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danmasse
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 Posté - 28 avr. 2018 : 14:49:11
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citation: Initialement posté par Viviane
Pour gagner la partie, il faut démontrer le préjudice qu'il y aurait pour le syndicat à continuer de les désigner.
J'ai essayé, lors de la dernière AG, de démontrer, preuve à l'appui, qu'un membre du CS, qui sollicitait sa réélection, avait imposé un sous-traitant manifestement incompétent, et qui a finalement coûté fort cher au syndicat (la personne en question faisait partie du CA de l'entreprise...).
J'ai été le seul à voter contre sa réélection... |
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Posté - 28 avr. 2018 : 14:52:15
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citation: Tout à fait d'accord, Viviane : invoquer la loi n'impressionne personne. Je peux citer des tas d'exemples où la loi n'est pas observée, par le syndic ou par le syndicat, et en toute connaissance de cause. Je crois que vous n'avez pas compris;
ici c'est différent de tout cela;
Le conseil syndical n'a pas d'existence juridique, impossible d'assigner le conseil syndical, point à la ligne. |
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Viviane
Pilier de forums
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23
Posté - 28 avr. 2018 : 15:00:36
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citation: J'ai été le seul à voter contre sa réélection...
Des fois les choses prennent du temps...
J'ai été seule à refuser la dispense de compte séparé jusqu'au jour où le syndic nous a piqué une année de budget...
Il a fallu ça (et que j'en établisse la preuve...) pour que les autres membres du syndicat réalisent que j'étais pas juste une chieuse...
Quant à la désignation des membres du CS, elle obéit autant à des impératifs "humains" (je veux pas me fâcher avec lui parce que...) qu'à une analyse rationnelle des compétences de chacun... c'est comme ça, et ça peut être très long à changer. |
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Édité par - Viviane le 28 avr. 2018 15:03:34 |
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danmasse
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24
Posté - 28 avr. 2018 : 15:07:02
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citation: Initialement posté par Viviane
Quant à la désignation des membres du CS, elle obéit autant à des impératifs "humains" (je veux pas me fâcher avec lui parce que...) qu'à une analyse rationnelle des compétences de chacun... c'est comme ça, et ça peut être très long à changer.
Oui, vous avez tout à fait raison...
On m'a reproché d'avoir voté contre la réélection du membre fautif... "je n'avais pas été gentil. Je devais avoir des griefs personnels..."...
Comment faire pour s'en sortir ? |
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Viviane
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Posté - 28 avr. 2018 : 15:57:15
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citation: Comment faire pour s'en sortir ?
Il n'y a pas de solution toute faite. Chaque copropriété est unique. Vous êtes seul à pouvoir estimer comment composer avec les membres de la votre.
Mais la solution à ce genre de souci est rarement trouvée durant l'AG. Elle se trouve en dehors, en discutant, et pas forcément dans des réunions où il y a tout le monde. Il faut prendre le temps de perdre du temps à discuter individuellement avec ceux qui ne comprennent pas vos raisons.
Ca peut marcher.... ou pas. |
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Sunbird
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 Posté - 28 avr. 2018 : 16:23:37
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malheureusement si le CS et le SDC sont des moutons, ce type de problème prendra des années. La solution extrême sera d'assigner le SDC sur un problème de forme. |
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danmasse
Contributeur senior
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Posté - 28 avr. 2018 : 18:07:43
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Oui, bien sur : il n'existe malheureusement pas de solution miracle...
D'autant que les gens changent : certains partent, d'autres arrivent...
La solution ne passe certainement pas par une action judiciaire, mais tout simplement par un travail quotidien, par petites touches...
J'essaie petit à petit de réunir l'adhésion de quelques personnes, en espérant susciter des initiatives...
Un travail de longue haleine... |
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T Rence
Contributeur débutant
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Posté - 28 avr. 2018 : 23:48:37
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citation: Initialement posté par Pat07
Donc dans ma question initiale si cela nous est agréable nous pouvons effectivement débattre de son utilité ou pas, mais si cela fait parti d'une résolution à ce moment il est remit en cause une decision voté par AG (non contesté) représentant le Syndicat des copropriétaires et donc de son existence voir de sa légitimité ?
N'en déplaise à certains autres membres de ce forum : le RFCS en qualité de copropriétaire, je m'en moque puisqu'il s'applique seulement et exclusivement aux membres du CS. Mais en qualité de membre du CS, nous organisons notre mode de fonctionnement et d'organisation à l’intérieur du CS peu importe le RFCS qui n'est certainement plus adapté à la configuration actuel du dernier CS qui a été élu par l'AG (CQFD). Le temps d'en revoter un autre à jour et à chaque changement d'équipe du CS par l'AG : et aucun CS n'avancera entre temps.
Aussi la basse-cour n'en finira donc jamais de caqueter à tord et à travers…
Donc reprenons…
Pat07 est un copropriétaire qui aimerait avoir (entre autre) la copie du compte-rendu d'activité du CS.
Le RFCS indique simplement qu'il peut le recevoir sur demande. Or le RFCS s'applique exclusivement aux conseillés syndicaux, lesquels ont aussi été élu par l'AG, laquelle a aussi voté pour ce RFCS (cf. 1° alinéa de l'art. #22 du décret du 17 mars 1967).
Donc Pat07 fait la demande au CS qui ne répond pas. Quand bien même Pat07 votera contre chacun des membres actuels du CS lors de la prochaine AG, qu'il n'obtiendra pas plus de réponse pour autant des actuels membres du CS et pas sur qu'il en obtienne plus des prochains (CQFD).
Cependant, il existe aussi pour Pat07 une autre alternative : Réclamer la copie du compte-rendu d'activité du CS, non plus au titre du RFCS (qui ne semble pas être appliqué), mais au titre du décret d'ordre public.
À cet effet, l'article #11-II du décret du 17 mars 1967 précise que
citation: Sont notifiés au plus tard en même temps que l'ordre du jour :
… / …
II.-Pour l'information des copropriétaires :
… / …
3° L'avis rendu par le conseil syndical lorsque sa consultation est obligatoire, en application du deuxième alinéa de l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965 ;
4° Le compte rendu de l'exécution de la mission du conseil syndical prévu au deuxième alinéa de l'article 22 du présent décret et le bilan établi par le conseil syndical en application du troisième alinéa de l'article 41-6 de la loi du 10 juillet 1965 ;
… / …
Ainsi Pat07 n'a que faire de l'application ou non du RFCS par les membres du CS, puisque le syndic est lui-même dans l'obligation de notifier au plus tard en même temps que l'OdJ, pour information des copropriétaires les avis rendu par le CS lorsque sa consultation est obligatoire, ainsi que le CR de l'exécution de la mission du CS (cf. 3° et 4° de l'art. #11-II du décret d'ordre public).
Ce faisant, si le CS ne s'exécute pas des dispositions du RFCS (votées par l'AG qui élit aussi les membres du CS), le syndic doit en revanche joindre dans les convocations l'ensemble des documents précisés par l'art. #11-II du décret du 17 mars 1967 pris pour application de la loi du 10 juillet 1965 : CQFD.
C'est pas plus compliqué que cela….
Ainsi Pat07 peut obtenir les documents qu'il réclame par 2 moyens différents et complémentaires :
- l'un directement auprès du CS (tant soit peu qu'il applique le RFCS et qu'il réponde effectivement à la demande de Pat07).
- L'autre par le biais des convocations de l'AG notifiée par le syndic conformément aux dispositions de l'art. #11 du décret d'ordre public (tant soit peu que le syndic joigne en même temps que l'OdJ, les documents pour information aux copropriétaires conformément à l'art. #11-II dudit décret).
En cas d'absence des documents réclamés par Pat07 qu'est-il plus facile de faire entre :
a) assigner chacun des membres individuellement pour éventuellement obtenir les documents réclamés.
b) assigner le pdt du CS pour éventuellement obtenir les documents réclamés.
c) assigner le syndic pour obtenir les documents réclamés et de défaut d'une convocation complète par la même occasion puisque toutes les pièces et documents pour information aux copropriétaires n'y figurant pas en totalité.
Il est évidement que le syndic est le plus facilement justiciable (réponse c). En effet, le syndic n'a pas fait son travail (convocation incomplète) et la résolution du RFCS n'est pas non plus exécuter alors qu'elle a été voté par l'AG (or c'est bien le syndic qui est responsable de l'exécution des décisions prises par l'AG).
Voili voilà … Bon W-E...
Cdlt
T Rence
Joyeux 1er mai prochain : n'oubliez pas que le 30 avril, c'est aussi la veille de la révolution du grand soir !…
Le 30 avril c'est donc un peu l'équivalent de la St. Sylvestre pour les syndicats (de copropriétaires).
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Pat07
Contributeur actif
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29
Posté - 29 avr. 2018 : 02:01:42
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Précision suivant le contrat de syndic quatre réunions annuel une par trimestre (officiel).
Ordre du jour pour chaque réunion dûment établi par le président (c'est mieux).
Refus du Syndic du pointage des factures par trimestre.
Sachant que je ne fait pas parti du CS cette année et que le Syndic est un manipulateur et un gros malin.
Archives sur ce forum
Le contexte :
L'ambiance
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=21803
D'ou est venue la nécessité d'établir un RFCS
RFCS
Votre question montre la nécessité de l' établissement d' un règlement de fonctionnement du conseil syndical.
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=22798
Contrôle des comptes
Il est préférable que le CS fasse un contrôle trimestriel
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=22160
Bonne nuit à tous.
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Bien cordialement
Chaque science, chaque étude, a son jargon inintelligible, qui semble n'être inventé que pour en défendre les approches. Voltaire |
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Édité par - Pat07 le 29 avr. 2018 02:15:24 |
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Posté - 29 avr. 2018 : 07:08:46
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citation: Cependant, il existe aussi pour Pat07 une autre alternative : Réclamer la copie du compte-rendu d'activité du CS, non plus au titre du RFCS (qui ne semble pas être appliqué), mais au titre du décret d'ordre public. T rence est hors sujet. on en a deja parlé, mais ce n'est pas de ce compte-rendu d'activité qu'il est question dans le post initial.
ca n'est donc aucunement une alternative
citation: si le CS ne s'exécute pas des dispositions du RFCS (votées par l'AG qui élit aussi les membres du CS), le syndic doit en revanche joindre dans les convocations l'ensemble des documents précisés par l'art. #11-II du décret du 17 mars 1967 pris pour application de la loi du 10 juillet 1965 : CQFD.
C'est pas plus compliqué que cela…. Evidemment que ce n'est pas le sujet.
Le conseil peut avoir pris 25 avis dans l'année, et n'être à ce titre obligé de ne publier que le seul qui résultait d'un demande en AG ou d'une consultation.
Il en manque donc 24
Ce n'est plus compliqué que cela de comprendre la différence.
Au fait, T Rence, pourquoi adopter ce ton agressif en permanence, et foncer ainsi? Ca vous sert à quoi? On vous a connu sur un autre mode, certes pas plus agréable mais au moins plus appaisé. |
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Viviane
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31
Posté - 29 avr. 2018 : 11:31:09
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citation: T-rence : Donc reprenons…
Pat07 est un copropriétaire qui aimerait avoir (entre autre) la copie du compte-rendu d'activité du CS.
Je crois que vous devriez remonter au post 1 au lieu de vous limiter au titre du sujet... parce que non, c'est pas ça la question... vous êtes donc, au post 28 comme au 4, hors sujet
Pour le reste, Pat07, vraiment, Ã part revenir au CS, je vois pas de solution efficace... |
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Édité par - Viviane le 29 avr. 2018 12:31:09 |
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Viviane
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32
Posté - 29 avr. 2018 : 12:35:00
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citation: Précision suivant le contrat de syndic quatre réunions annuel une par trimestre (officiel).
Là , en revanche, si ces réunions n'ont pas eu lieu, ça vaut ue diminution des honoraires du syndic puisqu'il les doit... après, il vous faudra prouver qu'elles n'ont PAS eu lieu...qu'il n'y ait pas de CR ne signifie pas qu'elles n'ont pas eu lieu.
Et vous avez tenté de mettre le syndic en concurrence ? |
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Posté - 29 avr. 2018 : 12:39:21
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Pour rappel : la question initiale de Pat07 citation: Une clause du RFCS Règlement de Fonctionnement du Conseil Syndical précise.
Compte rendu d’activité
Les réunions du conseil syndical devront faire l’objet de compte rendu susceptible d’être porter à la connaissance des copropriétaires, qui en ferait la demande.
Malgré une demande et un rappel fait au CS concernant les derniers CR en date, le mutisme reste la règle.
Que dois-je en conclure ?
La seule réponde est : le CS n'a pas obligation à vous communiquer les CR. C'est une clause - "rendu susceptible " 6 du CS qui s'impose au CS, comme aux copros.
Vous ne pouvez rien faire pour l'exiger, même aller en justice.
Proposez donc à la prochaine AG une modification de ce RFCS que ces CR doit être afficher, ou visibles sur l'extranet. L'AG adoptera ou non.
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Viviane
Pilier de forums
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Posté - 29 avr. 2018 : 12:47:44
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Enfin, tout de même... il faut aussi regarder l'"esprit" de cette phrase, qui est là pour imposer une OBLIGATION au CS.
citation: susceptible d’être porter à la connaissance des copropriétaires, qui en ferait la demande.
Certes c'est mal rédigé, mais pour moi ça veut dire que si un proprio demande, le CS DOIT le lui communiquer.
Parce que pour dire que le CS fait un CR et ne le communique que SI il veut, il n'y a absolument aucun besoin d'écrire ça dans un RFCS, aucune loi n'interdisant au CS ni de faire un CR, ni de le communiquer...
Après, bon,comme déjà dit, c'est le genre d'obligation qui ne sert à rien, impossible ou presque à faire respecter, voire qu'il n'est pas souhaitable de respecter. Si par exemple le CS débat d'une procédure contre un copro, ben ce serait une TRES mauvaise idée de l'en informer.. |
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Édité par - Viviane le 29 avr. 2018 12:48:41 |
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Pat07
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Posté - 29 avr. 2018 : 13:48:03
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citation: Initialement posté par danmasse
Oui, bien sur : il n'existe malheureusement pas de solution miracle...
D'autant que les gens changent : certains partent, d'autres arrivent...
La solution ne passe certainement pas par une action judiciaire, mais tout simplement par un travail quotidien, par petites touches...
J'essaie petit à petit de réunir l'adhésion de quelques personnes, en espérant susciter des initiatives...
Un travail de longue haleine...
Bonjour danmasse,
Vous avez tout compris, c'est l'avantage d'être sur le terrain et d'être dans des situations similaires qui ne peuvent que se comprendre, le reste n'est que littérature faire bouger les lignes restent l'objectif. Pas toujours bien perçu de constat.
Absolument c'est mon esprit, mais face aux empêcheurs de tourner en rond ou des discutailles hors sujet, c'est du sport, voir quand vous frustrez les égaux sur-dimensionnés, ce n'est pas gagné.
Bon dimanche à tous. |
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Bien cordialement
Chaque science, chaque étude, a son jargon inintelligible, qui semble n'être inventé que pour en défendre les approches. Voltaire |
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Édité par - Pat07 le 29 avr. 2018 13:48:42 |
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Pat07
Contributeur actif
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Posté - 29 avr. 2018 : 13:56:33
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citation: Initialement posté par philippe388Pour rappel : la question initiale de Pat07 citation: Une clause du RFCS Règlement de Fonctionnement du Conseil Syndical précise.
Compte rendu d’activité
Les réunions du conseil syndical devront faire l’objet de compte rendu susceptible d’être porter à la connaissance des copropriétaires, qui en ferait la demande.
Malgré une demande et un rappel fait au CS concernant les derniers CR en date, le mutisme reste la règle.
Que dois-je en conclure ?
La seule réponde est : le CS n'a pas obligation à vous communiquer les CR. C'est une clause - "rendu susceptible " 6 du CS qui s'impose au CS, comme aux copros. Vous ne pouvez rien faire pour l'exiger, même aller en justice. Proposez donc à la prochaine AG une modification de ce RFCS que ces CR doit être afficher, ou visibles sur l'extranet. L'AG adoptera ou non.
Bonjour philippe388,
D'accord vu sous cette angle, mais le CS a-t-il obligation de réponse ne serai-se que par correction ?
Parce que si je dois en plus faire l'éducation et donner des leçons de politesses effectivement, je suis face à un véritable dilemme, de savoir vivre et effectivement devant un tribunal c'est pas gagné.
D'où je site : Le silence est très utile dans toute situation où il y a un enjeu dans la finalité.
C'est le cas. |
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Bien cordialement
Chaque science, chaque étude, a son jargon inintelligible, qui semble n'être inventé que pour en défendre les approches. Voltaire |
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Édité par - Pat07 le 29 avr. 2018 14:04:38 |
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Viviane
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Posté - 29 avr. 2018 : 14:02:27
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citation: mais le CS a-t-il obligation de réponse ne serai-se que par correction
Si vous ne voyez pas dans votre RFCS d'obligation de vous communiquer le CR, alors que c'est vous si j'ai bien compris qui avez concocté ce RFCS avec, je suppose, cette idée là en tête, je pense que vous aurez du mal à faire dire à un juge qu'il y a une obligation de répondre à votre demande.... pour dire quoi ?
Et vous n'avez pas répondu : avez-vous tenté de mettre ce syndic en concurrence ? |
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Édité par - Viviane le 29 avr. 2018 14:06:30 |
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Posté - 29 avr. 2018 : 14:19:54
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citation: mais le CS a-t-il obligation de réponse ne serai-se que par correction ? Pour des raisons de confidentialité potentielles, ce n'est deja pas souhaitable.
Alors, raison légale, raison de correction, raison souhaitable, je crois qu'il faut revenir au bases:
qU'est-ce qui est nécessaire?
Les diffusions des CR des conseils ne sont pas nécessaires, et la rédaction d'un CR à chaque conseil n'est peut-tre pas forcément nécessaire non plus, un simple pV suffit.
Enfin il faut être pragmatique, le conseil n'ayant pas d'existence juridique, si des infractions existent, vous n'avez d'autre moyen que de changer les conseillers.
Ca ne sert pas a grand chose que de lister des obligations inutiles et dangereuses qu'on ne pourra jamais faire respecter. |
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Viviane
Pilier de forums
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39
Posté - 29 avr. 2018 : 14:41:10
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citation: Ca ne sert pas a grand chose que de lister des obligations inutiles et dangereuses qu'on ne pourra jamais faire respecter.
Je plussoie... |
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Pat07
Contributeur actif
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40
Posté - 29 avr. 2018 : 16:01:16
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Compte rendu d’activité 
