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goutelette
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 Posté - 17 mars 2018 : 14:56:42
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Bonjour,
Après son passage,le contrôleur donne un rapport sur les points qu'il juge " Non conforme" .
En conclusion de rapport, nous avons donc la mention " Non conforme, la mise à niveau réglementaire n'a pas été réalisée"
L' entreprise ascensoriste après acceptation du devis proposé doit avoir effectuée les travaux mentionnés.
Doit-on demander au controleur (en présence de la facture) de nous faire un document " Levée des réserves"
Merci pour vos compétences en la matière
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Posté - 17 mars 2018 : 17:32:37
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citation: Doit-on demander au controleur (en présence de la facture) de nous faire un document " Levée des réserves"
cela va dépendre du contrat signé avec ce contrôleur, donc vérifiez sur celui ci (le contrat pas le controleur) si cela est prévu |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 17 mars 2018 : 19:36:52
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citation: Rambouillet ; Cela va dépendre du contrat signé avec ce contrôleur, donc vérifiez sur celui ci (le contrat pas le contrôleur) si cela est prévu
Rien, n' est mentionné .
A quoi sert l'obligation quinquénal d' un contrôleur qui mentionne des réserves, sur des points suivant lui "Non aux normes " s''il n'y a rien de prévu pour certifier que les réserves sont rectifiées ?
Je pensais que le contrôle, étant obligatoire....Que le contrôleut mandaté avait mission de prendre en compte si les travaux mentionnés avaient été ou non effectués ,
Si non, c'est du commerce uniquement
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Posté - 17 mars 2018 : 21:00:43
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alors si rien n'est marqué, c'est que seul le contrôle a été demandé et cela sans le contrôle de la levée des réserves.
rien empêche le syndic de demander une attestation à l'ascensoriste comme quoi il a levé les réserves émises par le contrôleur... |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 17 mars 2018 : 21:44:35
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R citation: ambouillet :rien empêche le syndic de demander une attestation à l'ascensoriste comme quoi il a levé les réserves émises par le contrôleur...
Je connais la réponse ; La facturation de l'entreprise ascensoriste fait foi.
en cas d'accident.
Au delà du contrôle effectué, chacun fait ce qu'il veut.
Vous remerciant pour votre imtervention.
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Contrôle,technique Ascenseurs 
