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audhylle
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 Posté - 12 sept. 2009 : 14:10:17
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Bonjour à tous,
Qu'en pensez-vous ? des copropriétaires possédant plusieurs véhicules utilisent "l'aire à virer" pour se garer, empêchant donc les autres copropriétaires de maneuvrer et nous obligeant à sortir en marche arrière sur la rue.
A noter qu'il y a des places de parking disponibles à louer mais ces automobilistes indélicats répondent : "nous ne voulons pas payer pour nous garer".
J'ai déjà demandé oralement au Syndic d'intervenir car il me semble qu'il s'agit là d'une utilisation abusive de parties communes.
Avant d'expédier un courrier en RAR au Syndic je voudrais être sûre d'être dans mon droit.
Merci d'avance pour vos réponses.
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Posté - 12 sept. 2009 : 18:10:58
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audhylle : c'est un problème cournat en copropriété. Les " VRAIS" places de parking sont bien identifiés dans le RDC, ils sont des lots de copros, avec des tanatièmes, les personnes propriétaires de ces places paient des charges sur ces places DEFINIES.
Beaucoup de copros ont plusieurs voitures et considèrent qu'ils paient déjà des charges de copro et peuvent donc se garer n'importe ou, encombrant ainsi les voies de circulation !!!
le syndic doit informer tous les copros qu'il est interdit de se garer en dehors des places de parking identifiées. La bonne et la meilleure raison est une raison de sécurité, les pompiers en cas d'incendie ne pourront pas approcher de l'incendie si les voies de circulation sont encombrés.
Le syndic peut tout à fait convoquer les pompiers pour qu'il dresse un constat de non-sécurité de la copropriété. Mais lutter contre l'incivisme des gens est difficile!!!!
Comme vous le soulignez les parties communes appartiennent à tout le monde, y a t'il quelque chose la dessus dans votre RDC ??
Malgré tout le syndic ne peut laisser perdurer une telle situation, il doit veiiler à la sécurité de la copropriété!!! il doit agir. |
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snp
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Posté - 14 sept. 2009 : 18:12:33
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De philippe388 (12 sept. 2009 : 18:10:58):
citation: Malgré tout le syndic ne peut laisser perdurer une telle situation, il doit veiiler à la sécurité de la copropriété!!! il doit agir.
Entièrement d'accord. Mais quoi???
Les pompiers? Ils peuvent venir (s'ils veulent bien) et signaler les dangers potentiels du fait de l'incivisme de certains. Mais si les "malcomprenants" ne bougent pas, les pompiers ont parlé dans le désert.
La police? Ne peut rien faire dans une propriété privée, tant qu'il n'y a pas bagarre, crime...et plus si affinité!
Constats d'huissier? Dans le but de constituer un dossier en vue d'un passage par la case tribunal. Cela peut revenir cher, car il faut plus d'une constation d'huissier pour attirer l'intérêt du juge.
Autre(s) proposition(s)?????? Je suis avide d'en connaître! |
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Posté - 14 sept. 2009 : 18:30:26
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snp : Notre RDC prevoit que le syndic est habilité a faire enlever les véhicules génant garer en dehors des plaves de parking identifiés, en informant les copros contrevenants auparavent que les frais d'enlèvement seront intégralement à leur charge.
Le syndic est la pour faire respecter le RDC, même si cela est très très difficile dans ce cas.
La circulation devient très difficile dans notre copropriété, certains garent 3 à 4 véhicules, et les voitures des copains le week-end, alors que de nombreuses places sont disponibles en dehors de la copro.
snp : ce problème est difficile, mais attendons le drame calmement, l'on sait tous que cela n'arrive qu'aux autres !!! malheureusement. |
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snp
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Posté - 14 sept. 2009 : 21:34:17
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A philippe388:
Je suis client, comme (sûrement) audhylle!
J'aimerais
Si c'est compatible, je l'inscrit à la prochaine AG. |
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bamara63
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 Posté - 14 sept. 2009 : 22:47:26
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Stationnement illicite sur les voies privées
Rép. Min. JO AN : 19.4.99
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L'abandon de véhicules laissés sans droit dans des lieux où ne s'applique pas le Code de la route peut être combattu de la manière suivante :
le propriétaire ou le copropriétaire de l'immeuble, ou encore le syndic, peut demander à l'officier de police judiciaire territorialement compétent, une mise en fourrière après mise en demeure du propriétaire du véhicule (décret du 6.9.72) ;
de plus, les propriétaires, copropriétaires et leurs représentants, ont la possibilité d'intenter une action judiciaire contre les conducteurs d'automobiles venus troubler la jouissance de leurs biens ;
un renforcement des mesures de protection des propriétés peut également être envisagé.
CODE DE LA ROUTE
(Partie Législative)
Article L325-12
(Loi nº 2001-1062 du 15 novembre 2001 art. 17 II Journal Officiel du 16 novembre 2001)
(Loi nº 2003-239 du 18 mars 2003 art. 87 3º Journal Officiel du 19 mars 2003)
Peuvent, à la demande du maître des lieux et sous sa responsabilité, être mis en fourrière, aliénés et éventuellement livrés à la destruction les véhicules laissés, sans droit, dans les lieux publics ou privés où ne s'applique pas le code de la route.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article.
Peuvent également, même sans l'accord du propriétaire du véhicule, à la demande du maire ou de l'officier de police judiciaire territorialement compétent, agissant sur initiative et sous la responsabilité du maître des lieux publics ou privés où ne s'applique pas le présent code, être mis en fourrière et, le cas échéant, aliénés ou livrés à la destruction les véhicules privés d'éléments indispensables à leur utilisation normale et insusceptibles de réparation immédiate, à la suite de dégradations ou de vols.
NOTA - Loi 2003-329 article 131 : Les articles 77, ... 86 à 89, 91 ... sont applicables à Mayotte.
CODE DE LA ROUTE
(Partie Réglementaire)
Article R325-47
Le maître de lieux publics ou privés où ne s'applique pas le code de la route qui veut faire procéder à l'enlèvement d'un véhicule laissé sans droit dans ces lieux en adresse la demande à l'officier de police judiciaire territorialement compétent.
Article R325-48
Lorsque le maître des lieux connaît l'identité et l'adresse du propriétaire du véhicule, il joint à sa requête la justification qu'il l'a mis en demeure, avec demande d'avis de réception, d'avoir à retirer son véhicule dans un délai de huit jours à compter de la date de réception.
L'officier de police judiciaire vérifie, avant de prescrire la mise en fourrière, l'identité du propriétaire du véhicule.
Autre méthode .... La démarche ; Relevé l'immatriculation et le type du véhicule, adresser aux services de police les renseignements en leur demendant les coordonnées du propriétaire, mettre en demeure (dès obtention des renseignements) la personne interessée d'enlever le véhicule pour le motif.......... et dans un délai de......, à défaut de récupération de la lettre (RAR), ou du changement d'adresse du destinataire (NPAI), ou de l'inexécution de la demande, transmettre le ou les justificatifs aux services de police, qui accusera réception de votre correspondance (si vous le voulez, rappeler le texte de référence)et vous demandera un règlement de XX € de frais d'expertise du véhicule obligatoire avant enlèvement du véhicue pour mise en fourrière. Seule cette démarche est utilisé pour un stationnement illicite sur parties communes
enfin pour le véhicule laissé par ce locataire retourné au pays ... qui ne doit sûrement plus être assuré ... ne peut-il pas d'un coup de baguette magique (je lis H. Potter) se /être déplac(é)r sur la voie publique ?? là où il y a bien danger et enlèvement automatique par la fourrière/gendarmerie ? c'est idem pour un véhicule qui n'a pas (ou n'a plus) de plaques d'immatriculation ...
voilà quelques idées à creuser ...
Bref après avoir glané sur le net quelques réponses, il convient de conclure que lorsque le véhicule est abandonné des recours et actions sont possibles, si ce n'est pas le cas il n'y a pas beaucoup de solution.
Si la voie d'accès des services de secours est régulièrment obstruée n'hésitez pas à prendre des photos afin de constituer un dossier que vous adressez en LRAR au Maire Préfet et Commissariat en indiquant que la sécurité des personnes est menacée et que malgré vos demandes d'intervention aux services de police aucune action n'a été menée. Dans ce contexte vous informez les services publics compétents qu'en cas de sinistre incendie provoquant des victimes ils seront tenus pour responsables.
Sait on jamais ça peut faire réagir quelques administrations qui passeront un petit coup de fil aux agents verbalisateurs histoire de rappeler les règles de bon sens !
Bien entendu l'effet disuasif s'estompe rapidement avec le temps alors il faudra recommencer cette guerre d'usure !!! Personnellement je ferai un petit courrier en indiquant au contrevenant qu'une copie de celui ci est soigneusement conservé et qu'en cas de sinistre engageant la responsabilité de ce dernier il sera transmis à son assureur RC qui se fera un plaisir de lui opposer une déchéance de garantie et le laisser payer tout le reste de sa vie les conséquences de son incivilité !!!
Que la force soit avec vous !!! |
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audhylle
Contributeur débutant
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Posté - 15 sept. 2009 : 21:13:15
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Bonsoir,
Merci beaucoup de toutes vos réponses. Le syndic doit se déplacer dans la copropriété très prochainement. Je vais donc insister pour qu'il agisse à l'encontre de ces récalcitrants.
Les pompiers sont venus en mai dernier, ont visité toute la copropriété mais n'ont donné des consignes qu'oralement... Ils refusent de nous rédiger un compte-rendu.
J'ai bien l'intention de prendre des photos dans les jours à venir et de continuer à me battre. (Je fais partie du conseil syndical et suis chargée du dossier "sécurité". J'irai donc jusqu'au bout).
Je vous raconterai la suite... |
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poum
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Posté - 15 sept. 2009 : 21:27:05
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Dans notre copro, des demi-boules ont été scellées sur certains emplacement afin d'empecher le stationnement sauvage.
Sinon on trouve dans le commerce des auto-collants interdit de stationner qui peuvent se coller sur le pare brise. Il faut alors une bonne dizaine de minutes pour l'enlever. Bien réflêchir avant aux conséquences... |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 16 sept. 2009 : 11:08:01
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Les textes rapportés par Bamara ne concernent pas, ou à la marge, le cas du stationnement "sauvage" dans les copropriétés !
Le "à la marge" concerne les véhicule qui n'e sont plus, épave ou quasi épave. Pour les autres ces textes ne s'appliquent pas.
Nous sommes dans une propriété privée : le propriétaire des lieux stationne où il veut !
Le fait d'être en copropriété ne change rien.
Il convient alors de décider de régles de stationnement et de les faire respecter, par exemple avec des plots.
Sur le fond de la question : il n'y a autant de difficulté à stationner sur le domaine privé qu'il y en a sur le domaine public !
Hier il y avait 1 voiture par famille dans 80% des cas. Actuellement 60% des familles en ont deux !
Comme l'espace public comme privé n'est pas élastique, il faut bien trouver les moyens de faire stationner tt le monde.
La question posée initialement est dans ce sens : comment faire pour stationner tous les véhicules des résidents ? Quid de la création de parkings communs en sus ?
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Posté - 16 sept. 2009 : 13:35:13
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Voici le texte des statuts de notre Union des syndicats gérant les parties communes
" Chapitre II : Réglements du groupe d"habitations
Voies et allées
Article 14
IL ne pourra sous aucun pretexte, être fiat sur les voies et les allées aucun dépot de matériaux, marchandises, détritus ou objet quelconque.
Le stationnement des véhicules automobiles ou autres n'est autorisé qu'aux endroits prévus à cet effet. En cas de non respect de cette interdiction, le directeur de l'Union des syndicats de copropriétaires, dont les stauts figurent au titre IV des présentes, est fondé à faire enlever l'objet de la contravention aux fris du contrevenant et à ses risques et périls, à charge simplement d'aviser celui-ci qu'il a été procédé au déplacement dudit objet. ""
Des places de parkin gont parties des lots de copros, avec des charges de copropriétés. Des pavillons ont des garages fermés, et une majorité ont aménagés ces garages en pièce de vie. Ils garent donc leur véhicule devant ce garage en empiétant sur les voies.
La copropriété est devenue un immense garage. 75% des véhicules n'ont pas de places de parkings déterminées par les RDC.
Je veux bien que les copros possèdent 2 véhicules ( nous en avons qui en possèdent 4 !!!), mais il existe des parkings extérieurs très proches de la copro.
Les copropriétaires payant des charges sur ces parking sont en droit de jouir de leur place sans avoir à manoeuvrer pour sortir, sans avoir à demander au voisin de déplacer son véhicule ( si celui ci est chez lui !!),...
Les voies de circulation sont dégradées par le nombre de voitures grandissant; les copros qui ont aménagés leur garage et qui stationne devant leur porte, ou sur les trottoir en bloquant les allées, sont les plus agressifs.
Plusieurs problèmes à ce manque de civisme :
- sécurité : accident, feu dans un pavillon, piéton et enfants,.....
- trouble de jouissance des parties privatives et communes
- dégradation des allées
Dans un des syndicats de notre Union, 30 copropriétaires, 14 places de parking référencées au RDC, plus de 25 voitures sont garées sans places définies ou parce que le garage est aménagé.
il fuadra bien qu'une décision soit prise avant un incident, et que la copro. ne ressemble pas à un gagare automobile !!! |
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b1091183
Contributeur actif
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Posté - 18 sept. 2009 : 10:26:25
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citation: Initialement posté par philippe388Dans un des syndicats de notre Union, 30 copropriétaires, 14 places de parking référencées au RDC, plus de 25 voitures sont garées sans places définies ou parce que le garage est aménagé. il fuadra bien qu'une décision soit prise avant un incident, et que la copro. ne ressemble pas à un gagare automobile !!!
Bonjour,
concernant votre cas, il s'agit de la modification de la destination d'une surface. Il faudrait se renseigner au niveau de la mairie, car on ne peut pas impunément faire qu'un garage devienne une pièce de vie et mettre son véhicule sur le trottoir.
Dans notre commune, le POS impose que pour avoir les permis de construire que ce permis de construire pour chaque lot prévoit un emplacement pour garer au moins 2 véhicules. Et il arrive qu'il y ait dans les années qui suivent des contrôles.
De plus, je pense que pour le calcul de la taxe d'habitation et du foncier avoir un garage, et avoir un garage transformée en pièce à vivre ne conduit pas aux mêmes impôts.
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 18 sept. 2009 : 11:30:55
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B1091183, suivant vos indications on peut supposer que votre immeuble est récent
Ce qui n'est,malheureusement,pas le cas pour de nombreuse copropriétés
Comme "chez" philippe388 nous - copro de 1978 -30 logements = 30 pakings privatifs ,pas de possibilté d'extension avec en + 1 droit de passage à "l'arrière" d'une partie des parkings,de 4m de large
1978 = 25/30 autos 2009 = 40 autos mini et pas de stationnement possible à l'extérieur proche
Solution pour que cela ne soit pas le cirque???
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Posté - 18 sept. 2009 : 11:57:35
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b1091183 : citation: Il faudrait se renseigner au niveau de la mairie, car on ne peut pas impunément faire qu'un garage devienne une pièce de vie et mettre son véhicule sur le trottoir.
La Mairie ne peut intervenir dans une copropriété entièrement close ( 4 ha), les garages aménagés en pièce de vie pourrait regarder les impots pour une augmentation de la surface du pavillon.
La Mairie peut simplement s'occuper des véhicules mal garés sur le domaine public. |
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b1091183
Contributeur actif
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Posté - 18 sept. 2009 : 14:26:12
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citation: Initialement posté par philippe388b1091183 : citation: Il faudrait se renseigner au niveau de la mairie, car on ne peut pas impunément faire qu'un garage devienne une pièce de vie et mettre son véhicule sur le trottoir.
La Mairie ne peut intervenir dans une copropriété entièrement close ( 4 ha), les garages aménagés en pièce de vie pourrait regarder les impots pour une augmentation de la surface du pavillon. La Mairie peut simplement s'occuper des véhicules mal garés sur le domaine public.
Oui, la mairie peut simplement s'occuper des véhicules mal garés sur le domaine public. Mais la mairie a délivré un permis de construire qui devait respecter le POS, c'est sur ce point qu'il faut voir si il y a matière à creuser.
Pour les impôts, il est évident qu'en ce moment que tout est bon à prendre et que pour le calcul du foncier et de la taxe d'habitation si elle peut récupérer des fonds elle le fera. |
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audhylle
Contributeur débutant
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Posté - 14 oct. 2009 : 09:34:19
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Bonjour,
Stationnement...suite : le syndic est intervenu dans la copro. Sur l'aire à virer qui était transformée en parking par quelques copros... , suite au passage des pompiers, des marquages au sol (stationnement interdit et accès pompiers) ont été effectués mais 2 "têtus" ont refusé de déplacer leur véhicule. Maintenant donc tout le rebord en béton de cette zone est peint en jaune ligne continue sauf devant ces 2 véhicules qui refusent de bouger et qui continuent à donc à stationner.
Pouvons-nous demander au syndic de faire intervenir la police pour éventuellement mise en fourrière de ces véhicules... (En 2002 nous avons voté en A.G. l'autorisation d'accès à la police dans la copro). Pour le moment simplement un affichage "très sympa" dans le hall demande de respecter la nouvelle signalisation.
Merci de votre aide. |
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vince5962
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Posté - 14 oct. 2009 : 11:04:52
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Bonjour, nous rencontrons le même problème dans notre résidence.
Après conseil d'un officier de police il a été décidé ce qui suit :
- présenter en AG la "rétrocession" par conventionnement de la route+parking se trouvant dans notre résidence. Cette convention permet à la police de pénétrer dans la résidence et de verbaliser ou retirer les véhicules mal stationnés.
Avez-vous connaissance de ce dispositif ?
(remarque : pour les autocollants style interdit de stationner, c'est de la dégradation volontaire de véhicule) |
Édité par - vince5962 le 14 oct. 2009 11:06:30 |
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Posté - 14 oct. 2009 : 11:34:54
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ce qui est possible en résidence pavillonnaire ne l'est pas forcément enrésidence fermée (ce que audhylle ne dit pas).
pour faire cette rétrocession (à la commune), il faut :
* accord unanime de tous les copros
* accord du conseil municipal qui paiera l'entretien, le balayage, le déneigement les réfections, qui peut décider de mettre en sens unique, etc....
dans le cas d'audhylle :
* rencontre par un membre du CS
* lettre amicale,
* lettre LRAR par le syndic
* mise en demeure avec menace de mise en fourrière
* mise en fourrière après s'être assurée que la police agira effectivement |
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audhylle
Contributeur débutant
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Posté - 14 oct. 2009 : 13:00:01
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merci Rambouillet. Vous confirmez bien ce que je pensais. Dans notre cas, rencontre avec un membre du C.S. et lettre amicale sont à exclure étant donné les précédents concernant ces mêmes individus. Il va falloir passer directement au 3è point. Encore merci de votre aide. |
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