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dr13
Contributeur débutant
89 message(s)
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 Posté - 28 mai 2018 : 15:39:40
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bjour
Un avocat (toujours le mĂŞme copro a verandas) nous demande de justifier l"election du president du conseil.
a ma connaissance, le conseil syndical ne doit justifier les reunions par un compte-rendu et encore moin justifier l'election du president du conseil a un avocat.
qu'en pensez-vous?
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Posté - 28 mai 2018 : 16:03:20
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Bonjour
citation: Un avocat (toujours le mĂŞme copro a verandas) nous demande de justifier l"election du president du conseil. Qui est nous?
citation: a ma connaissance, le conseil syndical ne doit justifier les réunions par un compte-rendu et encore moin justifier l'election du president du conseil a un avocat.
qu'en pensez-vous? Ca n'est pas très difficile de faire un PV de réunion en indiquant la décision du vote.
Votre défense me semble peu crédible;
Que vous ne vouliez pas prouver est une chose, que vous prétendiez qu'il est impossible de prouver n'est pas recevable; |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 28 mai 2018 : 16:29:24
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Le CS, organe interne au syndicat, n'est pas l'interlocuteur de tiers.
Il répond à un copropriétaire, au syndic, certainement pas à la demande d'une entreprise, d'un architecte ou d'un avocat.
La désignation du pdt du CS concerne le syndicat, en interne.
Un tiers n'est pas concerné.
Ceci étant, la désignation du pdt du CS, obligatoire, doit être dument constatée par un PV de réunion. Dont un extrait peut être délivré à un copropriétaire qui en ferait la demande.
Sur ce point, le CS étant un des organes officiels du syndicat, ses décisions doivent faire l'objet d'un PV.
C'est un des acteurs dans la gestion du syndicat, avec une mission fixée par les textes. Il faudrait en finir avec le CS "bande de copains" réunis pour boire un coup. Comme dans tout groupement institué, il faut respecter un certain formalisme.
Voir aussi sur ce point ce que précise le RFCS. (s'il y a un RFCS ... obligatoire !)
Concernant l'histoire de la véranda :
Seul le copropriétaire est concerne par le respect des règles administratives.
Le syndicat peut prendre les mesures qu'il veut "au regard de la destination de l'immeuble et des droits des membres", ici pour encadrer son autorisation d'édifier une véranda dans le strict respect des règles administratives.
Si ce copropriétaire n'est pas satisfait, il lui faut voir le juge.
La désignation du pdt du CS, réelle ou pas, régulière ou pas, est sans incidence sur le fond de cette affaire, du litige.
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Édité par - Gédehem le 28 mai 2018 16:40:54 |
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Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
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3
Posté - 28 mai 2018 : 18:57:12
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Bonjour,
Tant que c'est l'avocat qui demande, vous laissez courir Je vouis pas le rapport avec un souci de véranda, et vous n'avez pas à connaitre l'avocat
Si c'est un copro, vous faites un PV de la réunion ayant désigné le président, avec résultat des votes, et basta. |
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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Posté - 30 mai 2018 : 10:49:14
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citation: La désignation du pdt du CS concerne le syndicat, en interne.
Un tiers n'est pas concerné.
Ce n'est tout Ă fait exact.
Si le président du CS a bénéficié d'une délégation de l'assemblée pour une opération avec un propriétaire voisin de l'immeuble, celui ci peut exiger la preuve de la qualité de celui qui se présente pour le syndicat.
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 30 mai 2018 : 11:32:32
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Vous avez raison : on est alors dans un autre cas de figure, la vérification de la qualité à agir de l'intervenant du syndicat par le tiers concerné valant pour toute personne mandatée, y compris le syndic.
Dans le cas exposé, il s'agirait de la demande d'un tiers hors de toute action du CS ou de son président mandaté à cet effet. |
Édité par - Gédehem le 30 mai 2018 11:38:15 |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
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Posté - 30 mai 2018 : 22:36:22
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Gédehem, DR13 n'a peut-être pas tout dit sur l'avocat et le pourquoi de sa demande singulière, attendons que DR13 nous éclaircisse un peu cela |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 30 mai 2018 : 22:59:45
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Sujet |
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president conseil syndical 
