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Baba0
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 Posté - 15 mars 2018 : 11:42:12
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Bonjour,
Notre syndic mets dans son prochain contrat que ses honoraires seront révisés selon l'indice INSEE services 4009 E.
Je n'arrive pas à trouver cet indice et son évolution.
J'ai écrit à l'INSEE, mais ils me renvoient sur leur site, que forcément j'avais déjà consulté sans rien trouver :-(.
Avez-vous la réponse la réponse à ma recherche ?
Par avance merci
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Posté - 15 mars 2018 : 12:41:10
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Baba0 : il faut lire le contrat de syndic précédent si cette clause y figure.
Demandez au syndic copie de cet indice.
Ou au CS si il a copie de cet indice INSEE, car il a négocié - normalement- ce contrat avec le syndic.  |
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Posté - 15 mars 2018 : 12:43:45
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Baba0
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 Posté - 15 mars 2018 : 13:21:11
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Merci Philippe,
Non, le CS ne négocie rien. De toute façon il y a un copropriétaire majoritaire qui vote tout seul :-(
Sur votre lien, c'est l'indice en 2015, rien depuis. Et je souhaitais également le détail de cet indice. Quels services sont pris en compte ?
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Posté - 15 mars 2018 : 13:45:23
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il faut demander à votre syndic où se trouve cet indice et quelle valeur il prend comme indice 0. |
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Posté - 15 mars 2018 : 13:52:54
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Baba0 : le copropriétaire majoritaire - plus de 500/1000 èmes, voit ses voix réduites à la somme de tous les autres copropriétaires.
Le syndic DOIT indiquer la valeur de l'indice Insee dans la résolution renouvellement du syndic.
Mais c'est un nouveau contrat, l'AG peut donc adopter la suppression de cet indice du contrat, et négocier l'augmentation des honos.
Quant à savoir comment est calculé les indices Insee,.... et cela ne vous servira à rien.
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Baba0
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Posté - 15 mars 2018 : 14:22:11
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Le contrat précédent ne mentionnait pas cette clause.
Le syndic est élu à vie puisque le copropriétaire majoritaire est toujours accompagné du ou des votes lui permettant de franchir le cap de la moitié.
Je reconnais ne pas aller à l'AG (c'est une copro de parkings) puisque cela ne sert à rien. Tous les votes passent toujours, même en article 26.
Je vais tenter la demande par mail au syndic.
Je voulais connaître le détail de cet indice pour savoir s'il était bien approprié au contrat.
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andre78fr
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Posté - 15 mars 2018 : 14:30:22
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Posté - 15 mars 2018 : 18:15:18
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Baba0 : citation: Je voulais connaître le détail de cet indice pour savoir s'il était bien approprié au contrat.
Cela n'a pas beaucoup d'intérêt, et si l'AG vote cette clause, vous n'irez pas dépenser des sous pour un rejet du juge dans 2 à 4 ans.
Allez à l'AG, et proposer de voter contre cette clause.
mais l'AG acceptera une augmentation équivalente, et le syndic retirera cette clause, inutile d'ailleurs si le contrat est d'une année.
Vous pouvez aussi proposer un contrat concurrent,... l'année prochaine. |
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Baba0
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Posté - 15 mars 2018 : 19:23:41
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Merci André pour ce lien. Je verrai s'il correspond à ce que me répondra le syndic :-)
Philippe, bien sûr que je ne ferai rien ! Le contrat passera comme les 30 % de hausse du forfait sur les 3 dernières années :-(
Je voulais seulement savoir de combien je pouvais encore me faire avoir !
Quant à la mise en concurrence, je ne vais pas perdre du temps inutilement.
Merci pour vos réponses |
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