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 Sujet  |
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leleto
Contributeur débutant
97 message(s)
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 Posté - 09 juin 2018 : 09:34:59
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lors d'une AG qui s'est déroulée le 24 mai, nous avons voté un ravalement (en ayant exclu la dommage ouvrage que le syndic imposait est qui était pas obligatoire). Ce dernier impose un DTN sur le plomb mais la législation semble le rendre obligatoire que sur les murs peints, ce qui n'est pas le cas des murs à ravaler. Le syndic a juste dit que c'était obligatoire et je lui ai demandé le texte de lois auquel il faisait référence.
Pour info, nous sommes une copropriété de 13 lots principaux et qui n'est pas dans un secteur protégé ni malheureusement un bâtiment classé...
juste si vosu avez les textes de lois car bien entendu la proposition du syndic de DTN me parait tres chère.. et soupçonne notre syndic de gonfler les prix de ses prestataires pour se rattraper ici ou la
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Posté - 09 juin 2018 : 09:51:23
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DTN ????? directeur technique national ? 
Votre syndic a raison : mais il il faut que bâtiment ait été construit AVANT le 01/01/1949.
Est ce que cette condition est lĂ :
OUI, il faut faire et votre syndic est fautif, car cela aurait du être fait depuis 2008 sur les parties communes (intérieur et extérieur) 
NON, alors pas de diagnostic plomb (CREP)
A priori, vous ne pouvez affirmer que toutes les pièces concernées par ces travaux ne contiennent pas du plomb, et comme suite à cette date votre syndicat aurait du faire faire, alors c'est l'occasion. (A signaler que ce diagnostic devrait être fournie à l'acquéreur d'un lot)
https://www.service-public.fr/parti...droits/F1142 |
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nefer
Modérateur
14632 message(s)
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 2
 Posté - 09 juin 2018 : 10:33:56
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il y a les diagnostics obligatoires (DTA, CREP) qui doivent ĂŞtre produits lors des ventes et il y a les diagnostics "avant travaux" |
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Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s)
Statut:
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3
Posté - 09 juin 2018 : 11:59:44
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Effectivement un CREP sur des murs qui ne sont pas peints ne sert strictement Ă rien. |
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DTN et ravalement 
