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ESTEPHE
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 Posté - 31 mai 2018 : 15:32:48
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Bonjour à tous,
Pour un problème d'assurance Dommages Ouvrage, j'ai besoin de connaître la date exacte de la réception de notre copropriété.
Sur un rapport d'expertise, l'expert a indiqué : "date de réception (expresse) : 22 novembre 2017".
Que signifie les termes "réception expresse" ? Cela veut il dire qu'il y en a une autre ?
Il me semble avoir lu il y a longtemps, sur ce forum ou ailleurs je ne sais plus, que la date officielle de réception a lieu quelque fois plusieurs mois après la réception des différents lots et qu'on pouvait trouver ce renseignement quelque part, je ne me rappelle plus : mairie, cadastre ?
Quelqu'un pourrait il m'aider ? Merci d'avance.
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Posté - 31 mai 2018 : 16:51:58
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Le démarrage de la garantie DO prise par le promoteur part de la date où le promoteur réceptionne auprès des entreprises le bâtiment.
Ne confondez pas aves la date de réception des lots par les clients qui est en fait la date de remise des clés. Cela n'a rien à voir. |
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ESTEPHE
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Posté - 01 juin 2018 : 09:19:33
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Merci, Rambouillet, pour cette information.
Où puis je trouver cette date ? Il me semble avoir lu qu'elle devrait être déclarée à la mairie. Mais je ne me souviens plus exactement de ce que j'ai lu. |
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Posté - 01 juin 2018 : 09:34:19
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le syndic devrait l'avoir, sinon il faut la demander au promoteur car c'est un point essentiel du fameux contrat DO |
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ESTEPHE
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Posté - 02 juin 2018 : 07:59:16
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Merci, je vais me renseigner. |
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Posté - 02 juin 2018 : 16:18:30
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citation: Initialement posté par rambouillet
Ne confondez pas aves la date de réception des lots par les clients qui est en fait la date de remise des clés. Cela n'a rien à voir.
On n'utilise pas alors le terme de "réception" qui est réservé aux ouvrages commandés, mais de 'livraison"... |
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Date de réception officielle d'une copropriété ? 
