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 Posté - 04 avr. 2018 : 08:06:44
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Bonjour,
Suite à des travaux entrepris dans un appartement situé au dessus d'un copropriétaire, ce dernier constate des fissures à plusieurs endroits à ses plafonds.
En accord avec son voisin, il fait une déclaration auprès de son assurance.
Celle-ci lui répond qu'il s'agit des problèmes immobiliers et qu'il doit le déclarer à son syndic. Il 'adresse copie de la réponse de son assurance, le syndic ne lui répond pas.
Il adresse un nouveau courrier au syndic en LRAR et le met en demeure de faire une déclaration auprès de l'assurance de la copropriété.
Après plus de 3 semaines, le copropriétaire n'a pas de nouvelles du syndic. Il ne lui répond pas.
Que peut faire le copropriétaire ? son assurance le renvoit sur l'assurance de la copropriété, mais seul le syndic peut faire le nécessaire et celui-ci ne bouge pas.
Comment débloquez cette situation ?
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nefer
Modérateur
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 Posté - 04 avr. 2018 : 08:26:12
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ce copropriétaire a t il contacté le CS? |
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Posté - 04 avr. 2018 : 08:32:05
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Bonjour
La responsabilité civile de votre voisin est engagée quitte à ce que celui-ci se retourne vers un autre responsable (son artisan) et à ce titre votre assurance peut ou doit vous procurer une assistance juridique (selon votre contrat, à vérifier).
Au niveau de la copropriété, l'assureur ne va pas prendre en charge financièrement vos dégats sauf à ce que vous démontriez la responsabilité du syndicat dans l'affaire.
Je commencerais à secouer mon assurance pour que non pas ils remboursent, mais il vous assistent pour mettre en cause le voisin.
Du côté syndicat, vous avez sollicité le syndic, j'irais voir le conseil syndical, et voir les voisins, il n'est pas rare qu'en pareil cas il y ait plusieurs lésés.
Si les parois en causes sont des cloisons et non pas des murs, la mise en demeure de 'déclarer' à l'assurance de la copropriété ne va pas faire avancer grand chose, il s'agirait plutot de mettre en cause le sydnicat pour ne pas assurer l'usage correct de l'immeuble permettant de garantie l'absence de dégradation sur les parties privatives qui serait nécessaire. |
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Posté - 04 avr. 2018 : 08:50:56
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Il faut aussi regarder dans le RdC si le plafond est une partie commune ou une partie mitoyenne entre les deux copros.... |
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Sunbird
Pilier de forums
4951 message(s)
Statut:
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Posté - 04 avr. 2018 : 09:46:52
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Il faut que ce copropriétaire mette en demeure son assurance d'agir. Elle demandera au syndic les coordonnées de l'assurance du SDC. De toute façon sur ce type de sinistre il va y avoir expertise. |
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Posté - 04 avr. 2018 : 09:53:30
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Pour répondre à vos questions :
Le règlement de copropriété précise qu'est partie commune :
"les planchers à l'exclusion des revêtements de sol et des plafonds des "parties privatives".
Contact a été pris avec Président du Conseil Syndical qui a répondu qu'il avait appris que des fissures existaient du temps de l'ancien propriétaire" , ce qui est inexact et ce n'est pas ce que nous lui demandions.
Contact a été pris avec le voisin à l'origine des travaux : suppression de cloisons pour laquelle il semblerait qu'il ait obtenu l'accord du syndic.
Merci pour votre conseil
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Posté - 04 avr. 2018 : 10:16:40
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citation: suppression de cloisons pour laquelle il semblerait qu'il ait obtenu l'accord du syndic.
L'accord du syndic ne suffit pas si vous êtes dans un immeuble ancien où les cloisons les unes au dessus des autres peuvent faire partie d'éléments de structure. Mais en général, les fissures apparaissent plutôt dans l'appartement de celui qui retire ces cloisons....
Le copropriétaire au plafond endommagé doit faire agir son assurance.
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Posté - 04 avr. 2018 : 10:24:05
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Louise Bourles : l'assureur de ce copro peut mandater un expert, et celui-ci convoquera tous les assureurs.
Le syndic ne peut pas se défiler si le plafond est fissuré, ce plafond est une partie commune.
Le président du CS ne peut pas faire grand chose dans des dossiers qui se règlent entre assurance. Mais ce copro peut demander la copie du contrat d'assurance du SDC si le syndic refuse de la donner.
Louis Bourles : citation: Contact a été pris avec le voisin à l'origine des travaux : suppression de cloisons pour laquelle il semblerait qu'il ait obtenu l'accord du syndic.
Il y a également un souci sérieux avec ce syndic. Il n'a aucun pouvoir de donner une autorisation pour casser des cloisons. Seule l'AG peut donner un accord pour des travaux affectant les parties communes, plafond et sol. Un dossier complet doit être proposé à l'aG : plans, devis, et expertise d'un architecte si ces cloisons sont des murs porteurs; et avec des fissures, c'est peut-être le cas.
Le syndic a engagé sa responsabilité si cet accord est réel. Ce copro doit envoyé une MED au syndic, avec des photos des fissures, et lui rappeler qu'il a commis une faute grave en accordant des travaux sans aucun droit.
C'est assez stupide de ne pas contacter l'assurance du SDC. Ces problèmes se règlent entre assureurs.
PS : le président du CS est au courant de ce problème, et comme souvent le CS ne désire pas que l'assurance de l'immeuble augmente sa prime. Le syndic n'a pas à suivre de tels avis. |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 04 avr. 2018 : 12:03:00
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Sur le principe, s'agissant de cloisons privatives, il n'y a pas d'autorisation à demander.
Tout au plus l'information du syndic et surtout des voisins pour les troubles occasionnés lors des travaux (bruit, gravas).
S'il s'agit d'un immeuble ancien, les cloisons peuvent éventuellement dans certains cas participer à la solidité de la structure. Dans ce cas il faut prendre des précautions. Le syndic n'est pas le mieux placé.
Le problème ici, c'est qu'aucun état des lieux préalable aux travaux n'existe. On est dans du déclaratif. Et comme dans un immeuble ancien, les fissures sont choses courantes .....
Il va être très difficile en pareil cas de démontrer une relation de cause à effet entre des fissures et le démontage des cloisons ...
Fissures dont ont ne sait pas si elles existaient préalablement. Qui existent peut être ailleurs.
Sauf expertise (longue, couteuse, sujette à contestation) à la charge de celui qui réclame .... |
Édité par - Gédehem le 04 avr. 2018 12:06:06 |
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Posté - 04 avr. 2018 : 21:20:17
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Suite aux différentes réponses : j'en conclus
- que s'agissant de cloisons, le copropriétaire n'avait pas de demande particulière à faire,
- si un état des lieux n'a pas été effectué avant les travaux, cette copropriétaire avait déjà été victime d'un dégât des eaux par un ancien copropriétaire et que la Cie d'Assurances a pu constaté qu'il n'y avait pas de fissures au moment de leur expertise,
- que la meilleure des procédures est de revenir vers sa compagnie d'assurance et non pas vers la Cie d'Assurances de la Copropriété.
- qu'il n'y a aucune action à mener envers le syndic qui ne répond pas aux courriers.
Ai-je bien compris ?
Avec mes remerciements
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Posté - 05 avr. 2018 : 08:05:01
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On va dire qu'en l'absence de constat d'huissier tout autre constat est bon apprendre. Votre expert d'assurance va t'il s'engager a certifier qu'l n'y avait pas de fissure lors de son passage pour une autre cause, a mon avis, sauf a ce qu'il l'ait écrit à l'époque, il n'y a aucune chance que cela se fasse.
Mais toute autre observation, témoignage, photo est bon a prendre.
La piste du syndic n'est pas valide pour faire constater l'absence d'autorisation préalable, mais ce n'était pas une forte piste; si ce n'est pas une partie commune, c'est même une piste non fructueuse pour un remboursement.
Il reste en effet à mettre devant sa responsabilité le fautif et exiger qu'il rembourse via son assurance en demandant l'intervention de la votre
Comme dit plus haut, ca va se faire à coup d'expertises et de contre-expertises, expertises que vous devez payer pour vous faire rembourser plus tard si vous gagnez, ou que ici votre assurance si elle accepte prendra en charge ainsi que le cout de l'avocat, avec selon les contrats des plafonnements possibles.
Si c'est du TGI comptez entre 3 et 10 ans. |
Édité par - ribouldingue le 05 avr. 2018 08:34:55 |
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nefer
Modérateur
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Posté - 05 avr. 2018 : 08:46:27
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il faudrait connaitre l'ampleur des fissures
s'agit il de "petites fissures" comme il y en a beaucoup dans les immeubles anciens, superficielles ?
ou s'agit il de "fissures importantes" ?
quelqu'un a t il demandé l'avis d'un expert en batiment? |
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Posté - 06 avr. 2018 : 23:14:02
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Non, pour l'instant personne n'a demandé l'avis d'un expert en batiment.
Il me semble que ce ne sont pas de fissures superficielles.
Selon les réponses ci-dessus, je comprends que la copropriétaire doit insister auprès de son assurance qui se retournera éventuellement auprès de l'Assurance du copropriétaire ayant fait des travaux.
Sinon, c'est à elle de prendre en charge les frais de remise en état de ses plafonds ! |
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degats suite a travaux d'un voisin 
