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sonia75
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 Posté - 14 juin 2018 : 17:05:14
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Bonjour Ă tous,
Un vendeur peut il se rétracter avant la signature du compromis même s il a accepté l offre de l acheteur par e mail, pour cause de confiance rompue ?
L acheteur ayant émis le souhait de ne pas respecter une résolution d ag et même si celui ci a ensuite indiqué qu il Le ferait.
Il traine aussi pour la signature.
Dans quelle mesure un e mail engage le vendeur légalement a votre avis ?
Merci de vos avis et conseils !
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Édité par - sonia75 le 14 juin 2018 17:09:40 |
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nefer
Modérateur
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 Posté - 14 juin 2018 : 18:18:05
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comme vous le savez , un acheteur peut se rétracter dans le délai de 10 jours après la signature d'un compromis sans avoir à justifier sa décisiob
s'il indique, avant la signature de l'avant contrat, se désister, c'est bien: cela évite au notaire de préparer l'acte |
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sonia75
Contributeur vétéran
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Posté - 14 juin 2018 : 20:52:27
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Certes merci mais ça ne répond pas à ma question malheureusement... |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
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Posté - 14 juin 2018 : 21:04:06
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Sonia75 "Il traine aussi pour la signature " vous voulez dire signature du compromis ? |
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nefer
Modérateur
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4
Posté - 14 juin 2018 : 22:04:35
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citation: Initialement posté par sonia75
Bonjour Ă tous,
Un vendeur peut il se rétracter avant la signature du compromis même s il a accepté l offre de l acheteur par e mail, pour cause de confiance rompue ?
oui |
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sonia75
Contributeur vétéran
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Posté - 15 juin 2018 : 09:23:39
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ok merci bien, j'ai eu un son de cloche différent de ma notaire disant que c'était risqué vu qu'il y avait un écrit même si ce n'est pas le compromis... |
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Sunbird
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Posté - 15 juin 2018 : 11:41:20
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Tout dépend comment est rédigé l'acceptation de l'offre et son contenu.
Si tous les éléments essentiels sont dans l'offre, le bien, le prix, son financement, d'éventuelles conditions, et que tout est repris dans le compromis, il peut être risqué pour le vendeur de refuser de régulariser le compromis.
Il faut également que l'acceptation de cette offre soit faite, par l’ensemble des propriétaires et/ou la femme et le mari, même si la femme n'est pas propriétaire.
Bref difficile d'aller plus loin, sans avoir le dossier en main.
Il est également important de mettre une limite de temps sur cette offre, afin de ne pas être bloqué par un acquéreur qui fait trainer le dossier pour la régularisation par un compromis.
Après tout le monde ne va pas au tribunal, surtout au début d'un dossier, sachant que forcer une vente sur une offre prend des années, et que sauf si c'est la super affaire, les acquéreurs après leur menace iront voir ailleurs. |
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nefer
Modérateur
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7
Posté - 15 juin 2018 : 12:34:20
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sonia: ĂŞtes vous le vendeur ? |
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sonia75
Contributeur vétéran
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Posté - 15 juin 2018 : 17:28:54
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merci et oui je suis bien dans la position du vendeur. L'acheteur a fait une offre par e-mail et j'ai répondu que je validais.
On a prévu aucun délai pour signer ni de validité de son offre... |
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Sujet |
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Confiance rompue acheteur 
