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pneu
Contributeur débutant
70 message(s)
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 Posté - 06 avr. 2018 : 18:34:34
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bonjour
nous avons un employé d immeuble pour 133 logements de vacances employe a temps partiel 3 h par jour soit/semaine
son role
faire un tour de la coproprieté (en promenant son chien)
faire les 3 montées d escaliers 1 fois/semaine
les vitres de 3 entrees
le reste:
abords
elagages
tonte
deneigement est en contrat de sous traitance
hors il a ete demandé de mettre a l ordre de jour des heures en plus pour le gardien (mais que lui donner a faire ?)
il y a eu un vote a main levée en la presence de l employé d immeuble
(il s etait plaint du manque d heure aupres de tous les nouveaux coproprietaires
donc la majorité a ete pour une augmentation des heures
es ce legal que pour un vote a main levée que la personne interessée soit dans la salle (en fait elle avait 3 pouvoirs)
que pensez vous de ce vote car la presence du gardien a pu les influencer
ce vote est il légal
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Posté - 06 avr. 2018 : 18:54:07
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Si ce gardien n'est pas lui-même copro, il n'avait rien à faire dans la salle... mais est ce que quelqu'un a eu le courage de poser la question, certainement non... alors les copros ne s'en prennent qu'à eux-mêmes.
De plus je rappelle que l'AG n'a pas le pouvoir de décider des heures en plus pour le gardien, mais seulement le pouvoir de dire on veut ceci comme prestation en sus. Ensuite c'est au syndic (avec l'avis du CS c'est mieux) de trouver la solution : ce peut être un second employé à temps partiel, par ex. |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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 Posté - 06 avr. 2018 : 18:58:44
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le gardien (ou l'employé) s'il n'est pas copropriétaire, ne peut pas être présent en AG et ne peut pas être porteur de pouvoirs: le syndic aurait du le dire et surtout ne pas accepter qu'il signe la feuille de présence |
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3
Posté - 06 avr. 2018 : 20:00:25
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le gardien n'a pas à être présent à l'AG sauf si il est copropriétaire.
Depuis la loi ALUR de mars 2014, il ne peut plus détenir de pouvoirs. Le texte a été modifié en ce sens.
Si personne n'a contesté cela, ni émis la possibilité d'un accord de l'AG, si le président de séance ne connait pas la loi, et que le syndic a laissé faire en oubliant sa mission de conseil, ...... Il est trop tard pour soulever ce problème.
Le vote à main levé est admis. Le problème est ailleurs.
Tout cela est donc bien légal, et il n'y a rien à contester, puisque tous les copros ont accepté la présence du gardien.
pneu : il suffisait de vous opposer à sa présence dès le début de l'AG, voire avant cette résolution. Il aurait été obligé de quitter la salle sur votre simple rejet de sa présence.
Les tiers au SDC ne sont pas admis dans une AG, sauf accord unanime. |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 06 avr. 2018 : 20:58:55
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le gardien (ou l'employé) s'il n'est pas copropriétaire, ne peut pas être présent en AG et ne peut pas être porteur de pouvoirs
Ah bon ?
Et où donc cela serait-il prévu ????
Lorsqu'une personne étrangère au syndicat (son employé) est présente à la réunion sans opposition, il n'y a rien d'irrégulier.
Que les copropriétaires fassent preuve de bêtise ne l'est pas non plus. |
Édité par - Gédehem le 06 avr. 2018 20:59:25 |
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vote a main levée pour augmentation heures gardien 
