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 Sujet  |
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matoucalin
Contributeur actif
France
248 message(s)
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 Posté - 14 mai 2018 : 18:25:05
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Bonjour,
Ma question concerne une permanence à la loge demandée à un gardien, dont les heures figurent au contrat de travail.
Dans la CCn il est fait état de "permanence de jour" qui est défini comme suit :
Le gardien totalisant entre 3400 et 9000 UV (y compris nécessairement UV pour surveillance pendant l'exécution des tâches, cf § I:c) et classé à service permanent dans les conditions prévues à l'article 18/ lB, reçoit pour la présence vigilante assurée hors exécution des tâches, inhérente à son emploi, 1000 UV OU si ce calcul est plus favorable la moitié des unités de valeur comprises entre son décompte d'UV et 10000.
1/ si un gardien totalise plus de 9000 UV le total des UV est automatiquement porté à 10000. Donc aucune UV supplémentaire ne semble être attribuée pour la permanence de jour, que le gardien devra toutefois effectuer (suivant si le nombre d'UV était initialement de 9001 ou 9999 le gardien est "perdant ou gagnant).
2/ dans certains contrats il est demandé "des permanences à la loge" affichées aux résidents et figurants au contrat de travail.
Je voudrais savoir si la permanence à la loge et la permanence de jour veulent dire la même chose, ou si la permanence à la loge peut être considérée comme une tâche de travail, qui de fait devrait être rémunérée en UV ?
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Stéphane
Contributeur vétéran
1101 message(s)
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 Posté - 14 mai 2018 : 22:38:40
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Une tâche de "permanence à la loge" (tâche d'accueil, de réceptionniste, avec donc horaires assortis), n'étant pas une tâche particulière définie par la CCN, doit faire l'objet d'un décompte UV spécifique, au prorata des heures demandées, entrant selon moi dans le cadre des "travaux spécialisés" (UV/h à définir).
Par l'absurde : Quelle serait la quantité horaire par jour pour une "permanence à la loge" sans qu'il puisse y avoir incidence sur la charge de travail du salarié ? 1h?, 2, 4... 6..?
La "permanence de jour" n'est que "présence vigilante hors exécution des tâches", donc par définition exécutée hors champs de leurs exécution... ce qui signifie seulement que le gardien ne peut s'absenter de la copro durant sa plage horaire de travail.
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Édité par - Stéphane le 14 mai 2018 22:40:10 |
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permanence à la loge 
