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andre78fr
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 Posté - 19 avr. 2018 : 10:48:08
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La feuille de présence comme les pouvoirs sont basés sur la liste nominative des copropriétaires et c'est effectivement au syndic, c'est dans ses obligations, de la maintenir à jour et de l'utiliser ; éditer au bon moment la feuille de présence, être en mesure de savoir si untel est bien le gérant déclaré de la SCI, si M. X peut représenter l'indivision Truc, etc.
Le président de séance, en dehors du problème de sa désignation qui doit se faire par vote et donc après validation de l'émargement, ne peut que comparer les données fournies par le syndic. Il va de soit que la situation est différente dans un immeuble de 4 où tout le monde se connait ou dans un ensemble immobilier de 400... Et puis comme souvent il y a la théorie et la pratique ; on demande rarement une pièce d'identité et on se fie en général à ce que disent les personnes qui se présentent...
Un cas concret c'est un copropriétaire qui se présente avec 4 mandats et qui dépasse les 5% ; ce qui est alors refusé c'est un des pouvoirs pour ce copropriétaire mais il est admis qu'il puisse subdéléguer et le confier à quelqu'un d'autre. Si personne ne peut le prendre, ce pouvoir est mis de côté mais je maintiens ma contestation du concept de "pouvoir refusé", si vous ne saisissez pas la nuance, tant pis ! Si vraiment il y a des anomalies sur les pouvoirs et que ça ne peut pas être traité à chaud avant l'AG, il faudra engager une procédure dans les 2 mois pour faire annuler l'AG, si c'est juste une question de principe et que ça ne change rien aux votes une simple communication semble suffisante...
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Jpp13
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 Posté - 19 avr. 2018 : 11:24:39
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andre78fr
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43
Posté - 19 avr. 2018 : 14:26:41
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Pour que l'AG soit valide, le syndic doit la convoquer avant la fin de son mandat et donc avec une liste à jour.
La question peut se poser d'une notification reçue entre la date de fin de mandat et la date de l'AG mais je crois que le bon sens veut que le syndic transmette au moins l'information aux personnes qui s'occupent de l'émargement et dont il peut faire partie...
En écrivant "avant l'AG" je pensais à ce moment avant l'ouverture de la séance, quand les gens arrivent, qu'ils signent, s'installent et qu'on n'a pas encore désigné de président ni voté sur quoi que ce soit ; c'est à ce moment là que les personnes "actives" (en général les membres du CS et le syndic) traitent les problèmes d'émargement et de pouvoirs avant de valider un nombre de présents, de représentés et de commencer l'AG formellement.
Une procédure devra être engagée par un ou des copropriétaires, contre le syndicat, à leur frais mais avec l'espoir d'un remboursement ou d'un article 700... Si la désignation du syndic se joue à quelques tantièmes et qu'il y a litige sur un ou quelques pouvoirs, exigez la tenue d'une nouvelle assemblée plutôt que d'aller en justice. |
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Jpp13
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44
Posté - 19 avr. 2018 : 14:41:00
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citation: Initialement posté par andre78fr
Pour que l'AG soit valide, le syndic doit la convoquer avant la fin de son mandat et donc avec une liste à jour.
C'est le cas
citation: Initialement posté par andre78fr
La question peut se poser d'une notification reçue entre la date de fin de mandat et la date de l'AG mais je crois que le bon sens veut que le syndic transmette au moins l'information aux personnes qui s'occupent de l'émargement et dont il peut faire partie...
La convocation a été recue dans la période entre la fin du mandat et la tenue de l'AG.
Je n'ai pas trés bien compris le sens de cette phrase. Pouvez-vous être plus clair, avec un exemple SVP ?
citation: Une procédure devra être engagée par un ou des copropriétaires, contre le syndicat, à leur frais mais avec l'espoir d'un remboursement ou d'un article 700
Deux procédures à faire: une contre le syndicat, puis une contre le syndic.
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| Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille] |
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Édité par - Jpp13 le 19 avr. 2018 14:44:47 |
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Posté - 19 avr. 2018 : 15:14:50
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Jpp13 : citation: Et si le mandat du syndic est terminé depuis 3 semaines, a-t-il TOUJOURS cette "obligation" ?
Votre syndic n'est donc plus syndic. Il n'a aucun droit de gérer votre SDC, donc de faire un acte.
Mais cette situation n'est pas une surprise pour le CS, il connait la date de l'AG depuis la préparation de l'OdJ. Au CS d'avoir cette liste de présence à jour, c'est à dire celle pour l'envoi des convocations.
Au CS également de gérer cette AG. Le syndic ne peut PAS y être présent. Il ne peut pas être le secrétaire de séance. Un membre du CS ou un copro sérieux doit donc se présenter à ce poste.
Il faut espérer que le CS a proposer un contrat concurrent. Car si le sortant n'est pas élu, c'est la case TGI pour la nomination d'un syndic judiciaire.
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Gédehem
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Posté - 19 avr. 2018 : 23:56:53
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Quand bien même il ne serait plus syndic, il faut qu'il soit présent lors de cette AG au moins pour rendre compte de sa gestion et détailler/expliquer sa gestion comptable et financière.
Mais il ne peut être secrétaire de séance. |
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Jpp13
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47
Posté - 20 avr. 2018 : 08:25:55
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JB22
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Posté - 20 avr. 2018 : 08:42:01
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De Jpp13
"Il peut dans ce cas posséder 3 mandats et en distribuer aux membres de sa société autant qu'il en veut !"
C' est ce que l' on appelle un "abus de droit" et nul ne peut profiter de sa propre forfaiture.
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Jpp13
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Posté - 20 avr. 2018 : 08:45:05
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Et repartir à la case TGI
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| Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille] |
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Pouvoirs en blanc demandés par syndic avant avoir 
