Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Bailleurs
 A propos des administrateurs de biens
 Loi chatel et SCI ? non professionnels ? 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisĂ©  
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  

ARdL
Contributeur actif



117 message(s)
Statut: ARdL est déconnecté

PostĂ© - 20 mars 2018 :  04:05:35  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour

La loi chatel s'applique t ele Ă  des SCI ?
La loi de février 2017 précise que le consommateur s'entend comme un non professionnel.
Vos avis ?
C jouable la résiliation ?


Les mandats de gerance que je souhaite résilier sont au nom de SCI à objet social de locations immobilières.

Les tribunaux ont reconnuq ue les SCI pouvaient se prevaloir du code de la consommation pour les recours sur les crédits et les problèmes de TEG
Signature de ARdL 
Le diable, le plus vieil ami de la connaissance - Friedrich


ribouldingue
Pilier de forums



17540 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

 1 PostĂ© - 20 mars 2018 :  07:42:06  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
C jouable la résiliation ?
RĂ©silier quoi?
Qui demande à résilier?

Merci d'exposer des problèmes compréhensibles avec les éléments minima nécessaire à la compréhension des bénévoles.

nefer
Modérateur

14826 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 20 mars 2018 :  09:07:22  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
***modération: merci de ne pas ouvrir 2 fils sur le même sujet
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=23950
***
Édité par - nefer le 20 mars 2018 09:07:40
 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet 		 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2026 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
 Informations légales | Contactez nous