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 Sujet  |
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ARNO88
Contributeur débutant
France
97 message(s)
Statut:
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 Posté - 08 mai 2018 : 10:26:14
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je viens d’accepter d'être président du CS de notre copro de 5 , je souhaite savoir si le syndic est tenu de me fournir la liste des occupants (la il n'y a que des locataires) car sur les sonnettes et BL il n'y a rien (comment fait le facteur ,) les copropriétaires je les cannait bien sur mais ce sont les locataires qui occupent les appartements ,merci a vous
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Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
Statut:
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1
Posté - 08 mai 2018 : 10:38:49
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Bonjour,
Le syndic n'est pas tenu d'AVOIR la liste des OCCUPANTS. Et les propriétaires pas tenus de lui indiquer QUI occupe leur lot.
Il est tenu d'avoir la liste des propriétaires, c'est tout. Et de vous la transmettre, oui, si vous la demandez, comme tout document du syndicat (art 21 loi 1965).
Les copros, eux, ne peuvent vous transmettre les coordonnées des occupants sansleur accord.
Pour avoir la liste des occupants, un peu de porte à porte fait généralement l'affaire. Les locataires sont souvent contents que le CS s'occupe AUSSI d'eux et de leurs soucis. A 5 copropriétaires, donc je suppose 5 lots, ça devrait pas être très long. |
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Édité par - Viviane le 08 mai 2018 10:42:30 |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
Statut:
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 2
 Posté - 08 mai 2018 : 11:00:41
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à l'entrée de l'immeuble l'interphone ou autre système peut afficher un numéro...cela évite de les changer à chaque modification d'occupant
mais le nom doit être indiqué lisiblement sur les BAL
à défaut la poste doit refuser la distribution du courrier |
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ARNO88
Contributeur débutant
France
97 message(s)
Statut:
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3
Posté - 08 mai 2018 : 11:23:28
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merci à vous j'ai ma réponse bonne journée |
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Sujet |
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