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 Posté - 30 mai 2018 : 09:11:45
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Bonjour,
J'ai acheté et rénové un bien il y a six mois.
L'assemblée générale des copropriétaires vient de voter la vente de l'immeuble à un promoteur.
Quels recours puis-je avoir :
1) au niveau de la copropriété ?
2) du vendeur ou du notaire ?
Merci !
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Posté - 30 mai 2018 : 09:20:24
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Bonjour citation: L'assemblée générale des copropriétaires vient de voter la vente de l'immeuble à un promoteur POuvez vous juste nous en dire un léger poil plus:
Quel est l'intitulé de la résolution inscrite à l'ordre du jour
A quelle majorité a t'elel été votée?
Quel est le présultat du vote
Qu'avez-vosu voté?
Quand a eu lieu le vote, quand a été envoyé par courrier RAR le PV à votre adresse...
bref des éléments indispensables, que je suis quand même un peu étonné de ne pas voir préciser. |
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Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
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 2
Posté - 30 mai 2018 : 09:34:04
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Bonjour,
Je plussoie...repondez aux questions de Ribouldingue
Tres etrange cette histoire, vu que l'AG n'a pas le pouvoir de decider de vendre des parties privatives... |
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Édité par - Viviane le 30 mai 2018 09:37:45 |
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Posté - 30 mai 2018 : 09:59:58
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Merci pour votre rapide réponse !
Voici dans l'ordre mes réponses :
" vente immeuble à un promoteur"
majorité absolue
13/16 pour la vente
ai voté non (évidemment...)
Vote 14 mai
PV reçu hier
Bonne Journée ! |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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 Posté - 30 mai 2018 : 10:08:49
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les votes se font suivant les tantièmes...
par ailleurs, chacun est libre de vendre à qui il veut
mais pour aliéner les parties communes , il faut l'unanimité
avez vous réagi auprès du syndic quand vous avez reçu cette convocation ? |
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Posté - 30 mai 2018 : 10:17:09
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" chacun est libre de vendre à qui il veut"
Oui mais chacun est- il libre de ne pas vendre son lot si la copropriété à pris la décision de vendre l'immeuble à 866/1000 éme ?
Que signifie unanimité dans ce cas ? totalité des voix ? pourcentage de voix ?
Merci !
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Jean13
Contributeur senior
France
916 message(s)
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Posté - 30 mai 2018 : 10:44:22
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citation: Initialement posté par stopimpots
" chacun est libre de vendre à qui il veut"
Oui mais chacun est- il libre de ne pas vendre son lot si la copropriété à pris la décision de vendre l'immeuble à 866/1000 éme ?
Que signifie unanimité dans ce cas ? totalité des voix ? pourcentage de voix ?
Merci !
Vous parlez de 866/1000 ème. donc ce n'est pas l'unanimité
Unanimité çà veut dire 100% de tous les copropriétaires et si un seul refuse la résolution ne peut pas être adoptée.
Vous venez de recevoir le PV de l'assemblée, vous avez deux mois pour contester l'irrégularité de cette résolution....
Si vous avez une Protection Juridique c'est le moment de la faire fonctionner pour vous éviter des frais d'avocat. |
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Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s)
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Posté - 30 mai 2018 : 10:47:16
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Cela ne veut strictement rien dire de vouloir vendre l'immeuble à 866/1000 ème.
J'invite les intervenants à regarder les interventions de "stopimpots" afin de ne pas perdre son temps.
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Posté - 30 mai 2018 : 11:02:58
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Oui, je crois que j'ai autre chose à faire en effet, merci Sunbird |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 30 mai 2018 : 11:24:53
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La question ne tient pas debout.
Un syndicat de copropriétaires ne peut "vendre" l'immeuble en copropriété.
Pas plus qu'il ne peut "vendre" la totalité de ce qui est indistinctement "commun", puisqu'il s'agit de choses déjà propriété de chacun des propriétaires de lots.
Il faudrait transcrire ici ce qui a été voté. Qui ne porte certainement pas sur la vente "de l'immeuble".
Immeuble invendable, sauf à ce que l'ensemble des copropriétaires décident de vendre leur lot à une même personne.
Décision alors unanime.
Tous les lots devenant propriété d'une même personne, l'immeuble devient une mono propriété classique, les ex propriétaires des locataires ou occupants sans titre.
Autant dire que cette histoire impossible est folklorique !  |
Édité par - Gédehem le 30 mai 2018 11:25:43 |
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Jean13
Contributeur senior
France
916 message(s)
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Posté - 30 mai 2018 : 11:39:58
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citation: Initialement posté par GédehemLa question ne tient pas debout.Un syndicat de copropriétaires ne peut "vendre" l'immeuble en copropriété. Pas plus qu'il ne peut "vendre" la totalité de ce qui est indistinctement "commun", puisqu'il s'agit de choses déjà propriété de chacun des propriétaires de lots. Il faudrait transcrire ici ce qui a été voté. Qui ne porte certainement pas sur la vente "de l'immeuble". Immeuble invendable, sauf à ce que l'ensemble des copropriétaires décident de vendre leur lot à une même personne.Décision alors unanime. Tous les lots devenant propriété d'une même personne, l'immeuble devient une mono propriété classique, les ex propriétaires des locataires ou occupants sans titre. Autant dire que cette histoire impossible est folklorique !
Non ubuesque !! |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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Posté - 30 mai 2018 : 12:00:30
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Sunbird: vous avez raison! |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
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Posté - 30 mai 2018 : 22:32:05
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Stopimpots " Que signifie unanimité dans ce cas ? totalité des voix ? pourcentage de voix ? " Vous savez ouvrir un dictionnaire ? Unanimité signifie 100% , même pas 99,99 !
Voyez immédiatement avec votre protection juridique ou votre avocat.
Comment le syndic a pu valider ça, c'est du grand n'importe quoi !!! |
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Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
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Posté - 30 mai 2018 : 22:46:16
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Quand bien même l'AG aurait voté de vendre "l'immeuble" à un promoteur, pas sur que ça vaille la peine de consulter un avocat.
C'est comme si elle avait voté que vous devez manger du poisson tous les vendredis, ce sera inapplicable car hors de son champ de compétences.
Elle ne peut pas plus obliger UNTEL à vendre son lot privatif, indissociable de sa quote part des parties communes, qu'obliger un magnat de la finance à vendre son yacht.
L'AG ne peut décider de vendre que ce qui lui appartient (sauf bien sur vente forcée pour impayés).
A un promoteur, elle peut vendre un lot appartenant au syndicat, ou un droit à construire. Rien d'autre |
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Édité par - Viviane le 30 mai 2018 22:48:10 |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 30 mai 2018 : 22:57:35
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Vous ne voyez pas qu'on a là un troll ?? |
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Vente obligée à un Promoteur 
