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 Posté - 10 juin 2018 : 17:05:18
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citation: Ce qui fait pour les 750 € d'intérêt 1/2 paquet de cigarettes pour l'un, et 1 entier pour l'autre ...
Du moins dans le bas de gamme ....
On avait parlé avec Rambouillet d'un apéro.
La, vous partez sur ces cigarettes avec le cancer du mégot qui va avec et qui va nous re-couter plus que les intérêts nous contribuables.
citation: il faudrait tenir compte de ce que chaque lot aura contribué à récupérer des intérêts. Donc si un lot a utilisé partiellement son fonds pour pallier un "travaux", en théorie, ce même lot aura moins contribué à "faire" des intérêts... (mais c'est seulement si on veut-être puriste Vous voulez dire que dans cette usine a gaz asphyxiante, les lots 11 à 20 qui ont épuisé leur fond vont se refaire sur le dos de la communauté en récoltant des intérêts.
C'est vrai que sur un plan juridique, ce sont doublement des enrichissements sans cause.
J'ai deja du mal avec de l'argent qui arrive au lot sans appartenir à une personne, on va dire que ca appartient à l'indivision contrairement à tout le reste ou presque dans le syndicat, mais en plus si le lot qui a zero fond gagne 0,75% de 2% de 100 000 euros, ou va t'on.
Raison de plus pour le faire, cet apéro. |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 10 juin 2018 : 18:59:11
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j' ose …. ! Exprimer un doute sur la théorie :
citation: gédehem: Dans la mesure où seuls certains lots sont concernés par les travaux, ceux-ci ne peuvent utiliser que "leur" réserve, plus exactement les sommes attachées à leur lot.
Pour utiliser tout ou partie de celle des lots non concernés par les travaux, il faut que leur propriétaire en soient d'accord.
En prenant compte :
citation: gédehem: L.art.14-2. II : "Les sommes versées au titre du fonds de travaux sont attachées aux lots et définitivement acquises au syndicat des copropriétaires."
J'aurais tendance à penser que les montants versés par X ou y au cours des années sont bien attaché au lot . Mais l'ensemble de la trésorerie "Etant acquise au Syndicat " comme mentionné . Les travaux seront payés par tous les lots 1 à 20 (Pris pour exemple)
L' appel de fond de travaux étant appelé "en Masse Générale,"
( Depuis la création de notre résidence, les travaux sont sur masse Allée.) En masse Générale il n'y avait que la toiture.
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Posté - 10 juin 2018 : 20:16:06
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citation: L' appel de fond de travaux étant appelé "en Masse Générale," Ce cas la ne pose aucun problème.
C'es précisément quand des travaux sont fait sur des parties communes spéciales que les problèmes surgissent. |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 11 juin 2018 : 11:45:17
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Mais l'ensemble de la trésorerie "Etant acquise au Syndicat"
On va prendre une image (c'est mon coté 'vieux' pédago ..  ) : la cuisine de votre appartement vous appartient.
Lors de la vente du lot, vous ne partez pas avec la 'pièce cuisine' sous le bras. Elle est indivisible de l'immeuble.
Pour la réserve travaux "attachée au lot", c'est la même chose : c'est comme une pièce en plus de votre lot, un local supplémentaire, un placard plus ou moins grand.
Qui sera vendu avec le lot, puisque indivisible de l'immeuble.
D'où les remarques sur ce point : la réserve travaux attachée au lot entre dans le patrimoine de son propriétaire.
Qu'il ne peut pas plus emporter lors de la vente du lot qu'il ne peut emporter la 'pièce cuisine', un placard, ou la baignoire.
Mais qu'il va monnayer, selon que "cuisine-placard-baignoire-réserve travaux " seront beaux et/ou importants ....
Sur la question de travaux en "parties communes spéciales", il faut voir la chose en face. Très généralement, seuls les copropriétaires concernés votent pour ces travaux. Ils sont donc seuls habiles à pouvoir décider ou non de l'utilisation de la réserve travaux attachée à leur lot.
Que cela perturbe le comptable est un autre aspect, qui ne peut restreindre le pouvoir de ces copropriétaires.
Dans ce sens :
"C'est précisément quand des travaux sont fait sur des parties communes spéciales que les problèmes surgissent.
Financer 5000 € de travaux en retirant 4000 € de la réserve, quel serait le problème s'il s'agissait de travaux sur parties communes spéciales ? |
Édité par - Gédehem le 11 juin 2018 11:57:18 |
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Posté - 11 juin 2018 : 11:57:16
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citation: Sur la question de travaux en "parties communes spéciales", il faut voir la chose en face. Très généralement, seuls les copropriétaires concernés votent pour ces travaux. Ils sont donc seuls habiles à pouvoir décider ou non de l'utilisation de la réserve travaux attachée à leur lot. Oui, mais bon, peu importe qui vote, le seul point important est qu'il y ait une décision qui impose de ne toucher que les fonds travaux affectés aux lots des copropriétaires en question, et je n'aia jamais contesté cela ni dit l'inverse
citation:
Que cela perturbe le comptable est un autre aspect, qui ne peut restreindre le pouvoir de ces copropriétaires.
Le comptable n'a aucune raison d'être perturbé, sauf si quand les 750 euros de fin 2016 tombent, on ne les a pas affectés aux fonds travaux de tous les lots.
Ce qui perturbe, c'est ce que dit Rambouillet et c'est le fait que des lots qui n'ont plus rien en fonds travaux (zero euros) récoltent les intérêts eux aussi. |
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Gédehem
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Posté - 11 juin 2018 : 12:01:25
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Les intérêts sont calculés sur des fonds "lissés" annuellement.
Selon les organismes, calcul par quinzaine, mois....avec attribution en fin d'année.
Le problème soulevé est donc général, s'agissant de versements trimestriels pour abonder la réserve.
Bien du plaisir pour connaitre la position de chaque compte "lot" le 15 juin, travaux ou pas ..... 
Sur le fond : outre qu'on ne fait pas de travaux tous les 4 matins, l'utilisation de la réserve sera très épisodique.
Référence à la réserve à 3 ans, que beaucoup n'ont pas utilisé.
Et qui n'a fait lever aucun bouclier s'agissant de travaux sur parties communes spéciales ou pour les intérêts .... |
Édité par - Gédehem le 11 juin 2018 12:04:11 |
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Posté - 11 juin 2018 : 12:52:00
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citation: Les intérêts sont calculés sur des fonds "lissés" annuellement. Ca c'est une première.
Vous venez d'ouvrir la banque Gedehem Limited?
J'aime bien votre Livret lissé..... |
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Gédehem
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Posté - 11 juin 2018 : 14:24:05
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Le "lissé" entre guillemets s'entend des intérêts calculés, selon les organismes bancaire, le 15 et le 30 du mois, ou chaque mois, ou ......
Ils sont crédités sur compte en une fois en fin d'années, seule partie visible
Ils résultent donc de fonds variables dans l'année, variables puisque dépôt ou retrait il y a au fil de l'année.
Autrement dit, difficile de savoir exactement à quelles sommes correspondent les 750 € d'intérêt versés annuellement sur le compte livret "réserve travaux du syndicat"
Le 10 juin, on ne sait quel intérêt il y aurait pour tel et tel lot, les 750 € représentant des cumuls d'intérêts périodiques pour l'ensemble des lots (du syndicat).
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Édité par - Gédehem le 11 juin 2018 14:28:30 |
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Viviane
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Posté - 11 juin 2018 : 14:57:26
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Je souhaite quand même bon courage à ceux qui vont vouloir s'amuser à calculer si le syndic a bien crédité LEUR lot de la bonne part des intérêts..
Va falloir en plus qu'ils sachent à quelle date LEUR chèque a été déposé...
si les intérêts sont calculés par quinzaine
Et s'ils ont payé en retard faut leur donner moins puisqu'ils ont généré moins d'intérêts...
Et s'ils ont payé en avance faudrait leur donner plus...
Il me faut une aspirine...
Punaise, qu'est-ce que je suis contente qu'on n'ait que DEUX clés chez nous : charges générales et eau sur compteur... |
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Édité par - Viviane le 11 juin 2018 15:01:44 |
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Gédehem
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Posté - 11 juin 2018 : 16:55:36
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Une clé ou 25 ne change rien à l'affectation "au lot" des intérêts du compte livret de la réserve travaux.
Intérêts en euros sur des sommes en euros.
Les clés de répartition n'interviennent en rien dans cette affaire.
La seule difficulté, peut être : sur quelle(s) somme(s) de chacun des lots portent les intérêts calculés sur une "masse" et crédités en fin d'année au syndicat. |
Édité par - Gédehem le 11 juin 2018 16:58:57 |
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Posté - 11 juin 2018 : 17:41:21
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Ca c'est un problème de calcul comptable et ca ne pose pas de difficulté, c'est juste un peu compliqué au départ, mais un huissier qui gère le remboursement erratique d'un débiteur en 100 mensualités toutes différentes avec un taux d'intérêt légal qui change tous les six mois et des pénalités qui peuvent s'ajouter, c'est du même genre. |
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Gédehem
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Posté - 11 juin 2018 : 19:07:49
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Alors s'il n'y a aucune difficulté, tout va bien !  |
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Viviane
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Posté - 11 juin 2018 : 20:29:42
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citation: Les clés de répartition n'interviennent en rien dans cette affaire.
Meuh que si...
Déjà que chez nous le comptable arrive pas toujours, voire pas souvent, à lire correctement le PV d'AG pour appeler correctement le BP, qu'il a été capable de nous sortir un décompte propriétaire où un seul règlement entraine une multitude incompréhensible d'opérations au DEBIT et au crédit (mais pour le solde il est tombé juste) , j'ose pas imaginer s'il faisait un décompte par lot du fonds travaux, intérêts compris, que pour l'instant il ne fait pas.
Mais bon, comme on n'a qu'une clé de répartition pour tous les travaux comme pour tout le BP, je vais pas me casser la tête avec ça... chacun possède dans ce fonds l'équivalent de sa quote part en tantièmes généraux. |
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Édité par - Viviane le 11 juin 2018 20:31:47 |
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Sujet |
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comptabilisation de intérêts du livret A 
