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elleoj34
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 Posté - 24 mars 2018 : 17:40:34
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Bonjour,
Je vais essayer de résumer clairement la situation. Nous sommes une copropriété (19 lots principaux)"gérée" par un syndic "bénévole" depuis 18 ans. A force d'insistance, de pression, de recherches, (et quelques nouveaux copropriétaires) nous avons découvert que ce cher syndic avait détourné 75 000 € (sans les intérêts que cela aurait généré,(fonds travaux non faits et autres) en 18 ans de "règne" absolu. Après un certain nombre de rebondissements, il a fini par nous faire une reconnaissance de dettes (où il reconnait avoir détourné les fonds à DES FINS PERSONNELLES pour 60 000 €. Nous avons réussi d'autre part à ce qu'il fasse une reconnaissance de dettes devant notaire, notaire notifiant un ordre irrévocable de nous verser cette somme lors de la vente d'une maison (en cours parait-il..) mais... il y a ajouté une clause de "pour solde de tout compte" et sans réserve pour son exercice de 2000 à 2018. J'en arrive à ma question. L'ensemble des copropriétaires est ok, s'il verse cette somme, ok, on n'en parle plus. Mais quelques autres dont je fais partie, trouve que lui faire cadeau de 15 à 20 000 € est un peu fort de café !!! En plus il cumulait les irrégularités (il n'avait pas le droit d'être syndic : pas de bien dans la copro depuis quelque années, rémunération prise chaque année, emploi au noir "d'employés" en dehors des fonds détournés bien entendu). Je voudrais donc savoir si à la majorité, le syndicat vote pour signer document "pour solde de tout compte" chez notaire en échange du chèque, un copropriétaire seul, ou 2 ou 3, peuvent-ils porter plainte en leur nom perso contre ce gentil personnage pour qu'il ne s'en tire pas à si bon compte ?
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Posté - 24 mars 2018 : 17:54:04
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Un détournement de fonds relève du pénal, donc l'un d'entre vous peut porter plainte (et pas besoin d'une AG).... |
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nefer
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 Posté - 24 mars 2018 : 18:01:17
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il faut qu'un ou plusieurs copropriétaire porte plainte
je suppose qu'entre temps vous avez nommé un autre syndic et diligenté une expertise de la comptabilité |
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elleoj34
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Posté - 24 mars 2018 : 18:02:14
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Oui, je sais bien, mais dans la mesure où le syndic, représentant le syndicat de copropriétaires et donc l'ensemble des copropriétaires, signe un document "pour solde de tout compte" et "sans réserve" pour les 18 ans où il a été syndic, ne nous sommes pas engagés à titre individuel (puisqu'on fait partie du syndicat de copro) à dire amen et à ne pas pouvoir porter plainte (puisqu'on l'a exonéré via le syndic de tout) ni pouvoir le poursuivre pour le reste des sommes détournées. |
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Posté - 24 mars 2018 : 18:11:18
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citation: dans la mesure où le syndic, représentant le syndicat de copropriétaires et donc l'ensemble des copropriétaires, signe un document "pour solde de tout compte" et "sans réserve" pour les 18 ans où il a été syndic, ne nous sommes pas engagés à titre individuel (puisqu'on fait partie du syndicat de copro) à dire amen et à ne pas pouvoir porter plainte On parle de reconnaissance de dette, ce qui est deja étonnant quand on parle de détournement de fond, ou alors de protocole d'accord entre les parties, les copropriétaires s'engageant donc a ne pas porter plainte?
Si vous avez signer pour un engagement, vous êtes .... engagés.
Sinon, pas définition non.
Mais pourquoi diable le syndicat n'a pas mis en jeu l'assurance du sydnic?
citation: dans la mesure où le syndic, représentant le syndicat de copropriétaires et donc l'ensemble des copropriétaires, signe un document "pour solde de tout compte" et "sans réserve" pour les 18 ans où il a été syndic Euh, non, ce n'est pas le syndicat via son syndic qui signe une reconnaissance de dette, ce n'est même pas Monsieur X, syndic, qui signe une reconnaissance de dette au syndicat, c'est Monsieur X, qui travaille dans le domaine de l'immobilier et qui signe une reconnaissance de dette
ou encore plus vraisemblablement Monsieur X, citoyen (malhonnête) qui signe, etla, ce n'est plus sous le titre d'agent immobilier couvert par une garantie,d onc du coup, si Monsieur X n'est pas solvable, qu'il n'a pas 60 000 euros en compte en banque, et qu'il part à Tahiti avec, au hasard, 60 000 euros gagnés au grattage, vous pourrez encadrer votre reconnaissance de dette. |
Édité par - ribouldingue le 24 mars 2018 18:18:36 |
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Gédehem
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Posté - 24 mars 2018 : 18:17:37
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Les copropriétaires ont été crédules durant 18 ans, en particulier par l'intermédiaire du CS (il y en a un ?) qui n'a rien vu ou rien contrôlé. : il doivent maintenant assumer leur passivité, leur démission..
D'autant que la responsabilité du syndic ne peut être recherchée que sur 10 ans (L.art.42 al 1), par le sydicat comme par les copropriétaires, et que tout ce qui précède 2008 est prescrit.
Si vous regardez bien, le syndicat s'en tire à bon compte.
Il fallait se réveiller plus tôt.
PS : il semble qu'il s'agisse ici d'un accord "amiable", qui, si on veut bien y regarder, et bien plus intéressant pour tous qu'un long procès, couteux, qui ne pourra statuer que sur les 10 dernières années. |
Édité par - Gédehem le 24 mars 2018 18:21:41 |
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Posté - 24 mars 2018 : 18:29:39
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citation: Si vous regardez bien, le syndicat s'en tire à bon compte. Un engagement de rembourser, c'est comme un programme électoral, ça se viole. |
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elleoj34
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Posté - 24 mars 2018 : 18:39:02
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Oui oui, je suis d'accord, si réellement 60 000 € sont "remboursés", le syndicat s'en tire à bon compte !!! Et il s'agit d'une sorte d'accord oui, il y aurait un compromis de vnte pour une maison lui appartenant qui se signerait bientôt, et donc, acte de notaire signifiant que 60 000 € seraient reversés au syndicat de copropriétaires, mais avec la clause "pour solde de tout compte" et "sans réserve". Pour l'instant, nous n'avons rien signé, mais je suppose, que si vente se fait, et que somme chez le notaire, elle ne sera versée que contre cette décharge.
Et certes, c'est déjà vachement bien si on récupère cette somme (quelques doutes quand même... beaucoup de "si" du notaire.. si la somme transite par son étude, si.. etc etc..) mais le laisser s'en tirer à si bon compte... pas très envie !!!!
Pour l'instant, il est solvable... et craint un dépôt de plaite parce que justement c'est du pénal. Mais peut-on individuellement se désolidariser du syndicat à itre perso et porter plainte ? (une fois les 60 000 € versés et "solde de tout compte et sans réserve" signé par le syndic pour le syndicat de copro) |
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elleoj34
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Posté - 24 mars 2018 : 18:44:15
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Et pour le reste, non il n'y avait plus depuis longtemps de conseil syndical, impossible d'en avoir un ou de mettre quelquechose à l'ordre du jour, il n'allait pas chercher les courriers, recommandés ou pas, il faisait donc ses petites assemblées, très autoritaire, imbu de sa personne, envoyany paitre toute personne osant poser une question, distribuant les pouvoirs à sa convenance, etc etc... Les PV suivaient... tout allait bien !!!! Les autres copro en avait peur, peu nombreux et mous aux assemblées craignant les foudres de ce cher syndic !Incroyable !!!! Je suis d'accord, ils osnt aussi responsables de la situation !!!!!!! Ils n'avaient pas vus le moindre relevé de compte depuis 10 ans, aucune annexe comptable, aucun compte par copro, juste des petits tableaux manuscrits... dingue !!!! |
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Posté - 24 mars 2018 : 18:47:50
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citation: il y aurait un compromis de vnte pour une maison lui appartenant Je commencerais tout de suite à aller commander en ligne ou par retour de mail l'état hypothécaire de l'immeuble en question supputer de vs chances. |
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elleoj34
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Posté - 24 mars 2018 : 18:50:10
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En fait ce que l'on voudrait à quelques uns, c'est laisser l'accord amiable se faire, récupérer les 60 000 € et juste après déposer plainte ! Pas forcément pour récupérer plus mais... pour la forme ! Pour la "justice"... pour que ce qu'il a fait ne soit pas sans aucune suite ! Il serait normal qu'il soit un minimum emmerdé... et puis, nous, individuellement, ayant une protection juridique, cela ne nous coûterait rien !!! |
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elleoj34
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Posté - 24 mars 2018 : 18:51:29
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Commander en ligne l'état hypothécaire ??? Heu... ok... et on fait ça où ? sur quel site ?
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Gédehem
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Posté - 24 mars 2018 : 18:58:24
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Vous pouvez tout à fait l'assigner, mettant en avant un préjudice personnel.
Mais l'accord dont vous parlez, passé entre le syndicat et cette personne, doit obligatoirement en passer par une décision d'AG.
A défaut la signature du syndic actuel n'engage pas le syndicat.
Dans la mesure où l'accord est validé par l'AG, l'action personnelle est plus difficile. Elle est de toute façon limitée aux 10 ans. |
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elleoj34
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Posté - 24 mars 2018 : 19:10:32
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l'accord sera validé par l'AG, c'est sûr ! Nous serons quelques uns à voter "contre" histoire de peut-être après pouvoir déposer une plainte... je pense qu'on va prendre rdv avec un avocat pour voir ce qu'on peut faire, ne pas faire..
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Posté - 24 mars 2018 : 19:22:52
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Je ne suis pas sur qu'il soit dans l'objet d'une ag de pouvoir voter une telle résolution... et à quelle majorité se vote-t-elle ? je serai curieux d'en connaitre l'article et son alinéa...
maintenant, prendre l'argent et porter plainte ensuite, euh... c'est moral cela ?.... il vaudrait mieux porter plainte et signer un protocole pour retirer sa plainte, non ?... |
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elleoj34
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Posté - 24 mars 2018 : 19:35:11
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Ben, c'est aussi dans ce sens là que je le voyais ! Mais... les autres ont peur qu'il change d'avis et ne paye plus si une plainte est déposée ! Alors ne veulent surtout pas lui faire peur (on rêve !!!), ne veulent pas non plus lui demander + (lui demander en fait ce qu'il a pris !!!), et donc sont prêts à faire une croix sur 20 000 €. Situation ubuesque ! Un ******, voleur, mais il pose ses conditions ! Les 60 000 € sont sous condition de "solde de tout compte sans réserve".. du syndicat de copro.
Mais individuellement, à titre personnel ??? Après versement des 60 000 €, histoire de ne pas effrayer le pôv ****** et qu'il ne change pas d'avis...Je pense que la plainte sera recevable.... demain je prends rdv avec un avocat !!!! |
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elleoj34
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Posté - 24 mars 2018 : 19:37:08
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Ah ? ****** n'est pas autorisé ? Pourtant.... ni grossier, ni vulgaire, ni argot, ni rien !!! ????? |
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elleoj34
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Posté - 24 mars 2018 : 19:38:32
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et si je l'écris e s c r o c ??? |
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nefer
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Posté - 24 mars 2018 : 19:43:37
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connaissez vous la valeur du bien qui est en vente ? |
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elleoj34
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Posté - 24 mars 2018 : 19:55:55
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Etrangement... 60 000 € ! Parait-il... Il braderait une maison (83m²) just'à côté de Béziers pour rembourser... Un compromis serait en voie d'être signé... Mais rien n'est clair ! Nous avons un copro qui est géomètre topographe et qui a accès à un serveur où l'on peut savoir si quelqu'un est propriétaire d'un bien dans une commune et résultat de la recherche... Rien sur la commune en question à son nom !!! |
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nefer
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Posté - 24 mars 2018 : 19:58:29
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votre syndic actuel doit d'abord exiger la preuve qu'il est propriétaire de ce bien...et ensuite vérifier la valeur du bien ET s'il n'y a pas d'hypothèque inscrite |
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détournement de fonds par syndic 
