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Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s) Statut:
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Posté - 12 avr. 2018 : 20:46:16
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Pour revenir au sujet de l'installation d'une caméra, il semble plus qu'évident que le fond dominant à son mot à dire, et que le fond servant ne peut pas installer cette caméra sans l'accord écrit du fond servant. |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s) Statut:
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Posté - 13 avr. 2018 : 18:19:44
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Philippe " A Nice elles servent surtout à mettre des PV" : Habitant Nice, j'en sais quelque chose... Autre anecdote pour les caméras : hier vers 10h00 du matin, deux individus sont entrés dans une copro, montés au premier, ont arraché une partie de la rembarde en métal et ont essayé de s'en servir comme pied de biche !!! Un voisin les a fait fuir. Je ne dis pas que des caméras auraient permis leur arrestation, mais certainement un signalement ! On peut passer dans une cour avec cagoule sur la tête, mais pas trop dans un immeuble ... OUI, les caméras ont quand même une utilité. J'en fais installer 2 chez mon épouse prochainement, dont une filmant l'entrée de son cabinet de l'extérieur dans le couloir (avec autorisation de l'AG). On verra bien ... |
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nefer
Modérateur
14628 message(s) Statut:
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Posté - 13 avr. 2018 : 19:05:28
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Franck: il est interdit de filmer une porte palière ou un palier dans une copropriété |
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Posté - 13 avr. 2018 : 20:27:42
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franck1966 : citation: J'en fais installer 2 chez mon épouse prochainement, dont une filmant l'entrée de son cabinet de l'extérieur dans le couloir (avec autorisation de l'AG). On verra bien ...
franck1966 : vous êtes président de plusieurs CS !!! ET vous allez ici poser des caméras, dont l'AG a autorisé la pose à un copro. sans aucun respect de la loi
Il est interdit de poser des caméras dans un couloir qui filme les portes palières, dont vous n'ignorez pas qu'elles sont privatives.
Atteinte à la vie privée décidée par une AG sous la préssion du président du CS !
Vous deviez rappeler la loi Ă cette AG, pas la bafouer.
franck1966 : citation: On peut passer dans une cour avec cagoule sur la tĂŞte, mais pas trop dans un immeuble .. .
Quel argument bidon. Allez faire un tour dans les banlieues; la cagoule se porte de jour comme de nuit, dans la rue dans la cour, et dans les immeubles.
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FBO
Contributeur senior
France
632 message(s) Statut:
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Posté - 10 juin 2018 : 14:03:50
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Dans le dernier N° des IRC (Informations Rapides de la Copropriété), N° 639 de juin 2018, il y a 3 pages sur la vidéoprotection.
Il y est indiqué que la majorité requise est celle de l'article 25 avec passerelle possible de l'article 25-1. Que cependant, selon la jurisprudence, si l'installation d'une vidéosurveillance porte atteinte aux modalités de jouissance des parties privatives, cela doit être voté à l'unanimité.
Voir : https://www.doctrine.fr/d/CA/Paris/...AEB26F9AF576
citation: Si l’installation d’un système de vidéo surveillance peut constituer une amélioration, celle-ci doit être examinée au regard des dispositions précitées sur la jouissance des parties privatives.
L’installation d’un système de vidéo-surveillance impliquant la possibilité d’observer la circulation de toutes personnes se rendant dans les différents appartements de l’immeuble et l’enregistrement des données constitue une indiscutable atteinte à l’intimité des occupants de ces divers appartements.
Dès lors est-il porté une atteinte aux modalités de jouissance des parties privatives, laquelle ne pouvait être acceptée que par l’unanimité des copropriétaires.
CA Paris, 4 nov. 2009, n° 08/03950
Effectivement si la caméra filme les paliers de tous les logements, c'est tout à fait logique. Mais si on ne filme que les parties communes sans les portes des logements, cela ne se justifie pas. |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s) Statut:
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Posté - 10 juin 2018 : 15:52:36
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Et comment je fais pour faire entrer chez moi mes maitresses lorsque ma femme est absente ??? En escaladant les balcons, en parachute ?????
Voila revenu le temps du 'Père-la-morale'? Demain de l'inquisition ???
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