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Gédehem
Pilier de forums
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 Posté - 23 mars 2018 : 09:14:55
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AG peut tout à fait voter que le mandat d'un syndic en cours commence à la date de sa fin de mandat en cours.
Exemple : Échéance précédent mandat 30 juin 2018. Désignation syndic AG du 15 avril 2018, prise d'effet le 30 juin 2018 jusqu'au 30 juin 2019.
Vous pouvez en expliquer l'intérêt pour le syndicat, la "plus value" d'une prise d'effet décalée ?
Accessoirement : l'échéance réelle du mandat du sortant tombe au jour de l'AG appelée à le désigner.
Pour une prise d'effet décalée, il faudrait préalablement décider au moins d'une prolongation, du 15 avril au 30 juin 2018, puis d'un nouveau mandat du 30.06.2018 au 30.06.2019.
Dans le cas d'Estephe, le syndic propose une prise d'effet au 1.01.2019, ce qui fait une sacrée prolongation du 15 avril 2018 date de l'AG au 31 décembre 2018. |
Édité par - Gédehem le 23 mars 2018 09:22:46 |
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ESTEPHE
Contributeur senior
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512 message(s)
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 22
Posté - 23 mars 2018 : 09:41:25
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Merci à tous les deux pour la réponse à ma question : "l'échéance réelle du mandat tombe au jour de l'AG appelée à le désigner".
Donc, c'est sûr, le nouveau mandat de mon syndic commence bien le jour de l'AG, quoi qu'il en dise. L'AG est en droit de lui demander de le faire figurer sur le PV. J'y veillerai car je serai certainement le président de séance.
Je ne comprends absolument pas pourquoi il a décidé de changer les choses, sans même nous en parler le jour de la réunion pour préparer l'AG. |
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23
Posté - 23 mars 2018 : 09:45:31
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vous avez tout à fait le droit en tant que président de séance de faire voter sur d'autres dates, si vous sentez un consensus.... |
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ESTEPHE
Contributeur senior
France
512 message(s)
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24
Posté - 03 avr. 2018 : 16:43:08
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Bonjour,
Suite à nos échanges, j'ai adressé à mon syndic un mail rédigé comme suit :
"Vous dites que notre contrat actuel se termine le 31 12 2018 et qu'en conséquence le nouveau contrat prendra effet le 01 01 2019.
Vous savez aussi bien que moi que l'échéance réelle du mandat d'un syndic sortant tombe au jour de l'AG appelée à le désigner à nouveau ou le remplacer, peu importe l'échéance du mandat précédent.
En tant que président de séance, signataire du PV et du contrat, avec l'accord de l'AG, je demanderai de modifier la résolution n° X Désignation du syndic et d'indiquer ceci "Le syndic est nommé pour une durée de 15 mois qui commencera le 19 avril 2018 pour se terminer le 19 juillet 2019."
Il vient de me répondre :
" Afin d'être plus transparent, XXXXXX (le groupe) termine maintenant les contrats en cours soit jusqu'au 31 12 2018 pour votre résidence. Le nouveau contrat prend suite au lendemain et se terminera en même temps que votre exercice comptable à savoir le 31 12 2019. Nous procédons ainsi depuis bientôt presque 1 an de cette façon suite à de nombreux audits, nous ne pouvons casser les contrats en cours".
Que penser ? Qui a tort ? Qui a raison ? Je ne sais plus à quel saint me vouer. Un syndic qui appartient à un groupe doit connaître la loi, quand même. Pourquoi font ils cela ? |
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paraclitique
Contributeur actif
France
118 message(s)
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25
Posté - 28 avr. 2018 : 11:52:13
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Pourquoi fait il cela ?
Les motivations (s'il y en a !) d'une personne, ne sont pas toujours explicables, chacun ayant sa hiérarchie des priorités
De ce qui a été dit dans la discussion, il vaut mieux peut être se réduire aux questions : est ce gênant pour le syndicat ? cela a t i un cout ? cela compromet il les choix raisonnés du syndicat ?
Avec un "petit" syndic la personne qui vous parle maîtrise toute la chaîne des actions du syndic (l'interface avec les copropriétaires et de le CS, la gestion de l'entretien courant, ET la comptabilité ET l'intranet)
Avec un "gros" syndic, les actions sont fractionnées et gérées par différentes personnes, voire différents services
Votre AG déroulée, avez vous eu des avis différents des autres copropriétaires ?
(quand je soulève un point, demande des explications, pose des questions en Ag, les rares copropriétaires présents me demandent souvent : est ce important ? et n'osent rarement exprimer:: quel coût cela aura ? |
Édité par - paraclitique le 28 avr. 2018 11:53:59 |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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26
Posté - 28 avr. 2018 : 15:47:03
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On peut comprendre la démarche commerciale s'agissant de faire 'coller' le contrat de prestations à un exercice comptable.
Que ce soit celui (exercice) du client ou du prestataire.
Ce qui semble être l'approche de ce syndic, ou du moins de la pratique institutionnalisée dans le "groupe".
Pour le mandataire social "syndic" il ne peut en être de même.
Le fameux "contrat", dont on ne dira pas assez tous les travers, Ã commencer par cette appellation unique (*) est un accessoire au "mandat social", ce qu'il faut lui rappeler.
Non seulement il est en est la déclinaison induite, mais il est indivisiblement lié à ce mandat, cette "délégation du pouvoir de faire ..."
Pas de mandat social = pas de rémunération.
Le mandat prenant effet le 15 mai, il n'y a pas de rémunération pour ce mandat avant le 15 mai.
S'agissant de contractualiser " les rémunérations du syndic", elles ne peuvent être anticipées au mandat lui-même, ni même se poursuivre passée l'échéance du mandat.
E résumé, ce sont les dates d'effet du mandat qui déterminent les dates d'effet des rémunérations, certainement pas l'inverse.
(*) il s'agit de fixer par écrit " les éléments de détermination de la rémunération du syndic. Il détermine les conditions d’exécution de la mission de ce dernier en conformité avec les dispositions des articles 14 et 18 ...."
Ce n'est ni un "contrat de travail" ni un "contrat de services", contrats de nature commerciale.
Les pouvoirs comme la mission du syndic sont fixés par la loi (65), pas par un "contrat".
Le mandat social, ses dates de prise d'effet et d'échéance sont décidées par l'AG, pas par un 'contrat'.
Les associations consuméristes ou de "défense de .." portent une responsabilité dans ce changement de paradigme : du 'représentant légal/mandataire social' on serait passé au 'contractuel/prestataire de services" à force de mettre en avant son "contrat" et uniquement son contrat.
Ce qui n'existe pas.
Pas étonnant que les syndics se soient engouffrés dans la brèche ... |
Édité par - Gédehem le 28 avr. 2018 15:57:19 |
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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27
Posté - 06 mai 2018 : 15:47:17
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Il est hautement souhaitable que les montants successifs de la rémunération du syndic correspondent respectivement à un exercice déterminé.
6587 € en 2014, 6600 € en 2015, 6750 € en 2016, etc ... on y voit bien clair.
6587 jusqu'en mai 2015, 6750 de juin 2015 Ã mai 2016, cela fait de la bouillie pour les chats.
La durée du mandat court du jour de l'assemblée générale de la désignation jusqu'à une date déterminée soit pour quinze soit pour dix huit mois. De fait, et dans ce cadre impérativement, le mandat trouve la date d'extinction de sa durée dans celle de la tenue de l'assemblée générale annuelle suivante. Je m'abstiens bien entendu de parler stupidement de la révocation du mandat.
Exemple : l'assemblée générale du 17 mai 2015 désigne le syndic pour une durée de 17 mois jusqu'au 17 octobre 2016.
De fait il y extinction de ce mandat le 19 mai 2016 date de la prochaine assemblée générale annuelle.
Rien ne peut interdire à cette assemblée du 19 mai 2016 de décider que les honoraires du syndic pour l'exercice 2016 seront de 6750 €.
Cette rédaction " pour l'exercice 2016 ", permet de plein droit au syndic qui a déjà perçu d'avance deux trimestres sur la base de 6587 € de régulariser l'écart soit 40,75 X 2 = 81,50 €.
Ce mécanisme ne doit pas seulement être toléré. Il faut le recommander.
Aller chercher des affaires de rétroactivité dans ce qui est simplement un souci de comparer des exercices entre eux montre une vision d'autant plus étroite des affaires que l'écart porte sur des clopinettes.
Je pense même qu'il faudrait généraliser cette pratique à tous les contrats si l'on n'a pas pris le soin d'accorder leur durée à celle de l'exercice.
C'est tellement plus simple 
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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28
Posté - 10 mai 2018 : 19:58:20
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Plus simple ???
De quelle "simplicité" parle t-on ?
Bien des contrats des syndicats n'ont aucun lien avec les dates d'exercice comptable. Eux mêmes parfois fonction du type de syndicat.
Un syndicat en chauffage collectif aura un exercice octobre n>septembre n+1, l'intégralité de la saison de chauffe étant comprise dans l'exercice.
Ou une résidence "de vacances", avec exercice décalé tenant compte de la présence aux AG annuelles d'un grand nombre. Exercice selon que l'on soit mer ou montagne.
Sautons les contrats d'entretien, ceux du chauffagiste, l'assurance, et bien d'autres, sans lien avec les dates d'exercice, et même les travaux hors budget prévis à cheval sur 2 ou 3 exercices.
On ne voit vraiment pas en quoi le syndic ferait exception.
Ses activités de mandataire démarrant à la date de sa désignation telle date en cours d'exercice et prenant fin telle date à l'extinction de son mandat, les rémunérations qui lui sont liées aussi.
C'est tout simple.  |
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Durée contrat de syndic 
