mars 2018 : 12:23:45

Oui oui le syndic n'a rien au niveau plans.

Le " service du fichier immobilier", c'est le service de la publicité foncière?

quelboulot
Modérateur

3753 message(s)
Statut:

Posté - 07 mars 2018 : 13:23:56

1965, la procédure de permis de construire était déjà en vigueur.
Vous pouvez retrouver ces plans aux archives municipales, c'est que j'ai effectué auprès de la ville qui a accueilli les sportifs médaillés olympiques en priorité lors de leur retour de Pyongyang...